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LdC Afrique: L'appel du Raja rejeté
Publié dans Koora le 04 - 04 - 2014

Le Jury d'Appel de la CAF a tenu une audience le 02 avril 2014 à 10 h au siège de la CAF, sur convocation du secrétariat de la CAF.
Le Jury d'Appel a statué sur l'Appel du RAJA ATHLETIC CLUB interjeté à l'encontre de la décision prise par la Commission d'Organisation des Compétitions Interclubs de la CAF le 15 mars 2013 qui a confirmé l'éligibilité du joueur CAMARA Mohamed au sein du club de HOROYA AC, contestée à l'occasion de la rencontre HOROYA AC (Guinée) contre RAJA (Maroc), disputée le 8 mars 2014 à Conakry dans le cadre de la Ligue des Champions de la CAF 2014.
Vu les dispositions pertinentes précitées du RSTJ de la FIFA,
Vu le règlement de la Ligue des Champions de la CAF,
Vu les articles 30,31 et 46 du Code Disciplinaire de la CAF,
Le jury d'Appel, ayant apprécié souverainement les preuves versées aux débats, se fondant notamment sur son intime conviction et compte tenu des circonstances de l'espèce, décide de :
Déclarer régulier, en la forme, l'appel interjeté par le RCA
De le rejeter sur le fond
Confirmer la décision de la Commission d'Organisation des Compétitions Interclubs du 15 mars 2014.
Les frais et débours relatifs à la procédure devant le Jury d'Appel de la CAF sont mis à la charge de l'appelante en application des dispositions de l'article 58 du Code Disciplinaire de la CAF,
Le montant de 3 000 US Dollars représentant le dépôt réglé par l'appelante en vertu des dispositions de l'article 58 précité du Code disciplinaire de la CAF précité, est acquis à la CAF,
La présente décision a été notifiée à l'appelante ainsi qu'aux Fédérations Marocaine et Guinéenne de Football.


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