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La vérité, si je mens !
Justice et réconciliation nationale
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 06 - 2016

Qui n'a pas encore frappé à la porte de l'Instance vérité et dignité? Morts et vivants l'ont également saisie. Plus de 65 mille dossiers lui ont déjà été soumis tant par des citoyens lambda, militants politiques, hommes d'affaires, société civile que par des régions, longtemps déshéritées. Tous s'estiment ainsi victimes d'une injustice criante et de violation de leurs droits les plus élémentaires. On garde encore en mémoire les séquelles des années de braise, sous le règne dictatorial de Ben Ali, celui de Bourguiba et même à l'époque de la Troïka. Soit tout un passé fait de sévices et supplices, douloureusement subis, de juillet 1955 à décembre 2013, un intervalle de temps scellant l'enclenchement du mécanisme de la justice transitionnelle. L'heure est venue de dire la vérité des faits commis. Ou de l'enterrer à jamais. Pour tout le staff dirigeant de l'instance, le plus dur commence. Son chef d'orchestre, Mme Sihem Ben Sedrine, est appelée à honorer ses engagements, sans tarder de livrer tous les secrets du temps révolu.
Un casse-tête
Ainsi, le siège de l'IVD est, ces derniers jours, pris d'assaut par une foule considérable venue de tous bords marquer leurs noms sur le registre des ayants droit. Avouant être lésé par un système de gouvernance pourri jamais abouti aux objectifs attendus, l'Etat n'a pas, lui aussi, laissé passer l'occasion. Son chargé du Contentieux, M. Kamel Hedhili, vient d'assurer que les 685 dossiers parvenus à son nom à l'IVD sont, selon lui, une preuve de la corruption et du blanchiment d'argent sous l'ancien régime. Et si l'Etat se faisait, alors, victime de son état mal en point ! Ses propres lois et institutions jugées contre-productives n'ont pas fait, jusque-là, leur révolution. Quitte à revenir à la case départ. Puis vient le temps de la transition, entre cet hier forcément abhorré et ce demain dont nul ne sait à quoi il ressemblera. Mais, le 15 juin dernier, date butoir de la remise des requêtes auprès de tous les bureaux de l'IVD, amorcera-t-il une nouvelle phase transitoire avant la réconciliation nationale ? Reddition des comptes, indemnisation du dommage moral et matériel, révélation de la vérité, puis pardon au grand public, le fait de rendre justice aux justiciables n'est pas une mince affaire.
L'IVD saura-t-elle sortir d'un tel casse-tête pour arriver, finalement, à traiter tous ces dossiers qui se comptent par dizaines de milliers ? Aura-t-elle suffisamment de temps? En vertu de la loi l'organisant, il ne lui restera qu'une année d'exercice dans son mandat. Sachant que son investiture a eu lieu en juin 2014 pour avoir, effectivement, démarré six mois plus tard. Il y a presque deux ans qu'elle a tenu à auditionner les plaignants et recevoir leurs dossiers. Pas plus tard que jeudi dernier, Mme Ben Sedrine, figure polémique depuis son élection à la tête de l'Instance, a remis sa première copie annuelle au président de la République, Béji Caïd Essebsi, son adversaire du dernier quart heure. BCE étant, faut-il le rappeler, le premier à lui avoir barré la route des archives de Carthage, mais aussi l'artisan de l'initiative législative portant sur la réconciliation économique.
Un projet si controversé, au point qu'il avait, l'été dernier, défrayé la chronique et sapé la marche de la justice transitionnelle. Soumis à l'ARP, ce projet est actuellement à l'étude. S'il est entériné tel quel sans rectifications, l'on se trouvera, alors, face à un mécanisme de justice bicéphale. Ce parallélisme exécutoire va-t-il aboutir aux mêmes résultats ? En géométrie, deux lignes parallèles ne se croisent jamais.
Une justice, deux dispositifs
En pratique, l'IVD et l'initiative présidentielle, toutes deux incarnant l'esprit de la réconciliation, mais chacune à sa manière, pourraient-elles, enfin, accorder leurs violons? Réconciliation et justice sont-elles, donc, compatibles ? En doutent fort, a priori, nombre d'experts, d'opposants politiques et certains activistes de la société civile dont l'Ugtt qui y voient un blanchiment des corrompus, mais aussi une voie rusée vers l'impunité. Retour de manivelle, pour ainsi dire. Selon eux, cette forme de réconciliation «à huis clos», dans les coulisses du pouvoir, est de nature à nourrir les spéculations les plus saugrenues, quitte à plomber l'ambiance générale. Ils vont jusqu'à la qualifier d'anticonstitutionnelle. En revanche, d'éminents juristes tels que Yadh Ben Achour, Ghazi Gherairi et Sadok Belaid ne l'entendent pas de cette oreille.
Entre ces deux dispositifs, visiblement concurrents, l'on ne sait plus à quel saint se vouer. Peu importe l'approche adoptée, nul ne peut se passer de la vérité tant souhaitée. Son dévoilement aide à pardonner. Tout d'abord, reconnaître celle des martyrs et blessés de la révolution, l'historique conflit youssefistes-bourguibistes, les émeutes du pain en 1984, la grève de l'Ugtt en 1978, l'affaire «Barraket Essahel», le fiasco sociopolitique de Ben Ali, les victimes des protestations du bassin minier en 2010. S'y ajoutent l'assassinats de Belaïd et de Brahmi, les crimes de torture des prisonniers politiques, ainsi que les procès judiciaires montés de toutes pièces à l'encontre des opposants du régime. Autant de détails camouflés et de questions classés top secret jusqu'ici indéchiffrables. Car, sous l'effet de l'oubli, la bonne réponse ne viendra jamais et la mémoire collective ne sera guère restaurée. Force est de constater que certains sceptiques ne font plus confiance à Mme Ben Sedrine, la jugeant, elle aussi, impliquée dans des affaires louches. Et qu'elle n'est pas digne d'asseoir une justice transitionnelle dans les règles de l'art.
Au-delà du pardon
Au vu d'un tel volume de dossiers entassés, et dont le traitement intègre et exhaustif risque de faire défaut, il conviendra, alors, de s'accommoder d'une vérité probablement tronquée et de sentences forcément polémiques. En espérant pour autant atteindre une réconciliation nationale qui aille au-delà d'un pardon feint. Faire son mea culpa, c'est bien, rendre justice aux victimes censées c'est encore mieux. Et là, le cas illustre de Slim Chiboub, gendre de Ben Ali, saute aux yeux. L'accord d'arbitrage et de réconciliation qu'il a signé, le 5 mai dernier, au siège de l'IVD à Montplaisir, a été perçu comme un cheveu sur la soupe. Certes, d'autres entrepreneurs et hommes d'affaires, soupçonnés d'être corrompus, n'hésiteront point à lui emboîter le pas. Un tel consentement permettrait de suspendre, en aval, certaines poursuites judiciaires à l'encontre de l'intéressé. Mais Chiboub s'est déclaré prêt à tout dire, déterminé, semble-t-il, à en payer les frais. De même, ce projet de loi de réconciliation, initié par BCE, vise, sur un pied d'égalité, les hauts commis de l'Etat et les fonctionnaires publics. Ceux dont la carrière administrative n'était guère au-dessus de tout soupçon. Et la liste des profiteurs d'avantages indus, d'appels d'offres douteux et de fonds détournés s'allonge de plus en plus pour inclure aussi la petite corruption qui mine les corps sensibles de l'Etat, à savoir la douane, la santé et la police..
C'est ce qui est, du moins, issu des sondages d'opinion et d'enquêtes fournies par des ONG de la société civile. Cela implique, sans conteste, la révélation de la vérité, la redevabilité, la réparation due aux victimes ainsi que leur réhabilitation, de telle sorte que la non-répétition soit aussi garantie. En fait, la justice transitionnelle, au sens vrai du terme, demeure la voie royale à une démocratie saine, tournée vers l'édification de l'Etat de droit et des institutions. La constitution de la IIe République stipule, tant dans le préambule qu'à travers ses dispositions transitoires, notamment dans l'article 148, que «l'Etat s'engage à appliquer le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s'y rapporte...».


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