Image par AS Photograpy de Pixabay Le directeur du ministère des Affaires de l'Etat et des Biens Fonciers Atef Dridi, a indiqué que la loi relative aux biens des étrangers et à la régularisation de la situation des occupants, qui date des années 90, sera bientôt révisée. Lors de son passage aujourd'hui, sur les ondes de la radio nationale, Adel Dridi a indiqué que cette loi doit être révisée, d'autant plus que des problèmes et des obstacles ont été enregistrés au niveau du règlement du statut des occupants. Il a expliqué que ces problèmes comprennent, par exemple, le décès de la plupart des occupants ainsi que l'existence de litiges judiciaires entre les héritiers, ce qui a nécessité de réfléchir à une révision de la législation, permettant d'inclure les héritiers dans le règlement de la situation complexe des biens immobiliers appartenant aux étrangers. Il a souligné que la révision de la loi sur les biens étrangers résoudra de nombreux problèmes et facilitera le processus de régularisation des biens immobiliers appartenant aux étrangers, notant que le dossier est de nature sociale et que l'Etat n'a pas pour objectif de réaliser des profits financiers. Il a noté que le prix de la vente est déterminé par un expert, parlant d'une réticence de la part des occupants à vendre, à achever les procédures et à finaliser les dossiers. La loi n° 78 relative aux conditions de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat dans le cadre des conventions tuniso-françaises pourrait être révisée pour faciliter les procédures, a-t-il dit. A noter que le ministre des Affaires de l'Etat et des Biens Fonciers a révélé hier, lors d'une séance plénière au Parlement, qu'environ 4.000 des 8.000 biens appartenant à des étrangers ont été régularisés.
