A l'heure où de nombreux peuples de la planète revendiquent encore l'instauration d'une démocratie fondée sur l'observation des lois et des institutions et sur le respect des droits de l'homme, dans leur acception globale, la Tunisie a franchi de grandes étapes dans le sens de la consécration du rôle de ses institutions et de la mise en place d'un système cohérent des droits de l'homme Parallèlement, la Tunisie s'est engagée dans une expérience démocratique unique, basée sur l'ouverture de la voie de la participation à la chose publique, devant tous les Tunisiens et toutes les Tunisiennes, quelque soient leurs sensibilités ou leurs appartenances Une orientation nationale vers l'option consultative et de la concertation En organisant, cette année, un dialogue global et ouvert avec les jeunes, qui a abouti à l'élaboration du premier pacte de la jeunesse à l'échelle arabe, africaine et méditerranéenne, ainsi que deux consultations nationales sur l'emploi et la modernisation de la fonction publique, la Tunisie du Changement confirme, à nouveau, la profonde conviction de sa direction d'ancrer la participation à la définition des choix et orientations nationaux de toutes les générations, de tous les courants intellectuels et des différentes sensibilités politiques. Cette orientation nationale vers l'option consultative et de la concertation, qui constitue une forme évoluée de la démocratie participative, figure parmi les constantes du processus de réformes, engagé par le Président Zine El Abidine Ben Ali, depuis l'avènement du Changement du 7 novembre, et fondé sur les principes du pluralisme intellectuel et de l'exercice effectif de la démocratie, et sur le souci de l'enrichir et de le développer sans cesse. En effet, les 21 années du Changement ont enregistré l'organisation de larges consultations nationales sur les plus importants dossiers qui intéressent le pays, dont notamment l'emploi, l'éducation, la formation professionnelle, la santé, le commerce et la culture. Lors de ces différents rendez-vous, le président Ben Ali a veillé à inviter les divers partis politiques, acteurs de la société civile, organisations nationales, universitaires et experts, à participer à ces consultations et à émettre leurs idées et opinions concernant ces secteurs sensibles, en vue de prospecter les perspectives de leur développement et d'améliorer leur rendement, de manière à répondre aux aspirations et attentes des citoyens et à assurer tous les attributs de l'œuvre de développement et de modernisation engagée par le pays dans tous domaines. Hisser les droits de l'homme et les libertés au rang des principes constitutionnels Les recommandations issues des conférences organisées dans le cadre de ces consultations, au niveau local, régional et national, sont groupées dans un rapport exhaustif sur la situation, puis examinées et analysées par des commissions de travail ministérielles et à l'occasion de conseils ministériels, pour donner lieu, enfin, à des décisions concrètes. Le référendum populaire organisé, le 26 mai 2002, a constitué l'une des représentations majeures de la consultation populaire et la réforme constitutionnelle, adoptée le 1er juin 2002 et qui fut la plus substantielle dans l'histoire de la République Tunisienne, a permis de hisser les droits de l'homme et les libertés au rang des principes constitutionnels, de renforcer les attributions du Conseil Constitutionnel à travers l'institution du caractère obligatoire de ses avis à l'égard de tous les pouvoirs publics, et de consolider la fonction législative par la création d'une deuxième chambre parlementaire, à savoir la Chambre des Conseillers, jetant ainsi les fondements de la République de Demain. Aussi, les conseils consultatifs, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 13, représentent-ils un espace idoine pour impulser la démocratie participative, dès lors qu'il s'agit là d'une structure qui comprend, outre, le président du conseil et le Premier ministre, les membres du gouvernement concernés, les représentants des organisations nationales et du tissu associatif ainsi que plusieurs compétences spécialisées, à qui ont été ajoutés, récemment, les partis politiques représentés au sein de la Chambre des Députés. Dans cette même optique pluraliste, la Chambre des Députés s'est vue accroître la présence de l'opposition en son sein et ce, pour la première fois, depuis les élections de Mars 1994, en vertu desquelles l'opposition a obtenu 19 sièges, devenus 34 sièges lors des élections de 1999 puis 37 sièges à la suite des dernières élections législatives, qui se sont déroulées le 24 octobre 2004. Il est, également, attendu que l'opposition représentée au sein de la Chambre des Députés remporte, lors des prochaines élections parlementaires et à la lumière du nouvel amendement de la Constitution, un taux de 25% des sièges. Compte tenu de la mission dévolue à la deuxième chambre parlementaire (La Chambre des Conseillers) en matière d'adoption des lois, du projet de Budget de l'Etat et des plans de développement, il a été procédé, à l'occasion des élections d'août 2008, relatives au renouvellement partiel des membres de cette chambre afin de renforcer la présence des diverses sensibilités politiques nationales dans la liste des personnalités et des compétences nationales, membres de cette institution législative Sur un autre plan, il est à mettre à l'actif du conseil économique et social (CES) son avant-gardisme dans l'expression de l'opinion et de l'opinion contraire. Cette institution dont la composition a été, récemment, confortée pour comprendre les différentes sensibilités, avait fait l'objet, dès l'aube du Changement et plus précisément en 1988, et sur initiative du Président Zine El Abidine en Ali, d'un élargissement progressif, ce qui lui a permis de devenir un cadre approprié pour le dialogue et la concertation, l'analyse et le débat et la quête du consensus entre les points de vue divergents. En effet, le président de la République a décidé, à ce propos, d'ouvrir de larges perspectives devant les différentes régions et gouvernorats du pays afin qu'elles soient représentées au sein de ce conseil, ce qui a conféré aux questions régionales posées, davantage de globalité et de réalisme. Des réformes permettant d'instaurer les fondements d'une vie politique évoluée et de consolider l'édifice démocratique Les partis d'opposition ont, aussi, remporté 34 sièges, à l'issue des élections municipales de juin 1990, puis 245, en mars 2000, et 268 lors des élections de mai 2005, et ce, parallèlement au renforcement de leur présence au sein des conseils régionaux, pour atteindre les 20%. Les nouvelles réformes politiques qui se sont succédé ont, pour leur part, permis d'instaurer les fondements d'une vie politique évoluée et de consolider l'édifice démocratique. Elles ont, également, ouvert les portes de la concertation et de la contribution à la définition des orientations et choix nationaux décisifs devant toutes les forces vives et composantes de la société, de même qu'elles ont favorisé l'élargissement de la participation politique à tous les citoyens, qui s'est traduit par l'augmentation du nombre des électeurs inscrits sur les listes qui a atteint, en 2004, 4,7 millions de personnes, soit l'équivalent de la moitié de la population tunisienne, contre 2,7 millions, en 1989, c'est-à-dire moins du tiers de la population, et 723 mille électeurs, en 1956, soit le sixième des citoyens tunisiens. Il est, par ailleurs, prévu que ce nombre augmente, au cours des prochaines échéances électorales, à la faveur de la nouvelle mesure présidentielle relative à l'abaissement de 20 à 18 ans de l'âge minimum pour être électeur, qui devrait permettre à environ 600 mille jeunes, des deux sexes, de prendre part, sur la plus large échelle, aux élections générales. Dans le souci de garantir la pluralité des candidatures à la présidentielle, notamment après l'organisation, pour la première fois dans l'histoire du pays, d'élections présidentielles pluralistes en 1999 et 2004, au cours desquelles le candidat du RCD, le président Zine El Abidine Ben Ali, était entré en compétition avec deux candidats puis trois candidats de l'opposition, un projet d'amendement de la Constitution a été soumis à examen, en vue de permettre, exceptionnellement pour l'élection présidentielle de 2009, au premier responsable de chaque parti politique, qu'il soit président, secrétaire général ou secrétaire permanent, de présenter sa candidature à la présidence de la République, à condition qu'il soit élu à cette responsabilité et qu'il soit en exercice le jour du dépôt de sa candidature, durant une période de deux années successives, au moins, depuis sont élection. Enrichissement du paysage médiatique national et consécration de la diversification des opinions et des positions Dans le cadre de cette démarche, le président Zine El Abidine Ben Ali a veillé à enrichir le paysage médiatique national et à consacrer davantage le diversification des opinions et des positions, en appelant, à maintes reprises, à multiplier les espaces de dialogue dans les canaux de télévision, et à renforcer la présence des partis de l'opposition dans les dossiers et débats portant sur les problèmes nationaux et les développements nouveaux à l'échelle internationale A l'occasion de la célébration du XXe anniversaire du Changement, le Chef de l'Etat avait, d'autre part, appelé les partis politiques de l'opposition, les organisations nationales et les sensibilités intellectuelles à approfondir la réflexion sur le présent et l'avenir de la Tunisie et à présenter leurs opinions et leurs propositions pour s'en inspirer. Dans le but d'assurer un plus large exercice de la démocratie et une plus importante participation des citoyens aux activités de bénévolat, l'article 8 de la Constitution a stipulé la garantie de la liberté de fonder des associations, dont le nombre s'élève, aujourd'hui, à près de 9 mille, et le régime déclaratif a été substitué au régime de l'autorisation, conformément à la loi du 2 août 1988, alors que la dissolution des associations relève désormais de la compétence de la Justice. De plus, un centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur les associations (CREDIAS) a été créé avec pour mission d'aider les associations dans l'accomplissement de leurs tâches et d'en promouvoir l'action. Cette approche spécifique adoptée par la Tunisie pour consacrer le pluralisme, la politique participative et la consultation populaire a été instaurée sur une plate-forme solide de réformes initiées par la direction de l'ère nouvelle en vue de consacrer le principe de la souveraineté du peuple. Elle a, également, émané d'une constante nationale qui atteste du fait que la Tunisie est un Etat de droit et des institutions qui a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire, mentionné les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales dans le texte de la Constitution, créé un Conseil constitutionnel, chargé de l'examen de la constitutionnalité des lois et de la conformité et de la compatibilité des règlements intérieurs de la Chambre des Députés et de la Chambre des Conseillers avec la Constitution, ainsi que de la régularité des élections présidentielle et législatives et des opérations de référendum. Toutes ces importantes réformes politiques ont traduit clairement la ferme conviction du président Ben Ali qu'il n'est point de place, en Tunisie, pour l'opinion unique, ni pour la pensée unique ou la couleur unique, et que les partis, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition, sont une partie intégrante de l'équation démocratique. Ainsi, les études menées en vue d'analyser la pertinence de ces réformes ont toutes prouvés qu'elles étaient toujours fondées sur la prospection et qu'elles allaient de pair avec les développements qui interviennent dans la société. En effet, autant la société progressait, autant la vie politique se développait, aux plans structurel et législatif et dans la pratique. Les observateurs et analystes témoignent, à cet égard, de l'approche rationnelle et graduelle empruntée par la Tunisie, dans ce domaine, une approche qui a donné la preuve de son efficacité, dès lors qu'elle a épargné à la Tunisie de sombrer dans les errements politiques, connus par plusieurs pays qui ont tenté de se débarrasser de l'hégémonie du parti unique et lâché la bride aux libertés, sans restrictions aucunes, mais n'ont glané que le chaos politique.
