Suites aux sanctions de Trump, Huawei Android risque d'être privé des services de google    Le Hollandais Duncan Laurence remporte la 64e édition de l'Eurovision    Allemagne : Messoud Ozil s'attire la foudre des allemands à cause de sa proximité du « dictateur » Erdogan    Libye: La Turquie envoie 30 voitures blindées en soutien aux forces anti-Hafter    Tunisie – 4439 infractions économiques relevées les 11 premiers jours de Ramadan    Egypte: Un bus touristique ciblé par une explosion devant un musée au Caire    La FIFA retire 3 points au Stade Gabésien    Ligue 1 : Fin de saison très chaude en bas du classement    Coupe de la CAF : Présentation de la finale aller    Le Tunisien Farouk Ben Mustapha sacré « Meilleur gardien du championnat » en Arabie saoudite    Egypte : Dix morts et 21 blessés dans un accident de la route au sud de Gizeh    Sonia Ben Cheikh et l'ambassadeur tunisien prennent part à Genève à la marche « Walk the Talk: The Health for All Challenge    Pour la première fois en Tunisie, un parti politique Amazigh    Khémaïes Jhinaoui accorde une interview au site «arabic.sputniknews.com» sur la situation en Libye et la position de la Tunisie face à ce conflit armé    Ligue 1: Programme de la 23è journée    Serie A : Cristiano Ronaldo sacré meilleur joueur de la saison    Tunisie – Image du jour    Tunisie – Nidaa Tounes et Al Machrou3 organisent un meeting en soutien à la mémoire de Bourguiba    Tunisie – Sfax : Un mort et trois blessés dans la collision d'un train et d'une voiture légère, juste avant la rupture du jeûne    Tunisie – Mornaguia : Un mort et 8 ouvrières blessés dans un accident de la route    Tunisie – Ennahdha veut miser sur une pseudo légitimité de Hafedh Caïed Essebsi pour affaiblir Nidaa    Selon Elka, Nabil Karoui en tête des intentions de votes    BCT-CONECT : La relance des secteurs structurés passe par la digitalisation et le decashing    SAMSUNG lance le GALAXY A70    LG: Le premier téléviseur intelligent à commande vocale en arabe    Concours de design de Zen Home    Le feuilleton Awled Moufida reviendra pour une saison 5, selon Moez Gdiri    Tunisie: Hausse du nombre des touristes, les Français et les Allemands en tête    En vidéo : Dorra Zarrouk à la soirée Chopard à Cannes, que pensez-vous de son look ?    Ligue 1-J9, EST-ESS: Les compos probables    Le Rugby enseigné dans les écoles en Algérie à partir de la prochaine saison scolaire    Un jeune Tunisien lance avec succès sur le marché un tricycle conçu et fabriqué dans sa jeune entreprise Strike Motors    Gfi Tunisie et l'Université SESAME lancent la deuxième édition du concours d'alternance    Les équipes de contrôle sanitaire recommandent la fermeture de 103 commerces    En photos : Encore deux robes époustouflantes signées Ali Karoui à Cannes    Les municipalités du Grand Tunis consacrent 1,6 MD pour lutter contre les insectes    La France s'explique sur les accusations d'«ingérence» en Algérie    Tunisie – Météo : Températures en hausse    En photos : La robe du créateur tunisien Ali Karoui fait sensation à Cannes...    Ciné Social au CinéMadart : 1ère édition du 22 au 26 mai 2019 (Programme)    Youssef Chahed inaugure ce jeudi matin à Aïn el Baya (Jendouba) le « Pôle de rayonnement de la fille rurale »    Festival “Notre quartier est artiste” par Mass'Art: 8ème Edition du 16 au 26 Mai 2019    En Italie, une amende de 3500 à 5500 euros pour chaque vie sauvée    Tunisie- L'association “le chemin de l'autiste” organise le nouveau spectacle du comédien Jaafer El Guesmi    Une mosquée incendiée dimanche dernier dans l'Etat du Connecticut aux Etats-Unis    Le Président américain Donald Trump offre à la Maison Blanche un « Dîner de l'Iftar » aux diplomates musulmans et prend place à côté de l'ambassadeur tunisien    JCC 2019: Ouverture de l'inscription en ligne pour les films du monde entier    En Arabie Saoudite, des drones houthis attaquent des installations pétrolières    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Tunisie- La Direction Générale des Douanes annonce une baisse de certaines amendes douanières
Publié dans Tunisie Numérique le 18 - 01 - 2019

Dans un communiqué rendu public aujourd'hui, 19 janvier 2019, la direction générale des Douanes a annoncé que conformément à l'article 73 de la loi de finances 2019, les montants de certaines amendes douanières seront réduits.
Il s'agit des amandes objet de procès-verbaux douaniers rédigées avant le 1er janvier 2019, ou émises suite à des jugements dans des affaires douanières, prononcées avant cette même date.
La réduction sera accordée sous réserve de paiement de la totalité du montant des droits et taxes et le restant des amendes, avant le 1er janvier 2020 ; ou la souscription, avant le 1er juillet 2019, d'un calendrier de paiements, sur des tranches trimestrielles, pour une période maximale de cinq ans, selon la valeur des montants des amendes et des droits et taxes exigibles. Sachant que la première tranche est payée lors de la souscription du calendrier, toujours selon le même communiqué.
Le taux de la réduction est fixé comme suit :
Paiement de 10% du montant des amendes qui ne dépassent pas 1 million de dinars.
Paiement de 5% du montant des amendes qui dépassent 1 million de dinars.
Notons que la demande de bénéfice de la réduction est disponible sur le site de la Douane tunisienne : www.douane.gov.tn


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.