Météo de la nuit en Tunisie    Le Théâtre municipal de Tunis fermé pour travaux à partir du mois de mai 2026    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Pourquoi les fake news se répandent-elles si vite et pourquoi les Tunisiens y croient-ils ?    Commerce électronique en Tunisie : croissance fulgurante mais paiement électronique limité    Tous les matchs de la Ligue des Champions aujourd'hui : horaires et chaînes    Prix des moutons en folie : jusqu'à 3 000 dinars cette année !    Tunisie : Stop aux dispositifs qui désactivent la ceinture de sécurité    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Ahmed Rajeb : Elever des loups ou des animaux sauvages, c'est interdit en Tunisie    Sadok Belaïd: Trois moments forts    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Météo en Tunisie: ciel nuageux, vent faible à modéré    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Comment récupérer les avoirs mal acquis, placés à l'étranger?
Publié dans Business News le 14 - 12 - 2012

Un colloque international s'est tenu aujourd'hui 14 décembre 2012 à Tunis, sous le thème de "la restitution des avoirs mal acquis placés à l'étranger" avec la participation du chef du gouvernement, de plusieurs ministres, du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie et en présence de nombreuses figures de la société civile en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Ce colloque a été organisé par la "Coordination nationale de soutien aux efforts de l'Etat en vue de la restitution des avoirs mal acquis placés à l'étranger" qui, rappelons le, est issue de la Journée nationale autour du même sujet qui a eu lieu le 18 juillet dernier et qui, entre autres, visait à cerner les obstacles et difficultés légales, juridiques et politiques qui ralentissent la marche des formalités liées à la coopération internationale en vue de démasquer les avoirs et richesses provenant de la corruption, de les geler et de les récupérer.
Inaugurant la séance, le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a affirmé que la récupération de ces avoirs nationaux représente un examen auquel la Tunisie ne doit pas échouer. Il a déclaré qu'il s'agit d'une priorité en cette période postrévolutionnaire. "Il faut démasquer les corrompus, les poursuivre en justice et récupérer l'argent spolié et le rapatrier", a-t-il ajouté.
S'agissant d'une revendication pour laquelle toutes les tendances sur la scène politique ainsi que toutes les composantes de la société civile sont d'accord, selon M. Bhiri, la récupération de ces biens est désormais une "cause nationale". Dans ce contexte, le ministre de la Justice a affirmé : "Nous n'avons pas hésité une seule seconde à livrer un détenu recherché par un Etat voisin, à son pays. Alors, nous espérions compter sur la collaboration des pays amis et frères dans ce sens".
Ensuite, tout en refusant de citer nommément la partie concernée, M. Bhiri s'est indigné de voir "un pays frère refuser de débloquer l'argent gelé chez lui, bien que nous lui avions fourni toute la documentation juridique nécessaire à ce déblocage et une délégation s'est déplacée également en vue d'activer le dossier, en vain". Il a ajouté : "Ce pays, qui prétend être "épris" de notre révolution et qui nous consacre un mémorial, ferait mieux de collaborer et de nous rendre nos biens spoliés! Hélas, ce pays s'obstine à ne pas nous restituer notre argent", a-t-il précisé sur un ton de reproche. On croit savoir qu'il s'agirait du Liban, mais le ministre de la Justice a préféré ne citer aucun pays.
Le ministre de la Justice a, par ailleurs, appelé les médias à contribuer à la sensibilisation, l'investigation et la communication afin de donner un coup de pouce aux démarches de récupération des avoirs placés à l'étranger. A ce titre, il a proposé, par exemple, à la télé nationale de prévoir, dans ce sens, un spot publicitaire et aux journaux et sites électroniques d'insérer des bandes d'annonces.
Par contre, et face à la mobilisation tangible des représentants des médias en faveur de leur collègue Sami Fehri, détenu et non jugé depuis plus de 100 jours, M. Bhiri a dénoncé l'attitude de parti-pris des journalistes et les a accusé de tenter de mettre la pression sur la Justice et d'entraver, par conséquent, l'indépendance des juges.
La parole donnée au chef du gouvernement Hamadi Jebali, il a affirmé que l'organisation d'un tel colloque est une preuve que le gouvernement et la société civile, œuvrent ensemble à récupérer ces biens spoliés et placés dans différents pays. M. Jebali a également affirmé que cette récupération requiert des compétences, une mobilisation et une collaboration avec l'étranger. Il est même allé jusqu'à affirmer que ces démarches représentent un "devoir national" tant elles sont indispensables.
Ensuite, le gouverneur de la Banque Centrale, Chedly Ayari, a pris la parole pour revenir en détails sur la formation de la Coordination nationale de soutien aux efforts de l'Etat en vue de la restitution des avoirs mal acquis placés à l'étranger", citée ci-dessus. M. Ayari a mentionné quelques exemples des institutions qui font partie de cette "Coordination" à savoir, outre la BCT, l'Ordre des Experts Comptables Tunisiens, l'UGTT, L'UTICA, l'UTAP, l'Ordre des avocats, le SNJT, ... M. Ayari a, également, rendu hommage à la Banque Africaine de Développement (BAD) qui a, selon lui, joué un rôle important dans ces démarches.
Tout en affirmant que le dossier de la Tunisie est actuellement à un stade relativement avancé dans certains pays, M. Ayari a déclaré que plusieurs obstacles obstruent encore le chemin de la récupération de ces avoirs, à travers les appels en justice, par exemple. "Certains pays font malheureusement preuve de négligence. On est à présent à mi-chemin, il faut que la société civile se mobilise et mette la pression sur le gouvernement et sur les pays détenteurs des richesses détournées pour que les choses bougent et qu'on arrive à les récupérer", a-t-il ajouté.
Les intervenants se sont succédé, par la suite, et la parole a été donnée à des participants étrangers concernés par ce dossier dont, notamment, Arken El Seblani, directeur du Projet régional sur l'intégrité et la lutte contre la corruption dans les pays arabes, PNUD, et Pascal Gossin, chef de l'Unité d'Entraide judiciaire de l'Office fédéral suisse de la Justice qui, successivement, ont apporté des éclaircissements sur les formes de collaboration apportées par leurs organismes.
Le représentant suisse a été ciblé par plusieurs questions autour des sommes gelées dans les banques de son pays. Il a affirmé, en réponse, que la volonté politique de collaborer est bien présente mais que l'entraide répond à plusieurs conditions et procédures qui exigent beaucoup de temps, d'où l'impression que les démarches n'avancent qu'à pas de tortue.
Par ailleurs, et parlant au nom de la société civile en général et de l'association de la Gouvernance plus précisément, Wissam Khrouf, a affirmé que la récupération des avoirs placés à l'étranger passe par la prévention, la détection des transferts illicites avant de passer, ensuite, au gel, à la saisie et à la confiscation de ces biens. Le rôle de la société civile est donc, selon lui, évident et concerne essentiellement la localisation de ces biens.
A noter que parmi les présents à ce colloque, il y avait une délégation de l'ANC, présidée par le vice-président de la Constituante, Meherzia Laâbidi, qui a affirmé : "Nous sommes ici présents pour écouter et non pour intervenir. Nous sommes en quête d'une information précise et fiable émanant d'experts en la matière. Ces informations pourront nous aider dans nos travaux à la commission de lutte contre la corruption", a-t-elle conclu.
Enfin, Noureddine Bhiri ministre de Justice, reprenant la parole, a profité de cette opportunité afin de passer plusieurs messages en marge du colloque. Il a appelé, ainsi, à "plus de reconnaissance, d'indulgence et d'objectivité" envers les juges. Il a ajouté que les juges font encore leurs premiers pas dans l'indépendance, d'où la nécessité de leur accorder la confiance dont ils ont besoin. Il a par ailleurs affirmé que "servir les causes nationales, ce n'est pas servir le gouvernement, ni Ennahdha. C'est, en fin de compte, servir la patrie!".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.