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Ayachi Hammami devant le juge d'instruction
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 01 - 2023

Le coordinateur du comité de défense des magistrats révoqués (57 juges), Ayachi Hammami, a annoncé avoir été informé de sa citation devant l'instruction, au sens du décret-loi n°54 de septembre 2022, sur fond d'accusations de « diffusion de fausses rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui et de porter préjudice à la sureté publique » et « d'attribution de données infondées visant à diffamer les autres ».
Dans une déclaration à l'Agence TAP, lundi, Ayachi Hammami a affirmé que l'article 24 dudit décret-loi prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement assortie d'une amende de 50 000 dinars, portée au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.
Evoquant les motifs de son instruction, le coordinateur du Comité de défense des magistrats révoqués et président du comité national de défense des libertés et de la Démocratie, a expliqué qu'il avait été convoqué au sens du décret-loi 54, étant donné qu'il s'était exprimé la semaine précédente sur Radio « Shems FM », à propos de la question des juges dispensés, et a estimé qu'ils étaient « lésés » par le ministre de la Justice, qui, selon lui, « a commis une infraction de non-exécution des décisions de justice », en plus d'avoir présenté des dossiers incriminant certains d'entre eux après que le tribunal administratif s'est prononcé sur leur sort.


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