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Elaboration d'un code des biens fonciers
Prochainement
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 02 - 2017

L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l'ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement de la carte des biens fonciers, dans le but d'avoir une idée claire et précise de ces biens, telles sont les principales priorités du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, selon un communiqué publié hier par le département .
La carte numérisée permettra de consulter 35 mille hectares de terrains domaniaux à travers les applications informatiques que le ministère est en train de préparer actuellement, a indiqué Mabrouk Kourchid, secrétaire d'Etat aux Domaines de l'Etat et aux Affaires foncières, lors d'une séance d'audition tenue à la commission de la législation générale au sein de l'ARP et dont les propos sont rapportés dans ce communiqué.
Le code des biens fonciers sera prêt avant les prochaines vacances parlementaires, a-t-il dit, faisant savoir que le ministère œuvre en outre à résourdre le problème des quartiers construits sur des terrains domaniaux dont le nombre s'élève à 934 occupant une superficie de 7.000 hectares ainsi qu'à gérer les dossiers des terres domaniales agricoles et des biens des étrangers, outre les efforts en cours en vue de réaliser un nouvel organigramme du ministère.


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