La conférence de presse, prévue pour jeudi 15 septembre 2011 pour annoncer la déclaration du processus de transition, a été reportée à une date non encore communiquée. Le président de la Haute Instance Iyad Ben Achour a indiqué lors du dernier meeting de la haute instance les fondements de cette déclaration. “Cette initiative vise à faire face à tous ceux qui cherchent à entraver le processus électoral. Il s'agit d'une plate-forme consensuelle entre plusieurs partis politiques et un message rassurant pour les Tunisiens avant le scrutin du 23 octobre", a déclaré Yadh Ben Achour. Ce projet prévoit le maintien de l'actuel gouvernement provisoire du président par interim. L'initiative lancée par les onze partis représentés au sein de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution se veut un moyen pour fixer les prérogatives et la durée du mandat de l'Assemblée nationale constituante. “Cette initiative sera couronnée par l'élaboration d'un document intitulé "Déclaration du processus transitoire" qui sera présenté, au public ultérieurement. Le projet de la déclaration vient réaffirmer l'attachement à la date des élections de la Constituante prévue le 23 octobre prochain.” A-t-il ajouté. Selon ce projet, tous les partis politiques et tous les candidats à l'élection de la Constituante s'engagent à respecter le Code de conduite publié à la fin du mois d'août par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). L'objectif étant de favoriser la saine émulation entre les candidats en lice. Le projet de la déclaration fixe la durée du mandat de l'Assemblée constituante à une année au maximum dans le but de permettre aux différentes institutions de l'Etat de se consacrer à la gestion des affaires courantes du pays au double plan social et économique. Ce projet prévoit le maintien de l'actuel gouvernement provisoire et du président de la République par intérim dans leurs fonctions en prévision de l'élection par la Constituante d'un nouveau président de la République qui, à son tour, va former le nouveau gouvernement. En vertu du projet de la déclaration, l'Assemblée nationale constituante doit élire dans l'immédiat un président à la tête de la Constituante pour gérer ses travaux et ses réunions et mettre en place une commission qui sera chargée de l'élaboration de son règlement intérieur. Selon cette initiative, la Constituante, le nouveau président de la République et le gouvernement s'acquittent de leurs missions en prévision de leur remplacement définitivement par des autorités permanentes conformément à la nouvelle Constitution qui sera adoptée par l'Assemblée Constituante.
