La chambre des conseillers a adopté jeudi 18 juin, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre, un projet de loi portant sur la promulgation du code des ports maritimes. Il vise à unifier et actualiser les textes de loi relatifs aux ports maritimes, en tenant compte des spécificités de chaque type de port. Le projet permet d'unifier les critères d'exploitation du domaine public des ports, des normes de sûreté, de sécurité, de santé et de préservation de l'environnement ainsi que les procédures d'application de ces normes. Il s'agit, également, de dispositions ayant pour objectif de renforcer la participation des services concernés, des exploitants et des utilisateurs des ports dans la prise de décisions relatives à la gestion des ports. Au cours du débat, les conseillers ont souligné l'impact que va avoir ce code sur les exploitants des différents ports maritimes, appelant à une amélioration de la logistique, à l'utilisation des nouvelles technologies dans ce domaine, au renforcement de l'infrastructure et à la mise à niveau des ressources humaines. Dans sa réponse aux interventions, M. Abderrahim Zouari, ministre du Transport a affirmé que les dispositions prévues dans le code des ports maritimes, témoignent du souci de s'adapter aux différentes mutations survenues dans le secteur d'une part et de la volonté de créer des zones logistiques et de promouvoir le transport multimodal d'autre part, l'objectif étant de porter la contribution de la flotte tunisienne au transport de marchandises de 9% actuellement à 20% à l'horizon 2016. Le code, a-t-il précisé, se distingue par deux nouveautés à savoir la promotion de la législation relative aux ouvriers, la répartition des tâches entre les secteurs privé et public et la participation des privés à la gestion des ports outre la coordination entre les différentes parties concernées grâce à la création d'un conseil national spécifique à chaque type de port, œuvrant sous l'égide du conseil supérieur des ports maritimes. Il a ajouté que ce conseil va contribuer à l'élaboration des orientations générales et des politiques sectorielles des ports maritimes. Le ministre a souligné l'importance accordée au volet sécurité dans ce projet de loi autorisant le comité de sécurité, de sûreté et de santé de chaque port, à prendre des mesures à même de faire face aux accidents.
