Ennakl Automobiles lance le Cupra Terramar sur le marché tunisien    Demande de dissolution d'Ennahdha et Hizb Ettahrir : la réponse du gouvernement    Lutte contre les criquets pèlerins : la Tunisie reçoit un appui régional et international    En Tunisie, une génération de femmes réinvente les règles avec passion et conviction    La caravane "Soumoud" entre en Tunisie    Huawei dévoile ses innovations pour moderniser le secteur financier tunisien    Tunisiens piégés par une fausse promesse d'emploi : jusqu'à 65 000 dinars envolés !    Un homme incarcéré pour avoir empêché une élève de passer le bac en déchirant sa convocation    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Grève générale à la CTN à partir de cette date    Sfax : cinq morts parmi les forces de sécurité dans un accident de la route    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Tunisair - Evolution des indicateurs de l'activité commerciale pour avril et mai 2025    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Prolifération d'algues au large de Monastir : Hamdi Hached alerte sur un phénomène inquiétant    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    Un séisme de magnitude 6,1 frappe le Japon    Le CNRD presse les banques à respecter les décisions de la Banque centrale    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    L'OACA lance des cartes de parking électroniques à l'aéroport Tunis-Carthage !    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    L'Iran frappe des sites de renseignement militaire sionistes    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Bassem Ennaifer : vers une croissance de 3,9% en 2027    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Hasna Jiballah loin de ses objectifs, l'échec cuisant des sociétés communautaires    Fonction publique et institutions : L'heure du tri et de la restructuration    Le Chef de l'Etat reçoit le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger : Le front diplomatique au service de la libération nationale    Lutte contre la criminalité et la spéculation : Saïed donne ses instructions    Mondial des clubs : Al-Hilal arrache un nul historique face au Real Madrid    Para-athlétisme : La Tunisie règne sur le Grand Prix de Tunis avec 24 médailles    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    France : Vers l'interdiction des mariages avec des sans-papiers    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Caravane Soumoud : retour vers la Tunisie après la libération des personnes arrêtées    Sonia Dahmani visée par une nouvelle affaire sur la base du décret 54    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Coupe du monde des clubs 2025 : sur quelle chaîne suivre Manchester City face au Wydad ?    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    Ons Jabeur poursuit son parcours à Berlin en double et en simple    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La procédure de vote de confiance
ARP
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 01 - 2016

Le chef du gouvernement, Habib Essid, a annoncé mercredi soir un remaniement partiel englobant 13 ministères avec suppression du poste de secrétaire d'Etat.
La nouvelle équipe ministérielle prendra ses fonctions après le vote de confiance du Parlement, et ce, lors d'une plénière dont la date sera fixée par le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans un délai de deux jours.
Le règlement intérieur de l'ARP fixe en détail les modalités de déroulement de la séance plénière de vote de confiance dans la partie relative au contrôle de l'activité gouvernementale.
Il stipule que le président du Parlement convoque une réunion du bureau de l'ARP dans les deux jours de la réception du dossier comprenant la demande de la tenue d'une séance de vote de confiante au gouvernement ou à un membre du gouvernement.
Délai d'une semaine
Le bureau se charge lors de sa réunion de fixer une date de la séance plénière dans un délai d'une semaine de la réunion du Bureau.
Avant l'ouverture de la séance de vote de confiance, un dossier contenant un bref exposé concernant la raison du remaniement et une brève présentation des membres proposés sont distribués aux députés.
Le président de l'ARP se charge de présenter brièvement le sujet de la séance. La parole est donnée au chef du gouvernement qui présente un bref exposé sur la raison du remaniement ainsi qu'une brève présentation du ou des membres proposés pour rejoindre le gouvernement.
Les députés prendront la parole dans la limite du temps alloué au débat général lors de cette séance.
Le chef du gouvernement reprend la parole pour interagir avec les interventions des députés avant de passer au vote de confiance qui est un vote unique sur l'ensemble des membres du gouvernement et la mission assignée à chaque membre.
Il convient de rappeler, dans ce sens, que pour obtenir la confiance de l'Assemblée, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des membres (109).
Et au cas où l'un des noms proposés n'obtiendrait pas la confiance du Parlement, le chef du gouvernement présente au cours d'une autre plénière un bref exposé sur les motifs de son choix de la personne en question ou il propose un nouveau candidat.
Concertations-marathons
Sana Mersni, rapporteur de la Commission de la législation générale, a fait observer que le remaniement ministériel et le vote de confiance comportent, en plus de l'aspect juridique et procédural, un aspect politique.
Le gouvernement est composé d'une coalition de partis et ce remaniement est le fruit d'un marathon de concertations entre ces partis représentés au Parlement.
Ce qui signifie, a-t-elle encore souligné, que la majorité requise est «relativement» assurée.
Le président de la République avait chargé officiellement, le 5 janvier 2015, Habib Essid de former le gouvernement.
Essid a dû mener des concertations marathon avec toutes les composantes de l'éventail politique, représentées ou non au Parlement, ainsi qu'avec les organisations nationales, la société civile et des économistes pour tenter de concocter une équipe gouvernementale et un programme à la hauteur des défis présents et futurs.
Dans un premier temps, Habib Essid a annoncé le 23 janvier un gouvernement de 22 ministres et 15 secrétaires d'Etat qui a provoqué une levée de boucliers.
D'aucuns lui reprochaient surtout une faible représentativité des partis et une présence hypertrophiée de personnalités indépendantes.
De surcroît, seuls deux partis y étaient représentés, en l'occurrence Nida Tounès et l'inattendu Union patriotique libre (16 députés).
Un large pan de partis représentés au Parlement lui ont opposé une fin de non-recevoir catégorique.
Le mouvement Ennahdha (69 députés), le Front populaire (15 députés) et même Afek Tounes (8 députés), ont immédiatement assuré qu'ils voteront contre lui.
Aussi, Essid a-t-il été contraint de revoir sa copie et de reprendre les concertations pour procéder aux réglages nécessaires.
Il a fallu attendre une semaine pour connaître la composition du gouvernement annoncé le 2 février 2015 et qui comprend 26 ministres (quatre de plus que dans la précédente formation), un secrétaire général du gouvernement et 14 secrétaires d'Etat.
Plus de partis y sont représentés, en comparaison avec la version précédente. Nida Tounès et l'UPL ont été rejoints par Afek Tounès (trois ministères), le Front national du Salut (un poste de secrétaire d'Etat attribué à son chef Touhami Abdouli), Ennahdha et un certain nombre de compétences et de représentants de la société civile.
Le 5 février 2015, 166 députés ont voté pour le gouvernement Essid dans sa version révisée, contre 30 objections et 8 abstentions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.