Les médecins ont de plus en plus de mal à exercer dans la crainte et la peur de faire l'objet de poursuites judiciaires et d'être arrêtés pour une faute, une erreur médicale ou un homicide involontaire, alors que la responsabilité du médecin n'est pas engagée à tous les coups. Ils appellent à une accélération de l'adoption du projet de loi sur la responsabilité médicale Le fait est loin d'être anodin : des milliers de médecins exerçant dans le privé ne se sont pas rendus, hier, à leurs bureaux et cabinets pour consulter, comme à leur habitude, leurs patients et procéder aux actes et examens médicaux de routine. Ils ont préféré prendre la direction de la Kasbah pour exprimer leur ras-le-bol d'une situation qui n'a que trop duré. Aujourd'hui, malgré les sacrifices et les conditions très difficiles dans lesquelles ils exercent (notamment dans le secteur public) et les sacrifices qui en résultent, les médecins se sentent aujourd'hui lésés et dénoncent l'ingratitude nourrie par les préjugés ainsi que le manque de reconnaissance, l'injustice et l'humiliation dont ils font actuellement l'objet. Oui pour le droit du patient, non à la criminalisation du médecin La foule grondait, hier, sur la place de la Kasbah. Composée de blouses blanches, celles-ci étaient décidées à faire entendre leur voix et dénoncer la menace qui pèse aujourd'hui sur un corps médical qui n'est pas suffisamment protégé par la loi. A preuve: le dernier incident grave et sans précédent (décès controversé d'un bébé) qui a eu lieu dans un établissement hospitalier public de Sousse. Bien qu'ayant respecté à la lettre le protocole médical, une jeune résidente a été placée en garde à vue sur la base d'une simple suspicion alors qu'un autre médecin anesthésiste a été arrêté suite à une faute commise lors de la transfusion de sang à un patient. Deux arrestations qui ont été jugées inacceptables et qui dévoilent aujourd'hui le vide juridique flagrant qui existe en matière de protection du corps médical. Aujourd'hui, les médecins ont de plus en plus de mal à accepter le fait d'exercer dans la crainte et la peur de faire l'objet de poursuites judiciaires et d'être arrêtés pour une faute, une erreur médicale ou un homicide involontaire alors que la responsabilité du médecin n'est pas engagée à tous les coups. Ils l'ont fait savoir, hier, en scandant haut et fort des slogans qui révèlent le danger qui guette une profession de plus en plus malmenée et diabolisée dans les médias. « Non à la diabolisation du médecin », «Arrêtez votre acharnement sur les médecins », « Oui pour le droit du patient, non à la criminalisation du médecin », « Sauvons notre médecine ».... clamaient haut et fort les protestataires qui ont exprimé leur ras-le-bol, appelant à accélérer l'adoption du projet de loi sur la responsabilité médicale et la protection des médecins et des patients. « 21.000 médecins ont travaillé et assuré les urgences dans des conditions très difficiles depuis le début de la révolution. Notre objectif a toujours été de garantir la continuité des soins ainsi que la sécurité du patient. Aujourd'hui, le secteur de la santé est en danger. Il faut une loi pour protéger le médecin et le patient et déterminer la responsabilité médicale », crie l'un des médecins protestataires dans le haut-parleur. « Nous exigeons la libération de notre collègue. Son état de santé s'est détérioré », clame un autre collègue. Les protestataires ont, par ailleurs, déploré le fait que le système de l'assurance maladie n'ait toujours pas fait l'objet d'une révision depuis sa création, appelant à un renouvellement et à une application des conventions et à ce que la commission chargée de ce dossier au sein de l'ARP se réunisse. Mais il s'agit, pour l'heure, de parer au plus urgent pour les protestataires, à savoir accélérer la discussion et l'adoption du projet de loi déterminant la responsabilité médicale au sein de la plénière de l'ARP afin d'éviter que la profession médicale ne soit de nouveau entachée par d'autres incidents fâcheux similaires à ceux survenus récemment. Supprimer la peine de prison L'épée de Damoclès plane, en effet, sur le corps médical tant que l'article 217 du code pénal continue à être appliqué. Ce dernier, trop général et qui peut ouvrir la porte aux erreurs judiciaires, stipule qu'en cas de négligence ou d'erreur médicale (à prouver), le médecin responsable peut écoper de deux ans de prison. Le libre arbitre revient alors au juge qui peut décider soit de laisser l'inculpé en liberté conditionnelle soit de l'incarcérer. Selon le Docteur Gharbi Mohamed Kamel, médecin spécialiste en ORL et membre de l'Union des médecins spécialistes libéraux (UMSL), le nouveau projet de loi sur la responsabilité médicale doit définir les droits et les devoirs des médecins et expliciter précisément la responsabilité médicale dans trois cas précis: l'aléa thérapeutique, la faute médicale et l'erreur médicale. « L'aléa thérapeutique correspond aux effets secondaires indésirables survenus chez un patient suite à des soins qui lui ont été prodigués. Il faut dans ce cas-là déterminer la responsabilité médicale, explique le Docteur Gharbi. Des complications imprévues peuvent survenir chez un malade sans que le médecin ne soit responsable de cela. Il y a aussi ce qu'on appelle l'homicide involontaire ou la faute médicale qui est le non-respect des normes médicales par le médecin. Il existe plusieurs cas de figure qui doivent être pris en compte dans le cadre de cette loi qui doit définir pour chaque cas la nature de la responsabilité médicale. Dans tous les cas, la peine d'emprisonnement doit être supprimée et remplacée par un dédommagement financier». Surcharge de travail, conditions de travail souvent catastrophiques, absence de repos compensatoire, salaire dérisoire... c'est le lot des internes et des jeunes résidents qui travaillent pendant des heures d'affilée souvent sans interruption dans les hôpitaux publics et qui ont manifesté eux aussi pour dénoncer la précarité de leur situation et l'absence de statut professionnel, exigeant que le nouveau projet de loi définisse la responsabilité médicale pour cette catégorie et prenne en considération la spécificité de leur statut afin qu'ils soient protégés contre les dépassements et les erreurs judiciaires qui peuvent survenir à leur encontre. « Nous n'avons pas de statut et nous ne sommes pas couverts par la loi. Ce nouveau projet de loi doit être adopté le plus rapidement possible pour que nous puissions exercer notre travail en toute sécurité et non dans l'incertitude et la peur d'être un jour ou l'autre injustement mis en prison pour une erreur qu'on n'a pas commise comme ce qui est arrivé à notre collègue», conclut un jeune médecin résident.
