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Tunisie : un Code de bonne conduite des partis politiques ?
Publié dans Investir En Tunisie le 19 - 08 - 2011

L'instance supérieure indépendante pour les élections, a organisé vendredi 19 août 2011, une deuxième rencontre avec les partis politiques participant au processus électoral de l'Assemblée nationale constituante.
M. Kamel Jendoubi, président de l'ISIE a précisé que l'instance souhaite que la relation avec les partis soit basée sur la confiance et fondée sur les principes d'ouverture, de concertation, de respect mutuel et de la neutralité : « L'ISIE milite le principe de l'égalité des chances et rejette fermement toute forme de distinction entre les partis politiques ».
M. Jendoubi a rappelé le cadre juridique de la création de l'Instance et ses activités depuis le début.
Selon Mme. Monia Elabed, chargée des affaires juridiques et des relations publiques à l'ISIE, il est nécessaire de formuler un Code de bonne conduite des partis politiques pour assurer la réussite du processus électoral.
L'Instance a préparé un projet de Code basé sur un accord volontaire. Il s'inspire d'expériences d'autres pays : « Ce projet constitue un rappel des règles de l'organisation du processus électoral. Il est basé sur le comportement moral qui rétablirait la confiance du citoyen tunisien. Le code est soumis à la discussion ».
L'Instance œuvre pour assurer un consensus sur ce Code et l'a approuvé. La journée a été l'occasion de discuter des conditions et des procédures de présentation des candidatures aux élections de l'Assemblée nationale constituante.
Les partis politiques ont pu identifier les conditions relatives aux listes électorales et aux candidats.
A ce sujet, M. Farhat Horchani, professeur de droit public et membre de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme et la transition démocratique, a précisé que les partis politiques sont appelés à déposer leurs listes entre le 1er et le 7 septembre 2011 : « Le succès des élections exige le dialogue continu entre la commission, les partis politiques et les listes indépendantes ».
Parmi les questions débattues lors de cette rencontre, les logos des partis, la période d'exclusion des RCD, la diffusion du Code.
Les participants ont suggéré à l'Instance l'organisation d'une rencontre hebdomadaire avec les partis pour renforcer davantage les relations. Ils ont conseillé de prévenir la diffusion des sondages d'opinions concernant les partis durant la campagne électorale.


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