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La Douane tunisienne décide de réduire les amendes douanières infligées avant le 1 janvier 2019
Publié dans Investir En Tunisie le 18 - 01 - 2019

La Direction générale de la douane informe toutes les personnes physiques et morales endettées auprès de la douane, et dont la dette fait l'objet de procès douaniers ou de jugement, établis avant le 1er janvier 2019, avoir décidé, conformément au paragraphe 4 de l'article 73 de la loi des finances 2019, de réduire les amendes douanières.
Dans un communiqué rendu public vendredi 18 janvier, la douane indique que les concernés peuvent payer 10% des amendes ne dépassant pas 1 million de dinars (MDT) et 5% pour les amendes dépassant 1 MDT à condition de payer tout le montant des tarifs et des droits imposés ainsi que le reliquat des amendes et ce avant le 1er janvier 2020, ou de s'engager dans le cadre d'un nouveau échéancier de paiement avant le 1er juillet 2019, sur trois tranches pour une période de cinq ans au maximum selon la valeur de l'amende, des tarifs et des frais objet de paiement.
Pour bénéficier de cette réduction, les concernés peuvent retirer un modèle de demande à partir du site web de la direction générale de la Douane www.douane.gov.tn ou auprès du bureau d'ordre de la Direction générale de la douane ou au niveau des directions régionales et des bureaux régionaux de la douane, le remplir et le déposer directement aux bureaux d'ordre centraux et régionaux.


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