La corporation de la magistrature est en train de vivre une de ses plus graves crises en cette ère postrévolutionnaire. Une crise tellement inextricable que toutes les parties prenantes s'accordent à dire que le blocage paraît total et que toute solution semble, désormais, du domaine de l'impossible. L'enjeu est la mise en place et le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), élu depuis un mois et demi.
Or, depuis le 14 novembre, date des élections, le CSM n'a pas du tout fonctionné, mise à part une prestation de serment devant le président de la République, le 14 décembre 2016 et une tentative, échouée, de réunion faute de quorum. Un qorum des deux tiers, pour cette première réunion. Une deuxième tentative de réunion est prévue pour le 29 de ce même mois et qui a de réelles chances d'avoir lieu puisque le quorum exigé, cette fois-ci, ne sera plus que de la moitié des membres, ce qui pourrait être facilement atteint, selon Fayçal Bouslimi, président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT). Par contre, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et sa présidente, Raoudha Karafi, estiment qu'il aurait mieux valu attendre que les postes vacants soient pourvus après la validation des candidatures déjà existantes par le chef du gouvernement qui serait, selon elle, la principale cause de l'impasse actuelle. Toutefois, selon les observateurs avertis dans les milieux judiciaires, c'est, justement, cette rivalité entre l'AMT et le SMT qui se trouve à l'origine de ce malaise profond au sein du corps de la magistrature.
Il faut dire que depuis la Révolution, l'Association de magistrats tunisiens, réhabilitée, domine les débats en la matière avec une influence remarquable sur la majorité des décisions, bien que théoriquement, ses partisans sont moins nombreux que ceux de son rival, le SMT. Effectivement, cette différence du poids quantitatif est clairement apparue lors de l'élection du CSM qui a vu, selon les milieux proches, une domination relative des membres du Syndicat. Conséquence de cette nouvelle donne : le souci de l'AMT de s'approprier les postes clés à pourvoir par nominations, compensant, de la sorte, les pertes quantitatives par des gains qualitatifs. Alors, pour qui penche la balance quant à ces nominations ?
On rappellera que selon des proches de la présidence de la République, Béji Caïd Essebsi a indiqué que son département ainsi que le pouvoir exécutif, ne voudraient plus intervenir dans le dossier du CSM ainsi que dans la crise que connaissent actuellement certaines structures de la magistrature.
En tous les cas et aux dernières nouvelles, le clivage n'est pas prêt de s'estomper puisque le chef du gouvernement aurait déjà pris la décision de laisser perpétuer la situation actuelle et de ne pas s'immiscer dans la crise. En effet, Youssef Chahed, s'attachant au principe du respect de l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature, devenu, théoriquement, fonctionnel après la prestation de serment par ses membres devant le président de la République, est par voie de conséquence, le seul à pouvoir trancher les divergences qui le secouent. Le chef du gouvernement estime qu'à un moment donné, il y avait un seul poste vacant au sein du CSM, ce qui était facile à pourvoir si l'Instance de l'Ordre provisoire de la justice avait convoqué le Conseil à se réunir entre le 14 et le 30 novembre 2016 faisant éviter, ainsi, au pouvoir exécutif de s'impliquer dans le conflit. Mais, ladite Instance aurait fait exprès de provoquer de nouvelles vacances au nombre de six aujourd'hui, estime encore Youssef Chahed, ce qui a compliqué la situation avec une division entre deux clans. Un clan qui réclame la validation des candidatures proposées alors qu'elles sont illégales et constituent une violation de la Constitution, alors que l'autre refuse qu'elles soient paraphées dans la mesure où elles ont été faites après les résultats des élections du CSM. Une situation qui pouvait porter préjudice aux équilibres nés des résultats sans oublier que l'Instance provisoire de l'Ordre judiciaire n'avait plus d'existence légale dès que le CSM était élu. A rappeler, effectivement, que les candidatures proposées par l'ancien président de la Cour de Cassation et président de l'Instance provisoire de l'Ordre judiciaire, l'ont été après le 14 novembre 2016.
En tout état de cause les actions déclenchées par l'AMT depuis près d'une semaine visent la mise en place, selon sa vision, du CSM. C'est ainsi que sur appel de son Conseil national, l'AMT a appelé les magistrats administratifs, de l'ordre judicaire et de la cour des Comptes à suspendre, les 28 et 29 décembre courant, l'examen des affaires dans tous les Tribunaux du pays. L'association a, également, appelé les magistrats à observer, en robe, des mouvements de protestation devant les Cours d'Appel pour les Tribunaux à l'intérieur du pays et devant le Palais de Justice de Tunis pour les magistrats du Grand-Tunis.
La présidente de l'Association, Raoudha Karafi, a affirmé que les magistrats poursuivront leur mouvement de protestation pour pousser le gouvernement à compléter la composition du Conseil supérieur de la magistrature tout en précisant que d'autres actions sont prévues au cas où le gouvernement persiste à ne pas réagir.
D'ailleurs, dans une déclaration accordée à la presse, la présidente de l'AMT a expliqué que ces mouvements se tiennent en signe de protestation contre les violations de la Constitution concernant la mise en place du CSM et qui portent atteinte à l'indépendance de la Justice. Elle a appelé le chef du gouvernement Youssef Chahed à l'urgence de promulguer les décrets relatifs à la nomination des membres du CSM, sur la base des propositions de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire. Mme. Karafi a indiqué que l'association a sollicité une audience avec le chef du gouvernement consacrée à l'examen des moyens devant permettre de compléter la composition du CSM, mais restée sans suite jusqu'à présent.
Toujours est-il que dans l'état actuel des choses la seule issue, qui s'impose pours les différentes parties, serait le recours à l'arbitrage du Tribunal administratif. Mais ce dernier sera-t-il entendu et suivi s'il n'est pas conforme aux desiderata de l'un ou de l'autre camp ?
