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Divergences persistantes sur des points litigieux
Projet de loi sur les élections et les référendums
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 06 - 2016

Réunie hier, la commission des compromis de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) n'a pas abouti à un accord qui favorise le vote du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums. Selon la présidente de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité et des lois électorales et parlementaires, Kalthoum Badreddine, les questions d'octroi du droit de vote aux corps militaire et sécuritaire, la réduction du seuil d'accès au Conseil municipal et la réduction du seuil du financement public étaient les principaux points litigieux de ce projet de loi.
« Chaque groupe parlementaire s'attache à sa position vis-à-vis de ces points », a-t-elle regretté.
La commission des compromis, a-t-elle annoncé, se réunira lundi prochain pour statuer sur ces points litigieux avant de programmer une séance plénière dédiée à ce projet de loi.
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté mercredi trois propositions d'amendement au sujet de l'octroi du droit de vote aux corps militaire et sécuritaire.
De son côté, le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance s'est félicité de l'adoption de l'article 49 du projet de loi sur les élections et les référendums.
L'article en question préconise l'adoption du principe de la parité horizontale et verticale au niveau des listes candidates aux élections municipales.
Selon un communiqué du ministère publié hier, le ministère a estimé que l'adoption de cet article ne manquera pas de favoriser la participation effective de la femme tunisienne aux élections municipales et dans la gestion des affaires locales. Le principe de la parité consolidera celui de l'égalité et renforcera la démocratie locale, ajoute la même source.
A ce titre, le ministère a mis en place un programme de formation destiné à 450 femmes diplômées afin de renforcer leurs compétences et les préparer au mieux à la vie publique et politique.
A noter que la séance plénière consacrée à l'adoption des articles et demandes de rectification du projet de loi sur les élections et les référendums a été levée, mercredi, sans parvenir à adopter le projet de loi.
Le report fait suite aux divergences affichées tout au long des débats et qui ont empêché de trouver une formule de compromis.


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