Le système de Santé en Tunisie est qualifié de bon et, même, de performant. Le fait même que le tourisme médical se développe à une vitesse vertigineuse reflète la confiance qu'ont les patients étrangers en notre système (dont l'icône est le film "le patient anglais" de Bertolucci tourné en Tunisie). Nos praticiens sont d'un niveau excellent. Et, d'ailleurs, une Tunisienne qui a été se faire ausculter en France raconte comment le médecin a eu du mal à déceler les traces (cicatrices) d'une intervention pour l'appendicite subie en Tunisie. C'est un travail d'orfèvre, lui dit-il. Naturellement, elle en a informé son chirurgien tunisien. Il est normal néanmoins que des problèmes structurels mettent du temps à se dissiper. Avec l'engouement sur le système public et la densité des prestations, une erreur peut se produire. En Tunisie, elles sont rares mais elles se produisent. Comparé à la France qui annonce 10 mille erreurs médicales par an, et souvent fatales, le constat en Tunisie est plutôt serein. Des milliers de patients passent chaque jour par les hôpitaux, les cliniques et les dispensaires soit pour subir une opération chirurgicale, soit pour une simple consultation. Des milliers d'autres se rendent en pharmacies pour une automédication. Ça et là, des erreurs médicales peuvent se produire quotidiennement. Certaines passent inaperçues, d'autres plus flagrantes, sont déclarées. Et dans les deux cas, ces erreurs médicales, quoique involontaires, causent des préjudices graves pas seulement aux patients qui pourraient connaître la mort, mais également à leurs familles. Il va sans dire que l'erreur est humaine, mais parfois, elle est fatale. Les interventions médicales, même si elles visent le bien des patients, leur cause parfois un préjudice qui peut mener à la mort. Des statistiques En effet, ces erreurs médicales, dont on parle souvent à la radio, à la télévision et dans les journaux, peuvent arriver à quiconque et n'importe où (dans le secteur public comme dans le secteur privé) et à n'importe quel niveau du traitement (mauvais diagnostic médical, médicaments inappropriés, décisions tardives...). Ces erreurs médicales existent partout dans le monde. La Tunisie n'est pas exempte, mais ce qui manque, c'est surtout les statistiques qui renseignent sur un tel sujet. En France, pour ne citer qu'un seul exemple, on compte 10000 morts annuels suite à des erreurs médicales qui font la une des journaux presque chaque mois. Si on n'en parle pas assez chez nous, cela ne veut pas dire que nous sommes à l'abri. Des erreurs médicales ça existe dans nos hôpitaux, nos cliniques, nos dispensaires et même dans nos pharmacies ; elles peuvent survenir aussi bien au niveau diagnostique que thérapeutique. Il est vrai que de telles erreurs sont involontaires, mais elles coûtent cher à la communauté nationale. Déterminer les responsabilités Cependant, il y a un hic. Si un médecin commet une erreur médicale, comment peut-on le prouver ? A qui appartient donc de culpabiliser ou d'innocenter le médecin supposé fautif ? Et si l'erreur est due à la technique elle-même où à un équipement inadéquat et non aux règles médicales ? Comment alors peut-on délimiter les responsabilités ? Ce qui est très souvent une tâche difficile et subjective ! Faut-il avoir recours à une expertise ou il suffirait de la plainte de la victime ou de sa famille pour que le cas soit condamnable ? D'autre part, la victime, pourra-t-elle bénéficier d'un dédommagement dans le cas où la responsabilité du médecin est établie ? Cette responsabilité est-elle totalement assumée par le médecin ou partagée avec l'établissement public ou privé où il exerce ? Les procédures judiciaires, le cas échéant, sont-elles en mesure d'indemniser la victime ou sa famille ? Ce sont là, les aspects fragiles qui font que les erreurs médicales font l'objet de plusieurs polémiques partout dans le monde, si bien qu'il n'existe pas jusqu'à nos jours une législation claire et nette à ce sujet ; toutes les lois promulguées en la matière demeurent incomplètes ou contradictoires (Nous parlons ici de l'étranger). Chez-nous, plusieurs cas sont passés devant les tribunaux tunisiens qui ont dû trancher en se basant sur les avis d'experts et sur la jurisprudence ainsi que sur la déontologie médicale. Certains médecins présumés fautifs ont été condamnés, d'autres acquittés. Jurisprudence en la matière En Tunisie, la responsabilité médicale a fait l'objet de plusieurs textes juridiques qui se sont succédé à travers les années et l'indemnisation des victimes est garantie par la loi en cas d'une inculpation bien fondée et basée sur des avis d'experts. En effet, selon un arrêt émanant de la Cour d'Appel de Tunis n° 48788, " le médecin ne doit exposer le malade à aucun danger provenant de ce qu'il utilise comme outils de soins ou appareillages ou de ce qu'il lui remet comme médicament ", le même arrêt stipule que : " en outre, il doit éviter de lui transmettre une autre maladie à l'occasion de transfusion sanguine ou pour toute autre cause ". De même, un autre arrêt n° 36624 du 25/06/2003 émanant de la Cour de cassation, prévoit que " le médecin a l'obligation d'informer le malade de tous les risques qui peuvent résulter de l'opération chirurgicale même s'ils sont exceptionnels ". Encore faut-il s'entendre sur l'adjectif "exceptionnels", ce qui montre que certaines dispositions des lois restent encore mal définies ! D'autre part, ce même arrêt rend responsable " tout médecin pour faute professionnelle due à la violation d'un devoir d'information (inconvénients post-opératoires, effets secondaires...) " D'autres lois parlent de l'obligation d'informer les malades sur les risques qui peuvent survenir suite à l'examen radiologique et lui donner le choix de faire ou de ne pas faire l'examen. La législation qui régit les accidents médicaux existe bel et bien en Tunisie. Et elle rassure. Mais, de l'avis des experts, elle n'est pas assez rigoureuse dans la mesure où elle prête à plusieurs interprétations ; ce qui n'est pas dans l'intérêt du corps médical ni de celui des malades qui ont subi des préjudices lors d'examens médicaux ou des interventions chirurgicales. A part les carences au niveau de la législation, il y a cette empathie ou cette ignorance des lois dont on use en cas d'une erreur médicale ou cette ignorance des lois de la part des victimes d'accidents médicaux, ce qui fait sans doute aggraver la situation !
