Le jugement prononcé par la cour d'appel militaire à l'encontre de l'ancien ministre de l'Intérieur, Rafik Haj Kacem, et de l'ancien chef de la sécurité présidentielle, Ali Seriati, fait couler beaucoup d'encre. Certains considèrent que les 3 ans passés en prison sont de trop alors que d'autres trouvent la peine beaucoup trop clémente. Ces dernières semaines ont vu plusieurs jugements provoquer la colère populaire. Retour sur une justice en rupture avec l'opinion publique. Dès les premiers jours suivant la révolution du 14 janvier 2011, il paraissait évident que l'un des plus grands chantiers auxquels devra être confronté le pouvoir était la justice. Longtemps gangrenée par la corruption, la justice n'a pas joué son rôle de garant de la démocratie et de pilier de la séparation des pouvoirs. Par ailleurs, la justice tunisienne a longtemps souffert - et continue de l'être - de problèmes structurels à l'instar d'une carte judiciaire défaillante, de tribunaux engorgés et d'un nombre d'affaires à traiter en constante augmentation. Les moyens, en revanche, n'ont pas été renforcés.
La population tunisienne a longtemps caressé l'espoir de voir une justice libre et indépendante, mais c'était sans compter sur le poids des problèmes cités plus haut. L'opinion publique tunisienne espérait que sa justice pourrait faire toute la lumière sur ce qui s'est passé entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011. Or, il a fallu attendre plus de trois ans pour qu'un coin du voile soit levé avec les condamnations prononcées samedi 12 avril 2014.
A l'énoncé du verdict (NDLR : 3ans de prison pour Rafik Haj Kacem, Ali Seriati et les directeurs généraux du ministère de l'Intérieur), les familles des martyrs de la révolution sont entrées dans un état d'hystérie générale. Réaction tout à fait compréhensible quand on sait qu'il s'agit d'un jugement pour meurtre. Les réactions ne se sont pas faites attendre et plusieurs personnalités ont dénoncé la clémence supposée du tribunal militaire. L'avocate Radhia Nasraoui a déclaré que la justice militaire n'était pas indépendante en affirmant qu'il fallait rendre justice aux martyrs et aux blessés de la révolution. Un sit-in de protestation a également été organisé dimanche 13 avril devant le palais de Carthage pour protester contre ce verdict jugé extrêmement clément.
Une confrontation intéressante a été organisée par Mosaïque FM entre l'un des avocats de la défense, Charfeddine Kellil, et l'un des avocats des défendeurs, Mounir Ben Salah. A aucun moment l'échange n'a été direct entre les deux avocats malgré leur présence simultanée au micro de la station radio. Ceci montre à quel point cette affaire est lourde en significations et en enjeux.
Me Mounir Ben Salah a expliqué qu'il ne fallait pas accabler la justice militaire. Pour étayer son argumentaire, l'avocat a déclaré que la justice militaire a été saisie par la justice civile qui a été dans l'impossibilité d'assurer des conditions viables pour la tenue du procès. Par ailleurs, il a ajouté que le tribunal militaire était composé de cinq magistrats dont trois sont des civils n'appartenant pas au corps militaire. "La justice militaire a jugé cette affaire en toute impartialité en se basant sur des documents uniquement" a-t-il ajouté. Pour renforcer sa thèse, Mounir Ben Salah a ajouté que toute l'enquête sur cette affaire était mal faite car elle a commencé par le sommet. En effet, les premières arrestations ont concerné le ministre de l'Intérieur et les directeurs généraux du même ministère alors qu'il aurait fallu procéder inversement.
L'avocat de la défense a également déclaré que les preuves directes du meurtre, à savoir une autopsie, des douilles etc. n'ont pas été faites à temps en ajoutant que des victimes de meurtre ont été enterrées avant même que ne puissent commencer les investigations. Ceci a donc engendré la détérioration des preuves, ce qui a obligé la cour militaire à se baser sur des documents.
Charfeddine Kellil a, quant à lui, sévèrement critiqué la justice militaire en pointant plusieurs irrégularités, selon ses dires. Parmi ses irrégularités, Charfeddine Kellil a révélé que la cour militaire a demandé à interroger l'ex-chef d'état major des armées, Rachid Ammar mais qu'elle s'est rétractée par la suite, sans donner aucune explication. Par ailleurs, Me Kellil a déclaré que la justice militaire était sous influence politique et qu'elle était aux ordres. Il a ainsi déclaré que plusieurs grands pontes de la sécurité, aussi bien policière que militaire, auraient adressé une lettre à Rached Ghannouchi, président du parti Ennahdha, lui demandant d'intercéder en faveur d'Ali Seriati et d'autres directeurs généraux du ministère.
Plusieurs points d'interrogation subsistent dans cette affaire. Les observateurs avisés et les experts judiciaires attendent que la cour d'appel militaire émette son jugement par écrit car c'est dans ce document que le jugement sera justifié. Il faudra également que le document réponde à une question récurrente parmi les avocats : pourquoi le chef d'accusation a été changé de "meurtre prémédité" à "non-assistance à personne en danger" et "homicide involontaire"?
Plusieurs autres avocats placent leurs espoirs dans la cour de cassation vu que le parquet a décidé de se pourvoir devant la juridiction suprême après les jugements émis par la cour d'appel. Ils soutiennent que, devant une cour civile, le jugement changera. Toutefois, la latitude de la cour de cassation reste réduite et elle ne pourra, au final, que renvoyer l'affaire devant la cour d'appel.
Sans une justice efficace, indépendante et impartiale, aucune construction démocratique ne peut avoir lieu. Le caractère républicain de l'Etat s'en trouve dangereusement menacé. C'est ce que les juges eux-mêmes n'ont cessé de répéter depuis la révolution, et même avant. Toutefois, rien ne semble changer dans ce secteur pourtant si important pour la Tunisie. Le prochain test d'envergure sera l'application de la justice transitionnelle. Si la justice tunisienne se rate, encore une fois, la confiance de l'opinion publique risque d'être définitivement perdue.
