Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Traduire la volonté politique en actes concrets
Finances — Paradis fiscaux
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 06 - 2015

La coopération internationale est essentielle pour lutter contre les paradis fiscaux et dénoncer les entreprises et les pays qui accordent peu d'égards à la réglementation promulguée et ne tiennent pas leurs engagements.
L'aspect juridique de la fiscalité a évolué dans plusieurs pays du monde, soucieux d'assurer l'équité entre tous les contribuables dans le cadre de la transparence totale et de lutter contre toutes les infractions possibles dans ce domaine. Pour pouvoir collecter des données pertinentes au sujet des paradis fiscaux, il faut contourner les différentes contraintes en recourant essentiellement aux bulletins publiés sur Internet et en consultant les documents publiés par les organisations internationales et nationales en tenant compte de l'actualisation des données. Le droit pénal sanctionne toute personne physique ou morale qui ne respecte pas la réglementation en vigueur en matière de fiscalité en ne s'acquittant pas de son devoir envers les services des impôts. Les Etats ont pris des dispositions salutaires dans ce domaine qui n'ont pas été toutes suivies d'effet dans la pratique. D'ailleurs, il a fallu attendre plusieurs années pour que ces dispositions soient prises dans le cadre des politiques financières.
Révision de la politique communautaire
L'objectif des législations promulguées par les Etats en matière de fiscalité vise principalement la transparence mais aussi l'amélioration des recettes financières intérieures pour alimenter le budget. L'Union européenne a, quant à elle, révisé sa politique relative à la lutte contre les paradis fiscaux très recherchés par les hommes d'affaires pour préserver l'intégralité de leurs capitaux. L'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) a recommandé des dispositions que chaque Etat membre doit prendre pour assumer ses responsabilités sur la base d'un engagement international. Le domaine de la fiscalité se caractérise par l'implication de plusieurs intervenants. Pourtant, tous les Etats doivent coopérer ensemble et en symbiose pour pouvoir travailler efficacement et déraciner définitivement ces paradis fiscaux.
Au niveau des gouvernements, une volonté politique a été constatée et qui s'est traduite par la promulgation de lois importantes. On a même institué des mécanismes de lutte contre la fraude fiscale et des sessions de réflexion traitant ce sujet ont été organisées. Cependant, la veille fiscale constitue un élément stratégique pour être à l'affût des nouveautés qui se produisent de temps à autre. Depuis 2013, déjà, une directive européenne relative à la lutte contre les paradis fiscaux a été publiée. Certaines banques off-shore de par le monde semblent impliquées dans cette spirale qui profite aux hommes d'affaires et autres investisseurs. L'essentiel pour elles est d'attirer de nouveaux clients et de renforcer les apports financiers sans toujours respecter la réglementation.
Il s'est avéré que certains pays développés, comme la France, comptent, selon les chiffres de 2013 des entreprises impliquées dans les paradis fiscaux. La Tunisie fait-elle partie de ces pays incriminés ? Des mesures judicieuses ont été prises — en attendant la promulgation de nouvelles — pour faire respecter la loi et inciter les investisseurs à s'acquitter de leurs devoirs envers les services des impôts. L'Ocde a établi une liste noire comportant des Etats considérés comme des paradis fiscaux. Certaines multinationales ont été identifiées comme acteurs dans les paradis fiscaux. Pourtant, les Etats ont, dans leur majorité, signé les conventions internationales y afférentes.
Néanmoins, ils semblent avoir pris conscience du danger que présentent les paradis fiscaux dont le nombre a sensiblement diminué. Aucune information n'est disponible pour affirmer que ces paradis ont totalement disparu. Une liste grise a également été établie pour définir les Etats qui ont commencé à faire leur transition pour passer d'un paradis fiscal à un système fiscal transparent et équitable. Le manque d'harmonisation des systèmes de change entre les différents pays pose également un problème qui freine un agissement international commun. Les politiques d'incitation destinées aux investisseurs afin qu'ils créent des projets doivent être modérées pour ne pas installer un paradis fiscal sous un autre nom. Les exonérations fiscales ou douanières excessives se traduisent par un manque à gagner pour l'Etat et un accroissement des capitaux douteux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.