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Intégration du secteur informel dans le circuit structuré | Expansion de l'emploi informel : Un énorme manque à gagner subi par les caisses de sécurité sociale
Si la quantification stricto sensu de l'emploi informel est un exercice difficile, il est indéniable que ce phénomène a pris de l'ampleur en Tunisie. La prolifération du travail informel, qui est devenue une caractéristique du sous-développement, est, selon les économistes, le symptôme de l'absence d'une croissance économique axée sur la productivité. Dans les économies émergentes et en voie de développement, le poids de l'informalité est particulièrement préoccupant, compte tenu du manque à gagner qu'elle engendre au niveau fiscal, mais aussi au niveau des systèmes de sécurité sociale. Comparée aux autres pays de la région Mena, la Tunisie fait piètre figure avec un taux d'emploi informel atteignant, selon les estimations de la Banque mondiale, près de 44%, soit l'un des taux les plus élevés dans la région. D'après une autre étude du Pnud, cette proportion n'est que de 26,8% de la population active occupée en 2020. Les estimations fluctuent, mais le constat est le même : en Tunisie, l'emploi informel est contracyclique, puisqu'il joue le rôle d'amortisseur de chocs lors des périodes de crises économiques. Ainsi, il a tendance à augmenter dans les périodes de ralentissement économique et à décroître lorsque la croissance s'accélère. La forte décrue qu'a connue le travail informel durant la période qui s'est étalée de la fin des années 90 jusqu'au milieu des années 2000, où son poids est passé de 47% à 35%, en est la parfaite illustration. Mais d'une manière générale, les économistes établissent une corrélation entre le degré d'importance de l'économie informelle et plusieurs facteurs tels que les systèmes de protection sociale, la complexité des dispositions juridiques, de la fiscalité ainsi que des processus d'enregistrement des entreprises, outre l'accès au crédit. Une baisse significative mais insuffisante Il faut dire que c'est dans le secteur agricole que l'informalité fait des ravages, avec des taux qui dépassent les 55% (en 2020). Cela est essentiellement attribuable à une réglementation et des systèmes assurantiels non adaptés à la particularité du travail agricole. Il est néanmoins à préciser que le taux de l'emploi informel dans ce secteur a fortement baissé, depuis 2005 puisqu'il était de 72%. Les efforts consentis, alors, pour améliorer l'offre d'assurance sociale, étaient payants : d'après une étude du Cres (Centre des recherches et des études sociales), les travailleurs agricoles n'ont cessé de manifester un engouement croissant pour la cotisation sociale dans le cadre des régimes RIA et RTFR. L'impact sur la Cnss Plusieurs études se sont, par ailleurs, attardées sur la question du manque à gagner engendré par l'expansion de l'informel, particulièrement de l'emploi informel. Un manque à gagner qui se fait sentir, notamment au niveau des caisses de sécurité sociale. En effet, une étude réalisée par le Cres estime que la formalisation de 30% des emplois informels (le scénario le moins optimiste)permet à la Cnss d'augmenter de 13% ses recettes totales (de 2014). D'autres estimations du Pnud tablent sur un gisement de cotisations sociales de près de 66,5 millions de dinars si l'Etat formalise 20% des salariés non agricoles. Ces chiffres reflètent, en effet, à quel point les caisses de sécurité sociale se ressentent de ce phénomène impactant, au moment où leurs déficits ne cessent de se creuser dans des proportions abyssales. La formalisation des emplois qui contournent le paiement des cotisations sociales s'avère d'une nécessité impérieuse, non seulement pour garantir un travail décent pour tous, mais aussi pour améliorer, un tant soit peu, les équilibres financiers des systèmes assurantiels en Tunisie. Des réformes tous azimuts Dans un rapport intitulé «informalité et croissance inclusive dans la région Mena», où les économistes de la Banque mondiale ont étudié les cas de l'Egypte, du Maroc et de la Tunisie, les auteurs ont souligné que pour combattre l'économie informelle et parvenir à une croissance plus forte et plus inclusive, les gouvernements de la région Mena devraient commencer par mettre en place un système de protection sociale qui permette à tous les citoyens d'accéder aux services de santé de base et aux personnes âgées de bénéficier au moins d'un revenu minimum. Selon le document, les pays devraient supprimer les régimes fiscaux spéciaux injustes dont bénéficient certaines entreprises, tout en encourageant la création et la croissance d'entreprises hautement productives. "Les gouvernements doivent avoir une vision claire et élaborer un ensemble complet de mesures et de réformes qui, de manière progressive, s'attaquent à l'informalité et favorisent l'inclusion", a-t-on affirmé. Ainsi, ils ont identifié les éléments clés d'une feuille de route pour lutter contre l'informalité. Il s'agit, entre autres, de mettre en place des réformes ciblées de la protection sociale qui permettent de transformer progressivement le système de protection sociale, notamment en étendant la couverture maladie à tous les citoyens, en changeant le système de retraite pour qu'il fournisse des prestations basées sur les cotisations versées uniquement par les employés et complétées par une pension universelle non contributive et un programme de transferts monétaires ciblant les personnes démunies. Ils recommandent également de procéder à une révision minutieuse du code des impôts de sorte à le rendre plus progressif afin d'atteindre les objectifs d'inclusion sociale, par exemple en taxant les activités non respectueuses de l'environnement, en supprimant les régimes fiscaux spéciaux et les exonérations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et en améliorant le recouvrement des impôts. Ils estiment qu'il est également judicieux d'entamer des réformes du secteur privé, en assouplissant la réglementation relative à la stabilité de l'emploi, en simplifiant l'enregistrement des entreprises et en offrant de meilleurs avantages aux entreprises immatriculées afin d'améliorer les conditions du marché, de promouvoir l'emploi formel et d'accroître la productivité.
