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Tunisie : Le projet de loi de finances 2026 introduit un impôt sur la fortune
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 10 - 2025

Le projet de loi de finances pour l'année 2026 prévoit l'instauration d'un impôt sur la fortune, applicable à partir du 1er janvier de chaque année. Cette nouvelle taxe concernera les biens des personnes physiques, y compris ceux détenus au nom de leurs enfants mineurs à charge, qu'il s'agisse de biens immobiliers ou mobiliers.
Selon le texte, le taux de cet impôt sera fixé à :
0,5 % pour les patrimoines dont la valeur est comprise entre 3 et 5 millions de dinars,
1 % pour les patrimoines supérieurs à 5 millions de dinars.
Sous réserve des conventions internationales de non-double imposition, l'impôt sur la fortune s'appliquera :
aux biens situés en Tunisie, quelle que soit la résidence du contribuable,
ainsi qu'aux biens situés en Tunisie ou à l'étranger, lorsque le contribuable est résident fiscal tunisien.
L'assiette de cet impôt inclura la valeur des biens immobiliers, des fonds de commerce et des biens mobiliers de toute nature, notamment :
les dépôts bancaires et postaux,
les titres financiers et capitaux investis.
Cependant, plusieurs catégories de biens seront exemptées, parmi lesquelles :
la résidence principale du contribuable et le mobilier qui y est utilisé,
les biens immobiliers à usage professionnel et les fonds de commerce effectivement exploités,
ainsi que les véhicules non utilitaires dont la puissance fiscale ne dépasse pas 12 chevaux.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des nouvelles orientations fiscales du gouvernement visant à renforcer la justice sociale et la contribution des grandes fortunes au financement du budget de l'Etat.


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