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Où va l'argent ?
Instance supérieure indépendante des élections (Isie)
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 08 - 2011

• Un budget prévisionnel de 40 millions de dinars dont 6 ont été déjà dépensés.
• Une enveloppe de près de deux millions de dinars pour la campagne de sensibilisation.
• Des indemnités de compensation pour les membres de l'Isie et ceux des instances régionales
• «L'Isie est soumise à un contrôle interne et un contrôle postérieur de la part de la Cour des comptes», confie M.Kamel Jendoubi, président de l'Instance
Installée dans son nouveau siège à la rue Ibn-Jazzar à Lafayette, une tour de 8 étages couvrant une superficie totale de 3.000 m2, l'Instance supérieure indépendante des élections est devenue, en peu de temps, une véritable entreprise qui fait travailler plus de 3.500 personnes, partagées entre l'Instance centrale et les instances régionales. Avec une administration d'une soixantaine d'agents logée à l'ancien siège de la campagne électorale sis rue de Rome. Au fur et à mesure que l'échéance du 23 octobre approche, la responsabilité devient de plus en plus lourde, d'autant plus que les difficultés ne manquent pas et surgissent des fois au moment où l'on s'y attend le moins. Difficultés logistiques, coordination pas toujours au point avec certains services, critiques parfois non fondées concernant la démarche ou l'approche ou encore les dépenses engagées par l'Isie, le tout n'est pas de nature à faciliter la tâche de ses membres «animés d'une volonté sincère de réussir ce grand pari des premières élections libres et transparentes en Tunisie», souligne son président, M. Kamel Jendoubi. Mais de là à douter de la capacité de l'Instance à relever ce défi ou la soupçonner de manque de transparence dans la gestion des dépenses, c'est un pas que certains n'ont pas hésité à franchir, «sans preuves ni raisons».
Campagne de sensibilisation : deux projets retenus sur 14 présentés
Fouillant dans ses documents, il exhibe le dossier de la campagne de sensibilisation sur les inscriptions. Cette campagne a nécessité l'exploitation de plusieurs supports avec des affichages, des encarts dans les journaux, des spots TV, des bannières Internet, des SMS, voire des annonces par haut-parleurs dans les villages de l'intérieur du pays. «Contrairement à ce qui a été colporté, nous avons agi dans la transparence totale, conformément à la législation en vigueur et ce bien que la loi ne nous y oblige pas, explique-t-il. Nous avons élargi la consultation à plus d'une trentaine d'agences de communication qui ont été invitées à participer à une séance de présentation des missions de l'Isie et de ses besoins dans le domaine de la communication. Ceux-ci portent notamment sur l'assistance à la conduite et au suivi de la mise en œuvre de l'ensemble des composantes du plan média. Des critères de sélection ont été arrêtés à savoir la capacité de mobilisation en urgence, la qualité des créations pour l'identité visuelle, la charte graphique, les idées d'accroche et de slogans pour cette première phase qui est celle de l'incitation aux inscriptions sur les listes électorales».
Les agences ayant collaboré avec l'ancien régime ou qui ont conclu des contrats avec des partis politiques ont été gentiment invitées à se retirer de la compétition. 14 agences ont pu ainsi présenter leurs projets au cours d'une réunion avec les 16 membres de l'Instance. Une fiche d'évaluation a été préparée avec six critères qui sont : l'originalité, le lien visuel, la lisibilité, la neutralité, l'expertise et le rapport qualité-prix. Des notes ont, ensuite, été attribuées à chaque projet.
Deux agences ont, finalement, été retenues. La première dont l'actionnariat est à 100% tunisien et dirigée par un Tunisien a été agréée en 1985 et la deuxième est une agence mixte tuniso-italienne dirigée par un Italien marié à une Tunisienne et installé en Tunisie depuis 1995. Aucune agence française comme cela a été avancé par certains médias ? «Aucune agence étrangère n'a participé à la sélection. Mieux encore, nous avons demandé aux deux premières agences choisies de travailler ensemble pour plus d'efficacité et d'efficience. Ce qui a été fait puisqu'elles se sont constituées en un groupement d'intérêt pour mener ensemble la campagne de sensibilisation et nous avons même obtenu une remise de 35 à 40 % sur les tarifs pratiqués par les autres agences», répond le Président de l'Isie. Pour quel coût ? «Un budget prévisionnel d'environ deux millions de dinars a été arrêté couvrant la création, le conseil, la charte graphique, l'impression, les bâches, les banderoles, l'affichage, le web, l'achat d'espaces dans les journaux,, les affichages ainsi que tous les supports, à l'exception des passages télés et radios qui sont du ressort de l'Isie», précise M.Kamel Jendoubi ajoutant que «même les spots télévisés et radiophoniques ainsi que les sms sont totalement gratuits», remerciant au passage l'initiative de la chaîne Nessma d'avoir diffusé des spots «faits maison».
Ceci pour la campagne de sensibilisation. Qu'en est-il des salaires et des indemnités ? «Il n'y a pas de salaires à proprement parler, mais plutôt des indemnités de compensation pour les membres de l'Isie et ceux des instances régionales. Ces membres qui sont soit des fonctionnaires soit des privés sont réquisitionnés pour les élections. Il est évident qu'ils ont droit à des compensations, pas aussi mirifiques qu'on le pense. Figurez-vous, des avocats, des juges et autres experts- comptables qui se mettent en congé de leurs fonctions et qui n'ont pas d'autres ressources : comment vont-ils pouvoir subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles ?». Il en est de même pour les jeunes qui ont été recrutés pour une période de 4 mois afin de contribuer aux différentes étapes de l'opération électorale et dont le nombre dépasse les 3.000. «Recrutés parmi les jeunes bénéficiaires du programme Amel, ils bénéficient d'une indemnité complémentaire de 250 dinars par mois, en plus bien sûr des 200 dinars servis par le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle».
Le budget de l'Isie est estimé à 40 millions de dinars. Six ont été déjà dépensés dans l'installation des instances régionales (environ 3 millions de dinars) et la campagne de sensibilisation( environ 2 millions de dinars), ainsi que dans la location de voitures (une centaine), l'achat de carburant, les équipements, la bureautique et les indemnités. Les dépenses de l'Instance, faut-il le préciser, sont soumises à un contrôle interne de la part d'un magistrat de la Cour des comptes et d'un expert-comptable qui en sont membres. Par contre et comme le stipule le décret-loi portant création de l'Isie, les dépenses de cette dernière ne sont pas soumises à la réglementation du contrôle préalable ni à celle régissant les marchés publics
Un rapport financier sera publié à la fin de sa mission au Journal officiel. «Toutes les garanties sont réunies pour assurer une gestion saine des dépenses et nous n'avons rien à cacher. Et même si tout citoyen a le droit de demander à l'Isie de faire la lumière sur ses comptes, on n'est pas prêt à répondre à ce genre d'injonction», tient à préciser le président de l'Isie. Allusion faite à cette lettre d'un avocat interpellant l'Instance sur l'utilisation du budget.
Un code de conduite pour assurer un climat de confiance
Abordant l'initiative lancée par l'Isie pour la mise en place d'un projet de bonne conduite qui «comporte un ensemble de principes visant à créer un climat permettant d'assurer le succès du processus électoral conformément aux principes d'ouverture, de respect mutuel, de neutralité et d'égalité des chances», M.Kamel Jendoubi explique «qu'il est important d'instaurer un climat de confiance et de concertation entre les différents partenaires du processus de transition démocratique . Il s'agit en fait de ramener le débat à la hauteur des enjeux autour de la Constituante et de la période de transition qui interviendra après les élections du 23 octobre prochain aussi bien en termes de politique qu'en termes de gouvernance. La fixation que font certains partis politiques sur les élections nous place dans une démarche tactique avec le positionnement, le repositionnement, les alliances et le redéploiement. Alors qu'il faut porter le débat sur les missions de la Constituante, la feuille de route d'après les élections puisque nous entrerons dans une phase transitoire dont on ignore les fondements».
Ce qui est vrai dans la mesure où l'on focalise beaucoup plus sur les résultats des élections que sur leur portée réelle pour l'ensemble des Tunisiens. «L'élaboration d'un tel code permettra de restaurer la confiance entre les différents partenaires et d'assurer le respect des règles et des normes de l'action politique». Voilà qui est clair pour ce projet de code qui pourra, s'il verait à être adopté par les partis politiques, assurer une certaine lisibilité du paysage politique national. M.Kamel Jendoubi qui préconise aussi la mise en place d'un code de bonne conduite pour les médias en période de campagne, confie que l'Isie va décider des mesures pratiques pour assurer le déroulement de la campagne électorale conformément à la loi. Déjà un monitoring de l'information a été créé et une méthodologie sera adoptée pour suivre la campagne de toutes les listes. Avec la mesure de leur présence dans les médias publics et privés. «La loi nous autorise à prendre les mesures nécessaires à l'encontre des médias qui contreviennent au code électoral. Nous pouvons, dit-il, aller jusqu'à saisir la justice. Idem pour les listes des candidats qui ne respectent pas la loi. Elles risqueraient d'être retirées».
Revenant sur l'opération des inscriptions sur les listes électorales, M.Kamel Jendoubi estime «qu'elle a favorisé une certaine identification au processus électoral en tant que processus d'apprentissage et de construction collectifs et c'est sur cette base que sera bâtie la démocratie». Rejetant certaines critiques dont les auteurs cherchent à décrédibiliser l'Instance, son engagement et sa capacité à organiser les élections dans la transparence à la date prévue, il s'insurge contre ceux qui prédisent la falsification des résultats du scrutin. «Par qui et au profit de qui ? Qu'ils nous le disent, sinon qu'ils nous soutiennent par leur silence». Voilà sa réponse à des insinuations qu'il estime pas tout à fait honnêtes et non dénuées d'arrière-pensées.
Pour les Tunisiens à l'étranger, l'Isie vient de proroger la période des inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 28 août. C'est que l'opération pour diverses raisons n'a pas été une réussite. Et si en France les représentations de l'Isie son déjà opérationnelles, en Italie, en Allemagne et dans les autres régions, les difficultés ne sont pas encore aplanies et le manque de candidatures a compliqué la tâche de l'Instance.
Le temps presse et à quelque deux mois de la date butoir, tout doit être mis en «ordre de bataille» pour appréhender les élections avec sérénité et confiance. «Le triangle cadre juridique -partis politiques- information doit fonctionner en parfaite coordination et dans la transparence pour réussir les élections de l'Assemblée nationale constituante. C'est la responsabilité de tous et il y va de l'avenir de notre pays. Son succès rejaillira sur l'ensemble de la région comme l'a été la révolution», conclut Kamel Jendoubi.


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