La propriétaire d'un café à El Mourouj a eu gain de cause juridique et doit être indemnisée de 520 mille dinars. La Transtu a décidé de réagir pour éviter de liquider une partie de son parc. Dans le cadre de l'extension du métro léger à El Mourouj, la Transtu a décidé d'exproprier, en 2006, une partie d'un espace appartenant à une propriétaire d'un café de 10 m2 dont la valeur d'indemnisation a été estimée à l'époque à 2000 dinars. L'avis d'expropriation a été promulgué dans le journal officiel. Or, la propriétaire du café n'a pas accepté cette décision estimant qu'elle pouvait porter préjudice à son activité. C'est pour cela que la société a décidé d'annuler cette expropriation en se contentant du peu d'espace qui permet un passage au métro. En fait, les techniciens ont trouvé une autre solution pour ne pas toucher à l'espace appartenant à la propriétaire dudit café. L'avis d'annulation n'a pas été publié dans le journal officiel par le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières malgré le courrier envoyé par la Transtu. Mais la propriétaire du café ne s'est pas contentée de si peu, réclamant une indemnisation suite à la réalisation du tracé de la voie ferrée près de son établissement car il a porté atteinte, selon elle, à son activité. Le jugement en cassation a été prononcé : l'indemnisation est de 520 mille dinars en faveur de la propriétaire du café, somme jugée assez élevée d'autant plus que le café continue ses activités et attire plus de clients qu'auparavant, selon des témoins. Poursuite des tractations La définition du montant de l'indemnisation aurait dû tenir compte des bénéfices réalisés par ce café au cours des trois dernières années. Trois experts se sont rendus sur place sans la présence du chargé du contentieux de l'Etat, pour évaluer les impacts de l'itinéraire sur l'activité du café après son entrée en fonction. La personne qui a eu gain cause a même voulu saisir les comptes bancaires de la Transtu pour avoir son indemnisation, ce que la justice a refusé. Après deux ans de silence, elle est revenue à la charge pour mettre sous séquestre... six voitures de service et 9 bus appartenant à la Transtu dans le but de se faire indemniser avec l'appui d'un huissier de justice. La vente aux enchères qui a eu lieu le 4 juin à la fourrière de Mégrine a été empêchée par les agents de la société qui ne voulaient pas que leur gagne-pain fût menacé par une affaire qui ne les concerne pas directement. Cette enchère a concerné quatre voitures de service et deux bus. L'affaire intentée contre le chargé du contentieux de l'Etat ne doit pas toucher, en principe, les biens de la Transtu qui est une société nationale. D'ailleurs, l'article 37 du code de la comptabilité publique stipule que «sont insaisissables, même en vertu de titres dûment exécutoires, les deniers, créances d'impôts ou autres, titres, valeurs, biens meubles ou immeubles et, généralement, tous les biens, sans aucune exception, appartenant, soit à l'Etat, soit aux "établissements publics" ou aux collectivités publiques locales. Toutes saisies pratiquées et tous actes d'exécution ou autres, faits au mépris de la disposition qui précède, sont de plein droit nuls et de nul effet». Pourtant, selon des témoins, la zone de passage du métro du côté d'El Mourouj est devenue bien fréquentée sinon comment expliquer que de nouveaux cafés soient créés ? Le gérant une station-service qui a demandé, lui aussi, une indemnisation faramineuse (3 MD pour 164 m2 expropriés) a vu sa requête rejetée. La Transtu a contacté, en tout cas, tous les départements concernés comme les ministères du Transport, du Domaine de l'Etat et des Affaires foncières, de la Justice en vue de trouver une issue à cette affaire— sans liquider les bus et les voitures de service — même si le jugement définitif a été prononcé en faveur de la propriétaire du café. Les tractations de la société se poursuivent après avoir fait appel au procureur de la République. Affaire à suivre.
