Constitution approuvée, mais après ?    Tunisie – DERNIERE MINUTE : Le tribunal militaire condamne le journaliste Salah Attia à trois mois de prison ferme    A l'approche de la TICAD 8, la Tunisie publie des chiffres décevants sur l'investissement    Tunisie – Youssef hahed nommé comme professeur à l'Université Harvard    WTA Cincinnati 2022 : Ons et Azarenka commencent fort le double    Tunisie – VIDEO : Alerte Météo : Les températures dépasseront demain les normes saisonnières    Tunisie – Proclamation des résultats définitifs du référendum du 25 juillet    Tunisie – Kasserine : Un militaire tué et six autres blessés dans un accident de la route    Lotfi Abdelli annonce l'annulation de tous ses spectacles    Mise en garde contre une nouvelle vague de phishing sur les réseaux sociaux    Mercato : Al Masry condamné à verser 275 mille $ à Chaabani    Monde-daily brief du 16 août 2022: Vladimir Poutine accuse les Etats-Unis de faire traîner le conflit en Ukraine    Gouvernorat de Tunis Suspension de l'octroi d'autorisations pour les kiosques à tabac    Tunisie: Stations-service sans carburants? Les raisons    La Tunisie, championne d'Afrique en termes d'espérance de vie    La Fondation Arts & Culture by UIB rend hommage à M. Mohamed Ennaceur    EVO 2022 , le premier après son acquisition par SONY    FIFA : Dopé contre l'Algérie, un international africain suspendu 4 ans    Le ministère de l'Intérieur prend des mesures contre les syndicats de Police    Béja : Saisie de 417 litres d'huile végétale subventionnée dans un entrepôt anarchique    Chiffre du jour : 657 migrants clandestins secourus en un seul week-end    Média Canadien : ''Le Québec doit boycotter le Sommet de la Francophonie en Tunisie''    80 migrants clandestins interceptés en une nuit    Abir Moussi se lance sur Instagram...    Pomme De Pain lésée par un sit-in qui se trompe d'adresse    Dépôts à vue des étrangers non résidents: Ezzeddine Saidane tire la sonnette d'alarme    Goethe-Institut Tunis & Central Tunis accueilleront l'exposition The Event of a Thread    Festival de Siliana "Zama Nights" revient pour une 45ème édition (programme)    Le Ministère de l'Intérieur dit prendre des mesures contre certains « syndicalistes policiers »    Le ministère de l'Intérieur annonce des sanctions contre des syndicalistes sécuritaires    JAOU PHOTO 2022 : Honorer notre mémoire collective    A l'initiative du grand luthiste irakien Naseer Shamma : La Maison du luth arabe verra le jour à Tunis    Sfax: Evolution des indicateurs touristiques (Vidéo)    Coronavirus-Bilan de la semaine du 08 au 14 août 2022: 1894 nouvelles contaminations et 28 décès    Avec Tunisie Télécom : Migrez gratuitement vers le 10 Mbps    La Fédération de l'enseignement secondaire veut la tête du ministre de l'Education    Le paysage politique à l'heure du 25 juillet : Saïed a-t-il redistribué les cartes ?    Point de vue | Un profil sérieux !    Tunisie - Baisse de l'investissement étranger de près de près de 15% en trois ans    LC Europe (barrages aller) : Programme des matche de ce mardi    Aymen Mathlouthi décide de prendre sa retraite : Un peu tôt pour raccrocher !    Contrepoint | Entre deux époques...    Mourad Massaoudi: la ministre de la Justice n'a respecté ni le peuple ni le Président de la République    Hannibal Mejbri à Birmingham City... Le vrai du faux    Sfax: 42 migrants égyptiens évacués par l'armée de mer    Incendie dans une église en Egypte : la Tunisie exprime ses sincères condoléances    La Tunisie se prépare à envoyer une astronaute pour une mission à la station spatiale    Gaza : Une guerre politique qui arrache des larmes au musicien Roger Waters    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le référendum du 25 juillet selon l'avis des juristes : «Le boycott n'aura aucun sens»
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 07 - 2022

Cocher le «oui» ou le «non», peu importe ! Tant il est vrai que le référendum se définit comme un exercice démocratique par excellence. Mais l'essentiel, selon des juristes, est que la participation à ce rendez-vous, jamais vécu en Tunisie, soit tout bonnement éclairée.
Référendum constitutionnel, vers quel régime politique ? Cette question qui taraude juristes et politiciens a été, de nouveau, posée et débattue, récemment à Tunis, par Democracy reporting international (DRI), une Ong allemande basée, depuis 2011, sous nos cieux. Le panel-débat auquel elle avait invité un aréopage d'experts en la matière servait d'un avant-goût explicatif portant sur le tant attendu projet de constitution de la nouvelle République. Le but étant d'éclairer la lanterne du citoyen lambda et l'aider à mieux comprendre les tenants et les aboutissants d'un projet jugé controversé. Sa mouture à peine finalisée vient d'être publiée, jeudi, par le Président Kaïs Saïed, l'artisan du 25 juillet 2021. Et voilà qu'au bout d'une année, jour pour jour, les Tunisiens seront appelés aux urnes pour dire leur dernier mot sur le référendum du 25 juillet.
Oui ou non, peu importe !
En fait, cocher le «oui» ou le «non», peu importe ! Tant il est vrai que le référendum se définit comme un exercice démocratique par excellence. Mais l'essentiel, selon des juristes, est que la participation à ce rendez-vous, jamais vécu en Tunisie, soit tout bonnement éclairée. Car, à seulement trois semaines du jour «J», l'on ne sait pour quel projet constitutionnel on va voter, se demande, texto, Mme Salwa Hamrouni, professeur de droit public à l'Université de Carthage. Cela dit, l'on doit en savoir plus sur son contenu, ses assises juridiques et ses interprétations dans la réalité tunisienne. «On n'a pas vu la rédaction du projet de la constitution. Qui l'a écrit et dans quelle condition ?», s'interroge-t-elle encore. A quelques semaines du référendum, l'on n'aura pas le temps à tout dire au peuple, voire aux électeurs qui vont donner leur voix.
Que vont faire les 161 candidats à la campagne d'explication pour leur apporter tous les éléments de réponse ? Aussi, s'étonne-t-elle, nos médias n'ont même pas eu à aborder un tel débat crucial. Encore une fois, commente-t-elle, on se trouve face à une liberté d'expression et d'opinion quasiment confisquée. «Nous sommes devant un fait accompli», note-t-elle.
«Une légitimité remise en cause»
Sa collègue Pr Kaouther Dabbech, de la même université, a nié au processus d'organisation du référendum toute forme de légalité. Selon ses dires, les conditions qui l'entourent ne sont pas en règle, dans le sens que toutes les garanties des élections démocratiques et transparentes pourraient être transgressées.
«C'est un texte rédigé et composé dans les chambres obscures. Et cela est dangereux !», a-t-elle jugé. Bref, sa légitimité est remise en cause, déduit-elle.
Consultant juridique à DRI, Amine Thabet, lui, semblait aller plus loin : «Nulle part ailleurs un référendum ou des élections ne s'organisent dans un état d'exception comme c'est le cas en Tunisie. Dans le cas d'espèce, rien n'est dans la loi». Le décret présidentiel 117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles est toujours jugé anti-constitutionnel. Et par conséquent, tout ce qui se crée ou se décide dans pareil contexte relève, selon lui, de «l'arbitraire». D'autant plus que l'absence d'un seuil électoral, prétend-il, serait de nature à plomber les résultats du scrutin et mettre en doute sa crédibilité. Et d'ajouter que, dans ce cas, le nombre des voix se calcule sur la base de la majorité représentative des participants au référendum. «Ainsi, le projet de la constitution pourrait être plébiscité avec seulement 50% plus un du total des votants», analyse M. Thabet, relevant, ici, que les moindres règles de la démocratie participative font aussi défaut. Surtout qu'on est, aujourd'hui, à l'orée d'un nouveau pacte social qui nécessite, du moins, un certain taux de participation révélateur de la transparence du scrutin, abonde-t-il dans ce sens. «Sans seuil, voter pour «oui» ou pour «non», peu importe ! Le boycott n'aura, non plus, aucun sens, étant donné qu'on est dans le cas d'un scrutin majoritaire», conclut-il. D'après Mme Raja Jabri, présidente de l'association Mourakiboun, ce boycott constitue en soi un 3e choix qui exprime un refus catégorique de tout le processus exceptionnel post-25 juillet 2021.
Régime présidentiel, quelles garanties ?
En effet, les panélistes sont, tous, unanimes sur le caractère extravagant d'un tel référendum qui va à contre-courant. «Ni le temps réservé à la rédaction de ce projet de constitution si controversé, ni la durée de sa campagne explicative ne nous permettent de tout comprendre dans les détails», fustige Mme Hamrouni. Elle revient à dire que rien n'est fait dans la dentelle. Volet observation en amont et aval du référendum, il y a aussi un hic : «Organisation précampagne, inscription des électeurs, accréditation des observateurs (société civile et médias..) et bien d'autres axes sont remis en question», selon Mme Jabri. Et en tant que représentante de la société civile, elle n'a pas manqué d'émettre des réserves sur la capacité de l'Isie à réussir ce rendez-vous et à respecter les standards démocratiques relatifs à son bon déroulement.
Sur un autre plan, le projet du texte constitutionnel propose aux citoyens de se prononcer sur un nouveau régime politique. Or, l'architecture de ce régime n'est pas encore, semble-t-il, précisée. Présidentiel ou semi-présidentiel, disaient les panélistes, il y a des craintes au niveau des droits et des libertés, mais aussi des abus touchant la séparation des pouvoirs.
Et maintenant que le projet de la constitution, publié tout récemment, a révélé tous ses secrets, avec un penchant pour le régime présidentiel, quelles garanties faudrait-il remplir afin de prémunir l'Etat de droit contre toute forme de dérive ? Dans quelle mesure ce régime politique dévoilé ne peut nous faire revivre le règne de la dictature révolu ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.