La Tunisie vient de se doter d'un nouveau Code des ports maritimes. Promulguée le 8 juillet 2009, la nouvelle législation a pour objectif d'unifier l'ensemble des textes régissant les critères d'exploitation du domaine public des ports, des normes de sûreté, de sécurité, de santé et de préservation de l'environnement. Mais encore, il régit les règles et procédures de mise en application des normes. Il consacre tout un chapitre à la réglementation des ports de plaisance. Le nouveau Code est venu remédier aux lacunes existantes et adapter les ports tunisiens aux mutations internationales que connaît le secteur du commerce et de transport de marchandises par voie maritime. Le Code des ports maritimes ne se contente pas de régir et de règlementer les ports de commerce et de marchandise. Le transport maritime tunisien présente, selon une étude réalisée par le ministère du Transport, des faiblesses qui sont confirmées par un taux de participation de 20,3%. Une participation jugée, relativement faible, même si elle est en constante croissance. L'étude explique ces faiblesses notamment par « une inadaptation de la technologie, de l'organisation et de la réglementation aux évolutions enregistrées dans le monde ainsi qu'une inadéquation des infrastructures et des équipements portuaires. L'étude révèle d'un autre côté des entraves à la fluidité du trafic au niveau des procédures de commerce, des flux de documents et d'informations. Le commerce maritime tunisien est assuré par 7 ports de commerce, à savoir Bizerte-Menzel Bourguiba, Tunis-Goulette-Radés, le complexe portuaire de la capitale, Sousse, Sfax, Gabés, Zarzis et le port pétrolier de Skhira. A l'exception du port pétrolier de Skhira, l'ensemble des ports est géré par l'Office des ports et de la marine marchande (OMMP). Ces ports assurent le transit de plus de 30 millions de tonnes de marchandises (cabotage national compris). Dès 1992, le secteur maritime connaît une libéralisation de plus en plus importante. Depuis, le secteur privé a commencé à prendre le relais et on a vu la création de plusieurs entreprises exploitant des navires en propriété, et ce en plus de l'armement national, à savoir la CTN et la COTUNAV. Nul ne peut ignorer l'importance du secteur du transport maritime en Tunisie. C'est un service indispensable au commerce extérieur et un vecteur important de développement. Il assure, en effet, environ 95% des échanges commerciaux. Face aux nouvelles données de l'économie mondiale et du transport international maritime, le transport maritime tunisien se trouve soumis à de nouvelles exigences : maîtrise de coûts et amélioration de la qualité des services. Aussi, le nouveau Code des ports maritimes, promulgué par la loi N° 2009/48, du 8 juillet 2009 est-il venu remédier aux lacunes et unifier les textes législatifs éparpillés en matière de gestion des ports. Mieux, le nouveau code a pris en considération les spécificités de chaque port, y compris les ports de plaisance, avec l'objectif de promouvoir le tourisme de plaisance. L nouveau Code commence par définir en premier son champ d'application. Aussi, la nouvelle législation concerne-t-elle, comme l'indique l'article 1er du Code, « les conditions auxquelles sont soumises la création des ports maritimes et la gestion du domaine public des ports, son exploitation, sa protection, sa conservation ainsi que les règles générales pour y assurer la sécurité, la sûreté, la santé, la propreté et la préservation de l'environnement ». Le Code comprend 145 articles répartis en cinq chapitres. Il classe les ports en trois catégories. D'abord, les ports de commerce, ensuite, les ports de pêche et enfin les ports de plaisance. Ce qui confirme que la législation régissant les ports maritimes, tient compte de la spécificité de chaque port, de son fonctionnement. Néanmoins, la code ne règle que les généralités, laissant aux ministères de tutelle, en l'occurrence, l'Agriculture, le Transport et le Tourisme, le soin de régler les détails par des décrets. Les dispositions du Code témoignent de la volonté de créer des zones logistiques afin de promouvoir le transport multimodal et d'améliorer contribution de la flotte tunisienne au transport de marchandises. Celle-ci est actuellement de 9%, l'objectif est de la porter à 20% à l'horizon 2016. Ils contiennent par ailleurs, des nouveautés dont la promotion de la législation relative aux ouvriers, de la répartition des tâches entre les secteurs privé et le secteur public ; la volonté d'impliquer davantage les opérateurs privés, dans la gestion des ports. Autres nouveautés, le Code stipule la création d'un Conseil national spécifique à chaque type de port et la création d'un Conseil supérieur des Ports maritimes. La finalité est de garantir une coordination entre les différents intervenants, impliqués dans la gestion des ports. Une meilleure organisation se traduira à travers les missions des conseils. Celles-ci concernent, entre autres, la fixation des orientations générales et des politiques sectorielles des ports maritimes, qui devraient être mises en place. La sécurité n'est pas en reste. Le Code des ports maritimes a, effectivement, autorisé le « Comité de Sécurité, de Sûreté et de Santé de chaque port, à prendre des mesures à même de faire face aux accidents ». Avec la promulgation du nouveau Code, le secteur tente de s'adapter aux mutations internationales survenues dans le secteur des transports en général, et dans celui du transport maritime, en particulier, afin de permettre à la Tunisie d'offrir une panoplie de services techniques, commerciaux et touristiques ainsi qu'un cadre juridique adéquat pour la mise en uvre du programme de mise à niveau et de développement des ports. Grâce au nouveau code, on espère garantir une meilleure gestion du domaine public des ports, avec une plus grande implication des opérateurs privés, et en partenariat avec des autorités portuaires, pour une meilleure rentabilité. C'est dans ce contexte que le régime de concession a été introduit et adopté. Objectif : inciter les opérateurs privés à investir dans la gestion du domaine public des ports. Néanmoins, on ne rappellera pas assez que la promulgation du Code des ports maritimes n'est qu'une goutte dans un océan, celui de la réforme du secteur du transport maritime. Celle-ci comprend également l'amélioration de la logistique, la promotion de l'utilisation des NTIC dans le domaine des ports et de transport maritime ainsi que la consolidation de l'infrastructure et de la mise à niveau des ressources humaines des ports. Aussi, et dans le même ordre d'idée, la Tunisie sera-t-elle dotée, d'un Institut des métiers de la mer, à partir du mois d'octobre prochain, au sein de l'OMMP. Un Institut que l'on doit à la coopération tuniso-française, à travers une enveloppe d'investissement de 400 MD.
