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Biens immobiliers appartenant aux étrangers : vers la régularisation de 4000 propriétés
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 07 - 2025


Image par AS Photograpy de Pixabay
Mohamed Saïghi, le Directeur général du cabinet du Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, a expliqué ce lundi 21 juillet 2025 que les propriétés étrangères se divisent en deux catégories. Il a précisé que les biens immobiliers de la première catégorie appartiennent à l'Etat en vertu d'accords avec l'Etat français, tandis que la seconde catégorie de ces biens reste la propriété de leurs détenteurs.
Lors de son intervention dans l'émission « Youm Said » sur les ondes de la Radio Nationale, Mohamed Saïghi a détaillé que la première catégorie comprend environ 7 600 biens immobiliers, dont 3 600 ont déjà été régularisés. Les efforts se poursuivent pour régulariser les 4 000 propriétés restantes.
Saïghi a souligné que de nombreuses propriétés étrangères sont en état de délabrement, d'autant plus qu'elles datent d'avant 1956. Il a ajouté que ces biens sont soumis à la loi sur les bâtiments menaçant ruine.
L'invité de la Radio Nationale a également noté que les opérations d'inventaire des biens immobiliers sont terminées dans les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan, et qu'elles se poursuivent dans plusieurs autres régions afin d'accélérer le processus de cession.
Enfin, Saïghi a appelé les parties concernées à faciliter le processus de cession et à fournir les documents nécessaires dans les plus brefs délais. Il a précisé que ces documents consistent principalement en une preuve de la possession du bien, une pièce d'identité et une déclaration sur l'honneur.


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