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Clôture de la journée d'études sur la dimension humaniste du système pénal tunisien
Publié dans Info Tunisie le 23 - 05 - 2009

M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a clôturé, samedi, à Kairouan, une journée d'études sur « la dimension humaniste du système pénal tunisien », organisée par l'inspection générale du ministère avec la participation de la Cour d'appel de Sousse.Au cours de cette journée plusieurs communications ont été présentées par des magistrats. Elles portent notamment sur les nouveaux mécanismes mis en place dans le cadre du système pénal tunisien, les spécificités de la peine du travail d'intérêt général et la dimension humaniste dans l'application de cette peine.
Les intervenants ont souligné la profondeur des réformes successives introduites sur le système pénal en Tunisie, et qui ont pour objectif de consolider davantage les droits de l'Homme et d'assurer le respect de l'intégrité et de la dignité de la personne.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le ministre a mis en exergue les efforts déployés, dans ce sens, par les tribunaux de Kairouan qui ont prononcé, durant l'année judiciaire écoulée, 328 jugements portant sur la peine du travail d'intérêt général, occupant ainsi le premier rang, dans ce domaine, à l'échelle nationale.
Il a indiqué que cette journée d'études offre l'opportunité aux magistrats d'évaluer la mise en application de cette peine alternative et d'examiner les problématiques qui se posent.
Il a expliqué que la loi relative à l'instauration de la peine du travail d'intérêt général, adoptée en août 1999, et les différentes législations nationales adoptées dans le but de promouvoir le système pénal et de consolider les garanties judiciaires, traduisent la volonté politique sincère de renforcer davantage les droits de l'Homme, de consacrer leurs principes et leur caractère global et interdépendant et de concrétiser dans la pratique une vision qui considère la peine comme un moyen de réadaptation et de réhabilitation.
M. Béchir Tekkari a précisé que, selon les statistiques établies par l'inspection générale du ministère, l'application de la peine du travail d'intérêt général est encore en deçà des objectifs souhaités, ajoutant que certaines difficultés ont été enregistrées au niveau de la signification et des contenus de cette peine alternative.
Il a appelé les magistrats à faire preuve d'un effort supplémentaire pour pallier les difficultés qui n'ont pas été prévues par les textes législatifs et pour prospecter les opportunités de recourir davantage à cette peine de substitution.
Le ministre a souligné, à ce propos, que les entreprises publiques, les collectivités locales et les associations de bienfaisance qui acceptent d'employer des personnes condamnées à une peine du travail d'intérêt général n'ont pas du tout à s'inquiéter, précisant que ces personnes qui, pour des raisons particulières, ont enfreint la loi pénale, ne sont pas des criminels endurcis.
Il a appelé ces structures à contribuer à sauver ces personnes de la criminalité et à leur offrir l'opportunité de servir, par leur travail, la collectivité nationale.
Il a souligné que la peine du travail d'intérêt général ne concerne que les infractions et les délits mineurs qui ne représentent aucun danger pour la société.
Auparavant, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme avait inauguré les nouveaux locaux du tribunal cantonal et de la section du tribunal immobilier de Kairouan dont le coût de réalisation a dépassé deux millions de dinars.
Il a pris connaissance des activités de ces deux tribunaux et des services qu'ils fournissent aux justiciables.


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