La Chambre des députés a examiné et adopté, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la chambre, trois projets de loi à caractère économique et financier. Le premier projet de loi porte sur la promulgation du code des ports maritimes. Il vise à unifier et actualiser les textes de loi relatifs aux ports maritimes en tenant compte des spécificités de chaque type de port. Le projet permet d'unifier les critères d'exploitation du domaine public des ports, des normes de sûreté, de sécurité, de santé et de préservation de l'environnement ainsi que les procédures d'application de ces normes. Il s'agit également de dispositions ayant pour objectif de renforcer la participation des services concernés, des exploitants et des utilisateurs des ports dans la prise de décisions relatives à la gestion des ports. Dans sa réponse, M. Abderrahim Zouari, ministre du Transport, a affirmé que le code des ports maritimes est promulgué en vue de s'adapter aux différentes mutations intervenues dans le secteur, en offrant une panoplie des services techniques, commerciaux et touristiques. Le code, a-t-il précisé, offre un cadre juridique au programme de mise à niveau et de développement des ports à travers des dispositions visant à assurer la gestion du domaine public des ports par des intervenants privés et des autorités portuaires afin de garantir davantage d'efficacité et de rentabilité. Il a indiqué que le régime de concession a été adopté dans ce domaine afin d'inciter les privés à investir en leur permettant de gérer le domaine public des ports sous la direction des autorités portuaires qui ont été chargées de la coordination et des fonctions de police portuaire. Le ministre a noté que le code a traité dans ses 145 articles de la création des ports maritimes, des procédures de classification (ports commerciaux, ports de pêche, ports de plaisance) et de la préparation des plans d'aménagement et de la création de zones logistiques par les autorités portuaires. Il a, par ailleurs, affirmé qu'une enveloppe de 400 millions de dinars a été allouée à l'Institut des métiers de la mer, créé dans le cadre de la coopération avec la France, précisant que la formation dans cet institut devrait démarrer au mois d'octobre prochain au siège de l'Office de la marine marchande. La chambre des députés a adopté un projet de loi portant adoption du protocole financier entre les gouvernements tunisien et français relatif à l'octroi d'un prêt pour le financement du projet d'installation de nouveaux équipements de signalisation dans 11 stations des chemins de fer reliant Tunis, Gabès et Tunis à Ghardimaou d'un coût de 19 millions 600 mille Euro. M. Zouari a rappelé que les investissements alloués au transport ferroviaire ont quadruplé au cours du 11e plan de développement (2007/2011) par rapport au plan précédent. Il a annoncé le démarrage, dans les mois avenir, de la première partie du réseau ferroviaire rapide ( RFR ), au niveau du grand Tunis, moyennant des investissements de l'ordre d'un milliard de dinars qui couvriront les équipements, l'infrastructure, les bâtiments et les ponts. S'agissant du projet d'aménagement de la ligne ferroviaire reliant Tunis à Ghardimaou, le ministre a indiqué que 20 nouveaux trains vont être acquis au cours de l'année 2011. Il a souligné que l'électrification de la ligne de Tunis/Borj Cedria sera achevée à la fin de 2010 pour le transport de 30 millions passagers par an. Le deuxième projet de loi concerne l'octroi d'avantages fiscaux aux restaurants fournissant leurs services aux élèves des centres de formation professionnelle de base. L'objectif du projet est d'encourager les professionnels à investir dans le secteur des services accordés aux élèves des centres de formation professionnelle de base en leur accordant des avantages fiscaux à l'égard de ceux accordés aux restaurants universitaires. M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des Finances, a souligné que ces avantages s'inscrivent dans le cadre de l'adéquation de la législation fiscale relative aux incitations dans le domaine de l'éducation en général, aux efforts de l'état dans ce secteur. S'agissant des prix, le ministre a indiqué que les prix des logements universitaires incluront les coûts d'investissement. Les services de restauration seront fixés selon les coûts d'exploitation, a souligné M. Kechiche, précisant qu'un cahier de charges sera mis en place en vue de fixer la nature et la qualité de ces services, tout en chargeant les ministères concernés de contrôler ces services.
