Dans une note publiée sur son site web, l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) alerte sur les effets potentiellement déstabilisateurs de la récente réglementation imposant une garantie bancaire de 20 % sur les contrats de service. L'organisation propose une révision de cette mesure, qu'elle juge disproportionnée pour les petites et moyennes entreprises, et avance plusieurs pistes pour en atténuer l'impact sans compromettre la protection des salariés. Selon une étude élaborée par un groupe d'experts en droit, économie et gestion, l'IACE recommande de lier le montant de la garantie à la masse salariale des entreprises plutôt qu'à la valeur totale des contrats conclus. Ce mécanisme permettrait, selon l'institut, de recentrer la mesure sur sa finalité première : assurer le paiement des salaires en cas de défaillance de l'employeur, tout en préservant la compétitivité des acteurs économiques. L'organisation suggère également de plafonner le taux de garantie à 5 %, avec une progressivité adaptée à la taille et à la nature de l'entreprise. D'autres recommandations portent sur la coordination avec les institutions bancaires pour faciliter l'accès aux garanties, ainsi que sur la limitation de leur durée à celle du contrat de service, afin d'alléger la charge financière des prestataires. L'étude préconise, par ailleurs, la mise en place d'un mécanisme de compensation directe : en cas de défaillance du prestataire, le client pourrait régler les salaires dus via la garantie, puis récupérer les sommes avancées sur les comptes du prestataire concerné. Cette prise de position intervient après la décision ministérielle du 23 septembre 2025, issue de l'article 30 de la loi n°9 de 2025 sur la réforme du marché du travail. Le texte en question impose aux entreprises de fournir, dans les trois jours suivant la signature d'un contrat, une garantie bancaire équivalente à 20 % de sa valeur. Objectif affiché : sécuriser le versement des salaires et cotisations sociales. Cependant, l'IACE avertit que cette exigence, bien que fondée sur une volonté de justice sociale, risque d'exclure de nombreuses PME incapables d'immobiliser une telle somme ou d'obtenir des garanties bancaires suffisantes. Une telle contrainte pourrait, selon l'étude, favoriser la concentration du marché au profit des grandes entreprises et affaiblir le tissu économique local. L'institut souligne également que le taux de 20 % dépasse largement les standards internationaux, souvent inférieurs à 5 %, et même les pratiques nationales où, dans les marchés publics, la garantie ne dépasse pas 10 %. En outre, la mesure pourrait se traduire par une hausse généralisée du coût des prestations, les entreprises répercutant ces coûts sur leurs clients. L'IACE qualifie la décision d'expérimentale et appelle à une révision concertée entre les autorités publiques, les partenaires sociaux et les acteurs économiques, afin d'élaborer une approche plus équilibrée conciliant protection des salariés et soutien à la compétitivité des entreprises.
