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La situation des caisses sociales inquiète aussi bien les autorités que les affiliés sociaux: dettes insoutenables et mauvaise gestion
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 09 - 2020

Cumul de dettes insoutenables, fragilité financière et manque de visibilité, les caisses sociales peinent, depuis plusieurs années, à sortir d'une situation de crise financière qui met en péril leur viabilité. Alors qu'une éventuelle faillite de l'une de ces caisses entraînera un effet dévastateur sur tout le système de protection sociale en Tunisie, un plan de restructuration s'impose aujourd'hui plus que jamais pour éviter un tel scénario.
En tout cas, le gouvernement s'est penché, il y a quelques jours, sur la situation de ces caisses qui inquiète les autorités comme les affiliés sociaux. En effet, une réunion s'est tenue entre le ministre de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'Investissement, Ali Kooli, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et le ministre de la Santé, Faouzi Mehdi, pour examiner la situation financière des caisses sociales. L'accent a été mis sur l'importance de mettre la liquidité nécessaire notamment à la disposition de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) afin qu'elle puisse honorer ses engagements. Mais ces solutions temporaires ne peuvent en aucun cas remédier à la situation d'autant plus qu'on évoque le début d'une crise financière sans précédent qui pourrait frapper ces établissements publics en 2021.
Un constat indéniable
Le constat est aujourd'hui indéniable, les caisses sociales font face à la pire situation depuis leur mise en place il y a plusieurs décennies. Une séquence qui s'explique notamment par une dette insoutenable engendrant un manque de liquidité accru mettant à mal l'activité et le fonctionnement quotidiens de ces entreprises. Selon un rapport sur les établissements publics préparé dans le cadre du projet de loi de finances 2020 par le ministère des Finances, les dettes de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) auprès de la Cnam sont estimées à 4,49 milliards de dinars à fin 2018. Ces deux caisses ont accusé un déficit budgétaire de près de 1,3 milliard de dinars pour la seule année de 2019.
Le cumul de dettes de ces deux caisses sociales, notamment auprès de la Cnam a presque doublé entre 2016 et 2018. Seulement pour la Cnss, le rapport affirme que depuis 2016, la Caisse ne peut plus récupérer son dû auprès de la Cnam, et ce afin d'atteindre certains équilibres financiers pour honorer les pensions de retraite. Les dettes de la Caisse auprès de la Cnam ont atteint 1247 MD en 2017, soit une augmentation de 748 millions de dinars par rapport à 2016, soit 149,9%.
La situation est plus clémente pour la Cnam qui n'a pas accusé, depuis plusieurs années, un déficit budgétaire, ses dettes principales sont des dettes à court terme notamment dues par le secteur médical public (952 millions de dinars) et le secteur privé de santé (665 millions de dinars).
Pourtant, le ministre reconduit aux Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, avait affirmé en octobre 2019 que la «situation des caisses sociales s'améliorait d'un jour à l'autre grâce aux mesures adoptées pour surmonter la crise de la dette». Trabelsi a assuré dans ce sens que les dettes des caisses seront réduites, et passeront à moins de 100 millions de dinars en 2021, mais nous sommes encore très loin de ces résultats escomptés, notamment si on fait rappel à la détérioration de la situation des finances publiques accélérée par la crise du coronavirus.
La faute aux mauvais payeurs
Alors qu'est-ce qui a transformé ces caisses en un fardeau financier qui pèse sur la situation socioéconomique du pays? Il s'agit sans aucun doute d'une nette mauvaise gestion enregistrée notamment durant ces dernières années. C'est en tout cas ce que confirme l'ancien ministre des Finances, Houcine Dimassi, qui rappelait que jusqu'à la fin des années 1990, les investissements publics mobilisés étaient financés en grande partie par l'épargne des compagnies publiques, dont notamment la Cnss et la Cnrps. Il regrette, à cet effet, une détérioration alarmante et accélérée des états financiers de ces caisses durant les huit dernières années.
Mais pour Mohamed Trabelsi, l'origine du mal réside plutôt dans le cumul des arriérés des entreprises publiques auprès des deux caisses nationales. Autrement dit la faute est aux mauvais payeurs qui n'honorent pas leurs contributions sociales auprès de ces deux caisses, ce qui a entrainé cette situation.
N'empêche que pour certains spécialistes en finance, une opération de sauvetage de ces établissements publics est encore possible si une volonté politique se manifeste. En effet, la solution réside, selon eux, dans un large programme de restructuration qui tarde toujours. Si une éventuelle faillite de l'une de ces caisses est fatale pour plusieurs secteurs au vu de leur effet d'entraînement, actuellement il n'existe toujours pas une vision ni une conception ou un programme clair, efficace et surtout applicable pour restructurer ces deux caisses. Qui devrait prendre cette initiative ? Ce dossier devra assurément constituer la priorité du gouvernement Mechichi, notamment après la fin de la crise sanitaire en cours.
Proposant une nouvelle solution pour traiter ce lourd dossier, le président de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica), Samir Majoul, avait, rappelons-le, proposé de mettre en place un nouveau système de sécurité sociale dans le secteur privé qui permettra à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) de rétablir ses équilibres financiers à partir de 2025. Pour lui, cette proposition s'inscrit dans le cadre de la réforme de ces caisses qui permettrait d'élargir la base des affiliés sociaux, notamment à travers la création de nouveaux postes d'emploi et la migration du secteur informel vers le secteur formel.


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