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Tunisie : les fiches d'informations, nouvelle forme de la surveillance préalable à l'importation
Publié dans Investir En Tunisie le 19 - 11 - 2014

La surveillance préalable à l'importation prend la forme d'une fiche d'information ayant pour objectif d'informer le ministère du Commerce préalablement à la domiciliation bancaire, de toute opération d'importation des produits soumis à ce régime.
Cette nouvelle mesure n'était pas appréciée par les importateurs qui craignent une nouvelle mainmise de l'administration qui pourrait handicaper la bonne marche de leurs activités.
Dans une interview accordée à notre confrère WebManagerCenter, le directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce, Abdallah Yahaoui, a précisé que cette décision vise, à l'instar des décisions prises auparavant par le ministère, à améliorer de l'environnement des affaires et plus précisément les opérations de commerce extérieur. « Cette fiche ne peut en aucun cas se substituer à une licence ou autorisation d'importation de quelque nature que ce soit. En plus, la réponse de l'administration ne peut en aucun cas excéder les 15 jours ouvrables » a-t-il précisé.
Et d'ajouter « cette mesure, qui doit s'appliquer sur une durée préalable d'environ six mois, permettra aux services du ministère du Commerce de juger du préjudice que peut constituer l'opération d'importation en question sur les branches de production nationale. Notons que l'application de la pratique de ces fiches d'informations ne touchera que les biens de consommation qui représentent à peine 5% de nos importations ».
Investir En Tunisie



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