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Réduire le taux de chômage, protéger les catégories faibles
Les dispositions sociales du projet de loi de Finances 2018
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 10 - 2017

Le programme prévoit d'intégrer les artisans dans le circuit économique en leur permettant de bénéficier de nouveaux crédits avec annulation du remboursement des dettes dues au titre des crédits destinés au fonds de roulement.
Le projet de budget de l'Etat 2018 tient compte des orientations générales du Document de Carthage en date du 13 juillet 2016 qui définit l'itinéraire à emprunter en vue d'entamer une nouvelle phase de développement. Il s'agit d'ouvrir la porte de l'espoir aux jeunes à la faveur d'une volonté politique et d'une audace nécessaires pour assurer un avenir meilleur à la population.
Ledit document est venu à un moment où la machine économique est grippée. Un diagnostic de la situation a été effectué relevant un taux de croissance ne dépassant pas les 1% et une inflation inédite dans les dépenses de l'Etat et dont la masse salariale a atteint les 13,7 milliards de dinars en 2016 contre 7 au cours de 2011. Les déséquilibres financiers se sont caractérisés par un déficit de 7%, alors que le taux de l'endettement se rapproche de 65%.
Malgré cette situation économique difficile, on a opté pour l'approche participative en impliquant toutes les parties prenantes, l'administration tunisienne en premier ainsi que l'organisation syndicale des travailleurs et le patronat, et ce, pour mettre en place une politique de grandes réformes.
L'objectif est de rétablir les composantes de la croissance et assurer une dynamique économique en 2017. C'est ainsi que l'augmentation de production du phosphate devrait se situer à 30%, les recettes touristiques à 22% à la fin du mois d'août comparées à la même période de l'année dernière.
Il a été possible également d'accroître les investissements directs étrangers, ce qui a permis de doubler le rythme de la croissance pour atteindre 2.2% et d'arrêter la hausse du chômage et l'évolution de l'endettement.
Vision stratégique pour l'avenir
S'agissant de l'équité sociale et la création de postes d'emploi, le projet de loi de finances 2018 a prévu un ensemble de dispositions. Le gouvernement d'union nationale est chargé de diriger le pays jusqu'aux élections de 2019. A cet effet, une vision stratégique a été définie dans un programme économique et social qui s'étale de 2017 à 2020. A partir de cette stratégie, des objectifs ambitieux ont été fixés, consistant notamment à atteindre un taux de croissance de 5%, diminuer le déficit au-dessous de 3% et maîtriser l'endettement en dessous de 70%. Ces objectifs ne peuvent être atteints sans une stabilité sécuritaire et politique, sachant que 10 gouvernements se sont succédé en 7 ans. Il faut également élargir l'assiette fiscale et la contribution des citoyens à l'effort national.
Par ailleurs, le programme prévoit d'intégrer les artisans dans le circuit économique en leur permettant de bénéficier de nouveaux crédits avec annulation du remboursement des dettes dues au titre de crédits destinés au fonds de roulement octroyés par l'Office national de l'artisanat jusqu'à la fin de 2018, et ce, dans une limite de 2.000 dinars. Le but est de permettre à ces artisans de faire face aux difficultés rencontrées dans le cadre de leur activité. Cette disposition concernera 30 mille artisans. Les associations opérant dans le domaine de la protection et l'accompagnement des personnes souffrant de maladies graves auront, pour leur part, droit à des avantages fiscaux. Ainsi, les opérateurs des réseaux de communication ne compteront pas la TVA, ni la redevance sur les communications au titre des SMS liés aux dons au profit des associations précitées dans le cadre de l'impôt dû dans une limite de 150 mille dinars par an pour chaque établissement.
Logement social : abandon des intérêts
Les entreprises pourront bénéficier d'avantages fiscaux pour la création et la maintenance d'espaces verts, de parcs familiaux et urbains dans le cadre de conventions signées avec le ministère chargé de l'Environnement ou le ministère chargé de l'Equipement et de l'Habitat, et ce, dans une limite de 150 mille dinars annuellement pour chaque entreprise. Aussi, la mesure relative à l'abandon des intérêts des crédits logement — octroyés dans le cadre des programmes spécifiques du logement social — sera prorogée jusqu'au 31 décembre 2018. A noter qu'il a été possible de régulariser la situation de 2.300 bénéficiaires à la fin du mois d'avril 2017 grâce au recouvrement de 3,6 millions de dinars avec l'abandon de 9,4 millions de dinars. Sera maintenue, par ailleurs, l'exécution de l'article 76 de la loi de finances 2016 relatif à l'exonération des locataires des terres domaniales agricoles des loyers, et ce, jusqu'au 31 décembre 2018.
Pour ce qui est des dispositions sociales, le programme prévoit la mobilisation de ressources fiscales supplémentaires et leur redistribution au profit des catégories faibles pour financer des programmes efficients en matière sociale et économique. Le programme «premier logement» sera consolidé et un fonds de réaménagement des établissements éducatifs et sanitaires sera créé. Le contrat «de la dignité» sera, de son côté, renouvelé au profit de 25 mille bénéficiaires diplômés de l'enseignement supérieur. Dans le cadre de l'activation du dialogue social avec les partenaires sociaux, un budget sera mobilisé au profit du Conseil supérieur du dialogue social dont les réunions débuteront au cours du premier trimestre de 2018.
(A suivre)


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