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«Erreur médicale» et «détention provisoire»
Commentaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 02 - 2017


Par M'hamed JAIBI
L'emprisonnement préventif ou pour les besoins de l'enquête est un recours habituel de la part de la justice ou de la police dans le monde entier, selon des législations qui varient d'un pays à l'autre, mais qui s'orientent de plus en plus vers un maximum de respect des droits de l'Homme et de garanties quant à la liberté du citoyen, tant que sa responsabilité pénale n'est pas établie. Sachant que la présence d'un avocat est désormais requise dans des étapes de plus en plus précoces d'un pays à l'autre.
La mise aux arrêts, durant le week-end dernier, de la jeune résidente en médecine tunisienne de Sousse, suite au décès d'un bébé à l'accouchement, intervient dans ce cadre, mais a suscité le mécontentement de tous les médecins et généré une vaste polémique autant sur les responsabilités et les droits du médecin en général, que sur les motifs légaux, de l'arrestation, ses conditions et les lieux de détention de la praticienne.
Les bruits les plus fous ont couru à vive allure à propos de ce triste événement : la mort d'un bébé à la naissance. Que l'habillage des facebookers a transformé en un assassinat perpétré par la dame médecin-résidente doublé d'un faux et usage de faux pour camoufler son crime. Et le plus curieux c'est qu'en un temps record, «les autorités» ont tranché en faveur de cette version et mis aux arrêts l'étudiante en spécialité médicale.
Au terme des trois jours d'incarcération de ce médecin dont la responsabilité légale n'est même pas engagée, puisqu'elle n'est pas encore docteur, et alors qu'elle respire de nouveau l'air limpide de la liberté, quelles résolutions doivent être tirées de cette alerte ? Alors même qu'une enquête préliminaire accrédite de nouveau des bruits ayant couru comme le fait que, sur le registre, le bébé ait été considéré comme mort-né, puis, suite à une biffure, comme né vivant puis a décédé, inscriptions que la résidente confirme mais s'en disculpe totalement.
Les résolutions qui s'invitent en tant que réformes urgentes ont trait autant à la présomption d'«erreur médicale», trop vite et trop souvent incriminée par les malades ou leurs familles, et reprise à l'unisson par de larges franges de l'opinion publique et les médias, qu'au recours inconsidéré à l'arrestation du présumé suspect, ce alors que, s'agissant des médecins et des personnels de santé, ni l'erreur ni la faute médicales ne sont légalement définies et répertoriées.
Il s'agit tout d'abord de convenir que les médecins ont droit à un statut légal délimitant tous les droits, devoirs et responsabilités les impliquant, notamment dans leurs rapports avec les malades et leurs familles, et vis-à-vis des suspicions d'erreur médicale ou autres manquements dont ils peuvent faire l'objet.
Ensuite, que les résidents en médecine ne sont pas encore des spécialistes, ni même des médecins, au cas où ils ne sont pas encore docteurs, et doivent, dans tous les cas, être chapeautés par des assistants hospitalo-universitaires ou des spécialistes de santé publique assumant toute la responsabilité du service spécialisé en question. De même que doivent être délimités les droits, devoirs et responsabilités des divers corps juxtamédicaux et paramédicaux, ainsi que les rapports entre eux.
Tertio, que la mise aux arrêts et l'arrestation préventive puissent bénéficier de nouvelles réformes toujours plus explicites et plus respectueuses des droits de l'Homme. Et pas seulement pour les médecins, mais tous les citoyens et même les «individus» qu'on évoque dans les procès-verbaux. Sachant que l'arbitrage de la justice indépendante représente la seule vraie garantie.
Enfin, que les lieux de détention provisoire soient dignes de tout un chacun, sans crasse, sans rats, ni mites, ni promiscuité caractérisée. Car c'est des endroits où le destin peut conduire vraiment n'importe qui d'entre nous, du plus faible au plus puissant.


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