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Tunisie - Comment récupérer les avoirs mal acquis, placés à l'étranger?
Publié dans Business News le 14 - 12 - 2012

Un colloque international s'est tenu aujourd'hui 14 décembre 2012 à Tunis, sous le thème de "la restitution des avoirs mal acquis placés à l'étranger" avec la participation du chef du gouvernement, de plusieurs ministres, du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie et en présence de nombreuses figures de la société civile en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Ce colloque a été organisé par la "Coordination nationale de soutien aux efforts de l'Etat en vue de la restitution des avoirs mal acquis placés à l'étranger" qui, rappelons le, est issue de la Journée nationale autour du même sujet qui a eu lieu le 18 juillet dernier et qui, entre autres, visait à cerner les obstacles et difficultés légales, juridiques et politiques qui ralentissent la marche des formalités liées à la coopération internationale en vue de démasquer les avoirs et richesses provenant de la corruption, de les geler et de les récupérer.
Inaugurant la séance, le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a affirmé que la récupération de ces avoirs nationaux représente un examen auquel la Tunisie ne doit pas échouer. Il a déclaré qu'il s'agit d'une priorité en cette période postrévolutionnaire. "Il faut démasquer les corrompus, les poursuivre en justice et récupérer l'argent spolié et le rapatrier", a-t-il ajouté.
S'agissant d'une revendication pour laquelle toutes les tendances sur la scène politique ainsi que toutes les composantes de la société civile sont d'accord, selon M. Bhiri, la récupération de ces biens est désormais une "cause nationale". Dans ce contexte, le ministre de la Justice a affirmé : "Nous n'avons pas hésité une seule seconde à livrer un détenu recherché par un Etat voisin, à son pays. Alors, nous espérions compter sur la collaboration des pays amis et frères dans ce sens".
Ensuite, tout en refusant de citer nommément la partie concernée, M. Bhiri s'est indigné de voir "un pays frère refuser de débloquer l'argent gelé chez lui, bien que nous lui avions fourni toute la documentation juridique nécessaire à ce déblocage et une délégation s'est déplacée également en vue d'activer le dossier, en vain". Il a ajouté : "Ce pays, qui prétend être "épris" de notre révolution et qui nous consacre un mémorial, ferait mieux de collaborer et de nous rendre nos biens spoliés! Hélas, ce pays s'obstine à ne pas nous restituer notre argent", a-t-il précisé sur un ton de reproche. On croit savoir qu'il s'agirait du Liban, mais le ministre de la Justice a préféré ne citer aucun pays.
Le ministre de la Justice a, par ailleurs, appelé les médias à contribuer à la sensibilisation, l'investigation et la communication afin de donner un coup de pouce aux démarches de récupération des avoirs placés à l'étranger. A ce titre, il a proposé, par exemple, à la télé nationale de prévoir, dans ce sens, un spot publicitaire et aux journaux et sites électroniques d'insérer des bandes d'annonces.
Par contre, et face à la mobilisation tangible des représentants des médias en faveur de leur collègue Sami Fehri, détenu et non jugé depuis plus de 100 jours, M. Bhiri a dénoncé l'attitude de parti-pris des journalistes et les a accusé de tenter de mettre la pression sur la Justice et d'entraver, par conséquent, l'indépendance des juges.
La parole donnée au chef du gouvernement Hamadi Jebali, il a affirmé que l'organisation d'un tel colloque est une preuve que le gouvernement et la société civile, œuvrent ensemble à récupérer ces biens spoliés et placés dans différents pays. M. Jebali a également affirmé que cette récupération requiert des compétences, une mobilisation et une collaboration avec l'étranger. Il est même allé jusqu'à affirmer que ces démarches représentent un "devoir national" tant elles sont indispensables.
Ensuite, le gouverneur de la Banque Centrale, Chedly Ayari, a pris la parole pour revenir en détails sur la formation de la Coordination nationale de soutien aux efforts de l'Etat en vue de la restitution des avoirs mal acquis placés à l'étranger", citée ci-dessus. M. Ayari a mentionné quelques exemples des institutions qui font partie de cette "Coordination" à savoir, outre la BCT, l'Ordre des Experts Comptables Tunisiens, l'UGTT, L'UTICA, l'UTAP, l'Ordre des avocats, le SNJT, ... M. Ayari a, également, rendu hommage à la Banque Africaine de Développement (BAD) qui a, selon lui, joué un rôle important dans ces démarches.
Tout en affirmant que le dossier de la Tunisie est actuellement à un stade relativement avancé dans certains pays, M. Ayari a déclaré que plusieurs obstacles obstruent encore le chemin de la récupération de ces avoirs, à travers les appels en justice, par exemple. "Certains pays font malheureusement preuve de négligence. On est à présent à mi-chemin, il faut que la société civile se mobilise et mette la pression sur le gouvernement et sur les pays détenteurs des richesses détournées pour que les choses bougent et qu'on arrive à les récupérer", a-t-il ajouté.
Les intervenants se sont succédé, par la suite, et la parole a été donnée à des participants étrangers concernés par ce dossier dont, notamment, Arken El Seblani, directeur du Projet régional sur l'intégrité et la lutte contre la corruption dans les pays arabes, PNUD, et Pascal Gossin, chef de l'Unité d'Entraide judiciaire de l'Office fédéral suisse de la Justice qui, successivement, ont apporté des éclaircissements sur les formes de collaboration apportées par leurs organismes.
Le représentant suisse a été ciblé par plusieurs questions autour des sommes gelées dans les banques de son pays. Il a affirmé, en réponse, que la volonté politique de collaborer est bien présente mais que l'entraide répond à plusieurs conditions et procédures qui exigent beaucoup de temps, d'où l'impression que les démarches n'avancent qu'à pas de tortue.
Par ailleurs, et parlant au nom de la société civile en général et de l'association de la Gouvernance plus précisément, Wissam Khrouf, a affirmé que la récupération des avoirs placés à l'étranger passe par la prévention, la détection des transferts illicites avant de passer, ensuite, au gel, à la saisie et à la confiscation de ces biens. Le rôle de la société civile est donc, selon lui, évident et concerne essentiellement la localisation de ces biens.
A noter que parmi les présents à ce colloque, il y avait une délégation de l'ANC, présidée par le vice-président de la Constituante, Meherzia Laâbidi, qui a affirmé : "Nous sommes ici présents pour écouter et non pour intervenir. Nous sommes en quête d'une information précise et fiable émanant d'experts en la matière. Ces informations pourront nous aider dans nos travaux à la commission de lutte contre la corruption", a-t-elle conclu.
Enfin, Noureddine Bhiri ministre de Justice, reprenant la parole, a profité de cette opportunité afin de passer plusieurs messages en marge du colloque. Il a appelé, ainsi, à "plus de reconnaissance, d'indulgence et d'objectivité" envers les juges. Il a ajouté que les juges font encore leurs premiers pas dans l'indépendance, d'où la nécessité de leur accorder la confiance dont ils ont besoin. Il a par ailleurs affirmé que "servir les causes nationales, ce n'est pas servir le gouvernement, ni Ennahdha. C'est, en fin de compte, servir la patrie!".


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