Par Abdelbasset Chebbi* Le football amateur et celui formateur sont les principaux pourvoyeurs de joueurs au football professionnel. Cette vérité de la Palice, vérifiée et prouvée durant toute l'histoire du football et que nul ne peut renier à cette date, comportait néanmoins une injustice insupportable relative notamment à l'absence de juste valorisation de la formation au niveau des jeunes joueurs et au défaut d'une rétribution équitable pour le travail effectué par les clubs amateurs dont les bénéfices se voyaient octroyer exclusivement aux clubs professionnels avec des chiffres mirobolants dans une spirale inflationniste vertigineuse. Les rapports de force étaient tels que stipulés dans la citation de l'essayiste français André Mauroix : «Le secret d'un gazon anglais : vous semez et vous laissez pleuvoir pendant sept siècles». En d'autres termes, ceux qui récoltaient les fruits n'étaient sûrement pas ceux qui semaient. Ce n'est que lors des assises de leur congrès extraordinaire tenu en 2001 à Buenos Aires, en Argentine, que les instances dirigeantes de la Fifa, se rendant compte des méfaits et inconvénients d'un déséquilibre dans le système, ont mis en place une nouvelle approche spécifique au football ayant pour objectif le développement de la formation pour tous les clubs et l'établissement d'un mécanisme de solidarité, axé sur deux concepts, à savoir l'indemnité de formation et la contribution de solidarité, assurant aux clubs formateurs une contrepartie financière destinée à compenser les coûts de la formation. Et si on a déjà traité de l'indemnité de formation dans notre article paru dans ce même journal en date du 30 mai 2016 dans la même rubrique, voyons maintenant plus en détail l'aspect juridique et les conditions de la contribution de solidarité tels que préconisés dans les règlements de la Fifa et ceux de la Fédération tunisienne de football. L'article 21 du règlement de la Fifa du statut et du transfert des joueurs dispose que si un professionnel est transféré avant l'expiration de son contrat, le ou les clubs qui ont participé à la formation et à l'éducation du joueur reçoivent une partie de l'indemnité versée à l'ancien club. Ce montant est évalué à 5% de l'indemnité de transfert et doit être réparti entre tous les clubs où le joueur a évolué de l'âge de 12 à 23 ans. Le passeport du joueur joue un rôle déterminant dans l'attribution de la contribution de solidarité aux clubs ayant droit, dans la mesure où il permet de retrouver tous les clubs auprès desquels le joueur a successivement été enregistré à partir de l'âge de 12 ans. La contribution de solidarité n'est payable que dans le cas où le joueur est transféré d'un club à un autre affilié à une autre association (autrement dit, en cas de transfert international). Si le joueur est transféré d'un club à un autre affilié à la même association, la contribution de solidarité n'est pas exigible sauf disposition contraire spécifique dans le règlement de ladite association. La répartition se fait au prorata des années de formation dispensées au joueur par les différents clubs, et ce, suivant le tableau suivant : Age : 12 (5%), 13 (5%), 14 (5%), 15 (5%), 16 (10%), 17 (10%), 18 (10%), 19 (10%), 20 (10%), 21 (10%), 22 (10%, 23 (10%). De ce fait, la contribution de solidarité peut être considérée comme un joli pactole pour les petits clubs qui ont vu les joueurs, qu'ils ont formés et éduqués à leur jeune âge, évoluer maintenant dans des clubs de premier rang au niveau mondial. Et les exemples ne manquent certainement pas, puisque en ne citant, par exemple, que le cas de l'USPalaiseau, club de promotion d ‘honneur en France, habitué à toucher le gros lot grâce au miracle du «mécanisme de solidarité» qui lui a permis d'encaisser 60.000 euros après le transfert en 2007 de Thierry Henry d'Arsenal vers le Barça et également 90.000 euros suite au recrutement de Jean-Alain Boumsang par le Panathinaïkos venant de Lyon. Il y a aussi le Sporting Portugal qui a vu grossir son compte en banque de pas mois de 2,35 millions d'euros provenant du départ de Cristiano Ronaldo, qui a été formé au club de 11 à 18 ans, de Man. United vers le Real de Madrid pour un montant de transfert évalué à 94 millions d'euros. Et on ne peut passer, aussi, sans évoquer le transfert du siècle le plus cher de l'histoire du football, à savoir celui du joueur français Paul Pogba de la Juventus de Turin vers Man. United pour un montant record estimé à 120 millions d'euros. Si l'affaire de concrétiser ces derniers jours la valeur de la contribution de solidarité serait de l'ordre de 6 millions d'euros à répartir sur ses anciens clubs formateurs tels que l'USRoissy-en-Brie, USTorcy ou Le Havre AC qui se frottent déjà les mains en attendant leur part du gâteau. La contribution de solidarité s'est avérée donc un moyen efficace de soutenir le football à la base. Ainsi, même plusieurs années après son départ, les clubs dans lesquels un joueur professionnel a évolué dans sa jeunesse peuvent encore recevoir de l'argent au titre de la contribution de solidarité lors de ses transferts. Même un montant modeste peut avoir un impact financier pour un club à la base. Il faut, cependant, noter que la contribution de solidarité est, à tort, souvent confondue avec l'indemnité de formation. Elle s'en distingue pourtant notamment parce qu'elle n'est due que lorsque le transfert implique le paiement d'une indemnité de transfert (ce qui n'est pas le cas, par exemple, lorsque le joueur est libre de tout engagement). Par ailleurs, contrairement à l'indemnité de formation, la contribution de solidarité est due sans limite d'âge. D'autre part, et en application des dispositions du règlement de la Fifa sur le statut et le transfert de joueurs relatives aux modalités de paiement de la contribution de solidarité, cette dernière est due 30 jours au plus tard après l'enregistrement du joueur ou, en cas de paiement en plusieurs versements, 30 jours après la date de ces paiements. Si le lien entre le professionnel et ses clubs formateurs ne peut être établi dans les 18 mois suivant le transfert, la contribution de solidarité sera versée à l'association (ou aux associations) du pays (ou des pays) où le professionnel a été formé. Cette contribution de solidarité affectée au programme de développement du football junior de l'association ou des associations en question. La commission de discipline de la Fifa devra statuer sur le non-respect des obligations stipulées dans les articles régulant le mécanisme de solidarité après que la commission de résolution des litiges de la Fifa eut jugé sur le fond que la position d'une partie au litige était particulièrement contestable. Dans un autre contexte, et suite à la liberté accordée par la Fifa aux différentes associations affiliées de réglementer leurs propres mécanismes de solidarité pour les transferts de joueurs à l'échelle nationale, la Fédération tunisienne de football (FTF) n'a pas failli à cette directive et a ainsi intégré dans ses textes un concept de contribution de solidarité due par les clubs acquéreurs suite aux transferts de joueurs. En effet, l'article 57 du Règlement du football professionnel de la FTF précise bien que la convention de transfert devait prévoir une indemnité à la charge du nouveau club et que cette indemnité devait être répartie à 95% pour le club cédant et 5% au profit des clubs formateurs via la trésorerie de la FTF et en vertu d'une décision de la Commission fédérale du football professionnel. En outre, l'article 57 bis du même règlement stipule qu'il a été créé un fonds de solidarité et de promotion du football amateur dont les ressources proviennent des contrats de transferts conclus entre les clubs de Ligue 1 et Ligue 2 et les joueurs tunisiens ou étrangers. A l'occasion de chaque transfert, il est prélevé un montant équivalent à 5% s'il s'agit d'un joueur de Ligue 1 ou 2% s'il s'agit d'un joueur de Ligue 2, des rémunérations (salaires) reconnues au joueur sur l'ensemble de la période contractuelle, sans que cette prime de solidarité et de promotion ne puisse dépasser 15 mille dinars pour chaque transfert de joueur de la Ligue 1, et 5 mille dinars pour les joueurs de la Ligue 2. Le montant de cette prime devra être libéré au moment du dépôt du dossier de transfert et le club est en droit de retenir ce montant sur les revenus du joueur objet du transfert. Les modalités de distribution des recettes du fonds sont définies en vertu d'un barème préétabli par le bureau fédéral. Enfin, l'article 62 bis du règlement du football professionnel dispose que dans le cadre de la contribution au titre de transfert d'un joueur international ayant participé à plus de 10 matches internationaux, une indemnité de 5% du montant global du transfert sera versée à la trésorerie de la FTF pour alimenter le budget des activités des équipes nationales. Pour conclure en ce qui concerne le mécanisme de solidarité, et en attente d'autres améliorations réglementaires dans le sens d'une plus juste et équitable valorisation du travail effectué par le football de base (académies, clubs formateurs et même clubs professionnels), depuis les amendements de la Fifa de 2001, la formation des joueurs et l'amateurisme ne sont plus à but non lucratif : «Etant donné que la femme a son champ, à la récolte elle aura les fruits de son travail». Marketing et Droit du Sport
