La Chambre Syndicale Nationale des Agences de Communication Publicitaire a tenu une réunion extraordinaire le vendredi 05 mars 2010 au siège de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA) afin d'examiner le contenu du décret numéro 2010-261 du 15 février 2010 portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés répercussions négatives sur le secteur de l'affichage publicitaire et de la communication ainsi que les divers secteurs et activités connexes et affiliées. Les membres participants à cette réunion ont discuté le contenu de ce décret dont l'élaboration a été effectuée sans la participation et la consultation des spécialistes du secteur de la communication publicitaire ou de la chambre syndicale qui les représente. Il a été aussi souligné que ce décret ne reflète en aucun cas la situation actuelle du secteur et ne prend pas en considération les acquis réalisés au cours de ces dernières années, ni les investissements et efforts déployés dans ce secteur avec la participation des établissements financières Tunisiens et ce à travers des crédits et des contrats de Leasing de longue durée. La Chambre a appelé les pouvoirs publics , à cet effet, à réviser d'une manière imminente le contenu du décret N° 2010-261 du 15/02/2010 et à faire automatiquement appel aux spécialistes du secteur ou aux représentants de la chambre, afin de contribuer à l'élaboration des éventuels lois, décret ainsi que l'éventuel cahier de charges technique commun qui devrait être réalisé sous la supervision du Ministère de l'Intérieur et du Développement Local en présence des représentants des différents municipalités. En fait, les pouvoirs public ont réagit activement à l'appel de la SAPA et ont décrété récemment, un nouveau texte : le décret n° 2010-772 du 20 avril 2010, modifiant le décret n° 2010-261 du 15 février 2010 portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes. Ce nouveau décret de 3 articles a porté des rectifications touchant le fondement de 8 anciens articles de l'ancien décret. Télécharger le nouveau décret, veuillez cliquer ici…
