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Une nouvelle pierre à l'édifice démocratique
ARP — Instance d'accès à l'Information
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 07 - 2017

La commission du consensus s'était longuement réunie hier avant le démarrage de la séance publique. Une réunion qui semble avoir porté ses fruits. A l'heure où nous mettions sous presse, les nouveaux membres du conseil de l'Instance de l'accès à l'information avaient récolté la majorité absolue des suffrages exprimés
L'Assemblée des représentants du peuple a procédé hier à l'élection des candidats appelés à siéger au conseil de l'Instance d'accès à l'information. La commission électorale chargée de mettre en place la structure était sur le pied de guerre toute la journée, supervisant le scrutin. Cette commission parlementaire spéciale étant, en vertu de textes juridiques, chargée des missions électorales pour élire les membres des instances constitutionnelles indépendantes, la Cour constitutionnelle et autres instances. C'est justement le cas.
Un bref rappel chronologique nous enseigne que le texte de loi organique 55/2014, relatif au droit d'accès à l'information, avait été déposé par la présidence du gouvernement en août 2014, voté le 11 mars 2016, organise les attributions et le fonctionnement de ladite instance.
Ses dispositions générales dans l'article premier stipulent que « cette loi a pour objectif de garantir le droit de toute personne physique ou morale à l'accès à l'information afin de contribuer au rapprochement de l'information ; au renforcement des principes de la transparence et de la reddition des comptes; à la promotion de la participation du public dans l'élaboration des politiques publiques, leur suivi et leur évaluation »... L'article 37 dispose : « Est créée une instance publique indépendante dénommée Instance d'accès à l'information, dotée de la personnalité morale et dont le siège est à Tunis ».
Le processus est engagé
La mise en place de l'organe était prévue depuis mars dernier, le prolongement des délais de dépôt des candidatures a été l'une des raisons des ajournements qui ont heureusement pris fin hier. De fait, l'Assemblée a apporté une nouvelle pierre à la consécration de l'Etat de droit. Avec quelques retards certes, mais le processus est bel et bien engagé.
La commission électorale s'était réunie le 6 juin dernier en vue de procéder au vote des candidats éligibles à l'instance. Le consensus autour des candidatures devrait être établi déjà en cette commission de 20 parlementaires. Concrètement, le nom ayant recueilli moins de 14 voix n'avait aucune chance d'être retenu. Toutefois, ce premier palier franchi en interne ne semble pas avoir été suffisant. La commission du consensus s'était longuement réunie hier avant le démarrage de la séance publique. Une réunion qui semble avoir porté ses fruits. A l'heure où nous mettions sous presse, les nouveaux membres du conseil de l'Instance de l'accès à l'information élus avaient récolté la majorité absolue des suffrages exprimés. Ainsi, pour la catégorie du juge administratif : Imed Hazgui a remporté 149 voix, alors que son rival Slim Mzoughi n'en a récolté que 13. Même topo pour la catégorie du juge judiciaire, Adnen Lassoued est élu avec 125 votes favorables alors que Mohamed Messai n'a recueilli que 8 voix.
Les premiers résultats annoncent, au-delà de la coalition scellée entre les deux partis de la majorité Ennahdha-Nida Tounès, une large adhésion transcendant les clivages politiques.


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