Flottille « Soumoud » pour Gaza : plus de 6 000 militants mobilisés, dont 300 Tunisiens    Session d'urgence à la Ligue arabe contre les crimes de l'entité sioniste    Guatemala : séisme de magnitude 5,9 ressentie jusqu'au sud du Mexique    Avenue Habib-Bourguiba : la municipalité confisque barrières, tables et réfrigérateurs    Dimanche : soleil le matin, orages locaux l'après-midi au nord-ouest    Marina, médina, corniches : Monastir mobilise les fonds pour ses projets touristiques    Ariana : le collège du 18 Janvier fait peau neuve avant la rentrée    Rafraf en tête des plages les plus nettoyées de Tunisie    Najwa Karam enflamme Carthage pour son grand retour    Depuis le Canada, Karim Charrad et Walid Gharbi promènent en Tunisie leur spectacle Violon autour du monde (Vidéo et album photos)    Moez Echargui, champion à Porto, lance un appel : je n'ai pas de sponsor !    Tunis appelle l'ONU à agir contre le plan israélien de réoccupation de Gaza    Report de la grève dans les aéroports    La matraque, le colt et le bulldozer    Samir Cheffi au président : votre évaluation de ce qui s'est passé est erronée    Ligue des champions de la CAF : l'Espérance Sportive de Tunis affrontera les Forces Armées du Niger    Ligue 1 – démarrage du championnat 2025-2026 : Quelque chose va changer ?    Piège numérique : quand les faux cadeaux volent les Tunisiens    El Aouina : mandats de dépôt en prison contre 3 jeunes soupçonnés d'être impliqués dans le meurtre d'un homme âgé    Kaïs Saïed cite Mohamed Guelbi… mais omet l'essentiel de sa conclusion    Météo - Tunisie : ciel peu nuageux et chaleur modérée    L'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi rapatrié en Belgique après 12 ans de détention aux USA    Trump et Poutine se donnent rendez-vous en Alaska, ce que l'on sait du sommet    Décès de Me Yadh Ammar, une illustre figure du barreau, de l'université et de la société civile    Les contraintes incontournables du « Plan/Modèle » de Développement (2026-2030)    Marché des télécoms : 1,915 milliard de dinars de chiffre d'affaires au 1er semestre 2025    Bibliothèque nationale de Tunisie : La bibliothèque numérique «Cairn.info» désormais accessible    Présidence de la République : des événements se succèdent de manière inhabituelle ces jours-ci dans le but d'attiser les tensions    Bizerte : saisie de 60 tonnes de pommes de terre et 8 tonnes de fruits de saison    Cheb Mami enflamme la 59e édition du Festival International de Hammamet    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Douane tunisienne décide de réduire les amendes douanières infligées avant le 1 janvier 2019
Publié dans Investir En Tunisie le 18 - 01 - 2019

La Direction générale de la douane informe toutes les personnes physiques et morales endettées auprès de la douane, et dont la dette fait l'objet de procès douaniers ou de jugement, établis avant le 1er janvier 2019, avoir décidé, conformément au paragraphe 4 de l'article 73 de la loi des finances 2019, de réduire les amendes douanières.
Dans un communiqué rendu public vendredi 18 janvier, la douane indique que les concernés peuvent payer 10% des amendes ne dépassant pas 1 million de dinars (MDT) et 5% pour les amendes dépassant 1 MDT à condition de payer tout le montant des tarifs et des droits imposés ainsi que le reliquat des amendes et ce avant le 1er janvier 2020, ou de s'engager dans le cadre d'un nouveau échéancier de paiement avant le 1er juillet 2019, sur trois tranches pour une période de cinq ans au maximum selon la valeur de l'amende, des tarifs et des frais objet de paiement.
Pour bénéficier de cette réduction, les concernés peuvent retirer un modèle de demande à partir du site web de la direction générale de la Douane www.douane.gov.tn ou auprès du bureau d'ordre de la Direction générale de la douane ou au niveau des directions régionales et des bureaux régionaux de la douane, le remplir et le déposer directement aux bureaux d'ordre centraux et régionaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.