Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Hatem Mziou, est revenu sur la proposition de loi portant révision du statut des notaires et introduisant la possibilité de divorces par consentement mutuel devant ces derniers. S'exprimant lundi 12 mai 2025 dans l'émission Sbeh El Ward animée par Hatem Ben Amara sur Jawhara FM, Hatem Mziou a affirmé que l'Onat exprimait sa colère et son opposition à une telle mesure. Selon lui, l'ordre a son mot à dire sur tout ce qui touche à la justice et il a estimé que le texte comportait plusieurs dispositions sensibles touchant à la sûreté économique et sociale. « L'institution du mariage en Tunisie est une expérience dont nous sommes fiers... On cherche à importer des concepts venus des pays occidentaux, tels que la France... Cela est inacceptable... Avec tout le respect que nous devons à la société française et à sa réalité, en Tunisie, nous avons notre propre expérience... En Tunisie, nous sommes fiers du Code du statut personnel... Le divorce se fait au sein des tribunaux... On y garantit les droits de toutes les parties », a-t-il déclaré. Le président de l'Onat a évoqué une volonté d'instaurer un système de répudiation, c'est-à-dire la dissolution du contrat de mariage sans passer par les tribunaux. Il a exprimé son respect envers le corps des notaires et a précisé qu'en France, le divorce par consentement mutuel se fait en réalité par l'intermédiaire d'avocats, dont la présence est obligatoire, avant d'être enregistré par un notaire. Hatem Mziou a estimé que le développement du statut des notaires ne devait pas se faire au détriment des acquis de la Tunisie. Selon lui, les défaillances de cette proposition de loi ne se limitent pas aux dispositions relatives au divorce par consentement mutuel. Il a également affirmé que ce même projet avait été rejeté à plusieurs reprises dans le passé par le ministère de la Justice.
Pour rappel, la proposition de modification de l'article 32 du CSP prévoit de confier les divorces par consentement mutuel aux notaires, sans passer par un juge. Cette mesure a suscité une vive polémique ces derniers jours. Plusieurs organisations ont dénoncé un recul inquiétant des garanties offertes aux femmes, notamment en matière de protection contre les pressions et les inégalités dans les rapports de force familiaux.
