Ouverture des inscriptions sur les listes électorales    Visite d'adieu à Mechichi de l'ambassadeur de Turquie à Tunis    Féroce bataille pour le contrôle des capitaux    La crise au Tigré est « hors de contrôle »    +2,8%    SOTEMAIL : Le capital social est porté à 34.513.514 dinars    Pour une journée nationale de la poésie    Une palette photographique très éclectique    La richesse historique de Kairouan, source d'inspiration    "Pour Inetum en Tunisie, 2021 sera l'année de la consolidation de notre stratégie locale"    Ligue 2 : Programme de la 5e journée    La semaine des Zones Humides à Tunis : un enjeu de taille    Journée internationale des Planétariums Dimanche 07 mars 2021 à la cité des sciences de Tunis    12 pays aux manoeuvres militaires «African Lion» qui auront lieu en Tunisie en juin prochain    Nouveaux véhicules pour la police de l'environnement dans 34 communes    La CNSS verse les augmentations dues à la majoration du SMIG    Mustapha Ben Ahmed : Pourquoi ce recours d'Ennahdha à la rue?    Le Ghana reçoit la première livraison de vaccins    Covid-19 | Ben Arous : Un décès, 18 nouvelles contaminations et 45 patients rétablis    13 suicides et tentatives de suicide au cours du mois de janvier    ''Kais Saied parle très bien la langue Française'', selon Sonia Dahmani    ''L'UGTT l'union de la ruine'', selon Tarek Haddad    Borhen Bsaïes, nouvel influenceur mode?    C'est quoi l'histoire du TGV dont parle Kais Saied ?    La face cachée des sociétés civiles au Maghreb    En attendant le FIC, "la Nuit des étoiles" se place comme vecteur créatif culturel et patrimonial    Une semaine pour le théâtre tunisien du 15 au 22 Mai 2021    DECES : Hatem BEN RAYANA    Pour quand la relance économique ? Les nouvelles orientations vertes des entreprises    Pour quand la relance économique ? | Entreprises en difficulté : Tunisair s'enfonce dans la crise    Accédez à l'application beIN CONNECT avec votre ligne mobile Ooredoo    Billet | Une situation hypothétique !    Le Salon "Pour l'amour de l'art", offrir une visibilité aux artistes en temps de pandémie    TUNINDEX AU QUOTIDIEN ZOOM MARDI 23 FEVRIER 2021    LC Afrique-MC Alger/Espérance ST : satisfait du nul obtenu à Alger (Mouine Chaabani)    Coupe de la CAF | 2e tour bis retour ESS-Young Buffaloes FC (2-0) : Chikhaoui, l'inusable !    Ligue des champions d'Afrique (2e journée) – EST-MC Alger (1-1) : L'Espérance confirme son statut de favori    CONDOLEANCES : Feu Lotfi HABBACHI    Covid-19 | le bilan s'élève à 7851 cas confirmés et 39 décès en milieu scolaire    "Sopranissimo", un spectacle de chant lyrique de la soprano Amira Loubiri    Boxe | 72e tournoi de Stardinja de Sofia : Victoire de Khouloud Halimi    Météo | Temps voilé et températures stables    Lecture de l'abaissement de la notation souveraine de la Tunisie par Moody's    La Tunisie abrite l'exercice militaire multinational "African Lion", en juin 2021    Trump a nui à la Tunisie, Selon Rached Ghanouchi    L'ambassadeur d'Italie tué lors d'une attaque armée    Spectacle SHAYATIN de l'artiste Amel El Farji le 24 février 2021 à la cité de la culture    Arrestation de l'épouse du baron de la drogue    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





A partir de demain, interdiction de paiement des transactions dépassant 5.000 Dinars – Objectif : préserver les liquidités
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 05 - 2019

A partir de demain, 1er juin, les paiements par cash seront plafonnés à 5.000 dinars. Il est possible de recourir à d'autres moyens de paiement comme les chèques pour régler les achats des biens et services. L'objectif est de préserver les liquidités qui se font de plus en plus rares
A partir de demain, 1er juin, les paiements par cash seront plafonnés à 5.000 dinars, et ce, pour préserver les liquidités auprès des banques. Cette mesure fait suite à l'approbation par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de l'article 42 de la Loi de finances 2019 lors de la plénière tenue le 8 décembre 2018. En vertu de cet article, tous les paiements en espèces des montants dépassant les 5.000 dinars ne seront pas autorisés. En effet, les autorités municipales ne seront plus autorisées à légaliser les signatures des parties ayant conclu des contrats de vente de biens fonciers, de fonds de commerce ou d'objets roulants dont le paiement est en espèces.
Ces contrats ne pourront pas, également, être enregistrés à la recette des finances ni aux établissements publics chargés d'enregistrer les propriétés en question. Les notaires ne sont pas autorisés, de leur côté, à rédiger ces contrats de vente si le paiement a été effectué en argent comptant. Les contribuables pourront utiliser le chèque en tant que moyen de paiement sûr. Pour les achats ordinaires, les consommateurs ont à leur disposition plusieurs moyens de paiement comme les virements, les prélèvements, les cartes bancaires et le paiement électronique.
Recours croissant aux espèces
D'après les chiffres de la Banque centrale de Tunisie (BCT), les transactions par moyens de paiement ont totalisé, au mois de décembre 2018, 15.300,6 MDT dont 8.345,9 MDT par chèques, 1.989,8 MDT par effets, 3.001,1 MDT par virements, 873,1 MDT par prélèvements, 1.077,4 MDT par cartes bancaires et 13,3 MDT seulement par paiement électronique (hormis les paiements électroniques effectués auprès de la poste, et ce, depuis janvier 2009). Malgré cette dynamique enregistrée au niveau des transactions en dehors du paiement cash, plusieurs citoyens préfèrent utiliser l'argent frais pour acheter ce dont ils ont besoin. En outre, certains commerçants exigent le paiement cash, car ils n'ont pas confiance aux chèques. C'est qu'ils ont été confrontés à plusieurs reprises à des chèques sans provisions. Les citoyens sont donc obligés de se balader avec des milliers de dinars dans un sac pour payer leurs achats, ce qui représente un risque au cas où ils feraient l'objet d'un braquage ou d'un vol.
Le paiement par chèque ou par carte bancaire est donc plus sûr et n'expose pas l'acheteur aux risques. Encore faut-il que les commerces acceptent le chèque en tant que moyen de paiement sûr et sécurisé. D'où la nécessité de sensibiliser ces derniers pour qu'ils considèrent que le chèque est équivalent à l'argent liquide. De leur côté, les consommateurs doivent s'assurer que leur compte bancaire est suffisamment approvisionné avant de passer au paiement par chèque. C'est un comportement sain à enraciner dans la mentalité des uns et des autres, des acheteurs et des vendeurs.
Certains commerçants acceptent aussi le paiement par chèque sur plusieurs mois, ce qui est connu communément sous le nom de «paiement par facilités», une pratique interdite, en principe, par la réglementation en vigueur. Le consommateur donne au commerçant des chèques portant plusieurs dates pour les retirer le moment venu. Si par inadvertance le commerçant tire le chèque avant la date prévue, il peut risquer un manque de provisions, et poserait problème aussi bien pour le bénéficiaire du chèque que pour celui qui l'a donné.
Si le commerçant et le client s'entendent sur le paiement par facilités, ils peuvent signer des traites sur plusieurs mois. Cela constitue un moyen légal et ne met pas en danger le contribuable ni le commerçant. Quoi qu'il en soit, le paiement est désormais plafonné à 5.000 dinars pour le paiement en cash. Les opérations commerciales effectuées entre les entreprises réglées en cash ne doivent donc pas dépasser, à partir du 1er juin, les 5.000 DT. C'est ainsi que ce montant cash était initialement plafonné à 20.000 DT pour l'exercice 2014, réduit à 10.000 dinars pour 2015, puis à 5.000 dinars à partir de demain.
A noter que des pénalités ont été prévues au cas où cette disposition ne serait pas appliquée. En effet, selon l'article 35 de la loi de finances pour l'année 2014, une amende fiscale égale à 8% des montants supérieurs ou égaux à 20.000 dinars hors taxe sur la valeur ajoutée, recouvrés en espèces, en contrepartie de l'approvisionnement des clients de biens ou de services, est instituée, et ce, en cas de non-déclaration de l'identité desdits clients et des montants recouvrés en espèces au niveau de la déclaration de l'employeur.
Les banques tunisiennes font face depuis quelque temps à un manque de liquidité, ce qui risque de porter atteinte aux activités financières. D'ailleurs, la BCT a injecté à plusieurs reprises des fonds aux banques qui manquent de liquidités. Cette disposition relative au plafonnement du paiement en cash vient bien à propos pour préserver les liquidités et éviter leur utilisation abusive par les citoyens dans le circuit commercial et économique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.