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Sans grand impact sur le pouvoir d'achat du citoyen
Augmentation de la TVA de 1%
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 01 - 2018

L'augmentation des tarifs douaniers concerne 8% des produits importés destinés à la consommation sur le marché local
«L'augmentation de 1% du taux de la TVA vise, essentiellement, à limiter le recours à l'endettement et à préserver les équilibres financiers du pays. Elle n'aura pas un grand impact sur le pouvoir d'achat des citoyens», a déclaré, hier, à Tunis, le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum.
Intervenant lors d'une rencontre-débat sur la loi de finances 2018, organisée par l'Ordre des experts-comptables de Tunisie, il a précisé que «tous les produits agricoles ainsi que les produits subventionnés ne seront pas concernés par cette augmentation. Pour ce qui est des produits soumis au régime d'homologation des prix, leur taxation sera discutée».
Le ministre a, par ailleurs, évoqué le dossier de la compensation, rappelant que l'enveloppe consacrée à la subvention s'élève à 3.520 millions de dinars, en 2018, dont 1.570 millions de dinars destinés à la compensation des produits de base. Il a ainsi souligné «la nécessité d'accélérer la réforme du système de compensation, afin de l'orienter vers ceux qui en ont le plus besoin».
Chalghoum a à ce titre, fait savoir que la mise en place d'une base de données, destinée à mieux cibler les bénéficiaires de la subvention, est en cours dans toutes les régions. «Nous espérons pouvoir finaliser cette base de données d'ici la fin du premier semestre 2018, pour entamer la révision du système de compensation vers un meilleur ciblage des bénéficiaires. Cette mesure pourrait générer des économies s'élevant à 330 millions de dinars sur l'enveloppe prévue pour la subvention des produits de base».
S'agissant de la subvention des hydrocarbures dont le montant s'élève à 1.500 millions de dinars, en 2018, Chalghoum a souligné que «si la loi de finances 2018 a été basée sur une hypothèse fixant le prix de baril à 54 dollars, alors que le cours actuel est aux alentours de 66 dollars, c'est parce que le lors de la préparation de la LF, les prix sur le marché international étaient de l'ordre de 54-55 dollars».
« On ne pouvait pas changer les hypothèses lors de la négociation de la loi de finances. On ne pouvait pas non plus augmenter l'enveloppe de la compensation des hydrocarbures au détriment des salaires, du budget consacré à l'investissement, des transferts sociaux, ou de la compensation des produits de base. Pour nous, le montant fixé pour la compensation des hydrocarbures est un plafond que nous ne pouvons pas dépasser et la seule option possible c'est de procéder à des ajustements en matière des prix, conformément à la décision gouvernementale prise en 2014, concernant le mécanisme d'ajustement des prix des hydrocarbures» .
Et de conclure, «même les pays producteurs de pétrole ont procédé à des augmentations et le niveau des prix du pétrole en Tunisie reste inférieur à d'autres pays comme le Maroc..».
« L'augmentation des tarifs douaniers ne concerne que 8% des produits importés destinés à la consommation sur le marché local».
Chalghoum a indiqué que « l'augmentation des tarifs douaniers, actuellement au centre d'une grande polémique, ne concerne ni les intrants de la production, ni les équipements, ni les produits essentiels destinés à la consommation», précisant qu'elle s'applique à une partie des produits importés destinés à la consommation qui ont des équivalents tunisiens.
«Cette mesure concerne 8% des produits importés destinés à la consommation sur le marché local», a-t-il dit, ajoutant qu'elle vise, essentiellement, à « atténuer les pressions sur la balance commerciale et à limiter le déficit courant qui devrait s'établir pour toute l'année 2017 à plus de 9%».
«Elle a également pour objectif de protéger l'économie tunisienne et le tissu industriel tunisien (électroménager, textile) en renforçant ses capacités de production» a-t-il ajouté.
Le ministre a aussi évoqué « le niveau des réserves en devises qui risque aujourd'hui de passer en deçà des 90 jours d'importation», estimant « qu'il faut bien agir pour sortir de cette situation. L'idéal serait de renforcer les exportations. Mais en attendant que l'approche adoptée dans ce sens donne ses résultats, il faut bien agir sur les mécanismes qui peuvent donner un effet immédiat dont les importations».
Chalghoum a aussi qualifié d'«inquiétant», le niveau atteint par les indicateurs des finances publiques, dont l'endettement.
« Poursuivre le même rythme d'endettement pourrait aboutir à une situation où aucun bailleur de fonds n'accepterait d'endetter la Tunisie et où aucun investisseur ne serait disposé à y investir», a-t-il indiqué.
Le ministre a, à ce titre, évoqué la difficulté d'agir sur les dépenses de l'Etat dont une grande partie est réservée aux salaires. « En Tunisie, la masse salariale est élevée mais le niveau de salaire du Tunisien reste faible. Ceci est dû au fait que le nombre des fonctionnaires est très élevé. Et c'est la raison pour laquelle une mesure a été prise en 2017 pour encourager les départs volontaires des fonctionnaires mais cette mesure n'a pas connu le succès attendu. En tout, seulement 7000 dossiers ont été déposés».
Il a, également, fait savoir « qu'un projet de loi a été soumis à l'ARP pour encourager davantage les départs volontaires des fonctionnaires en accordant une prime de 36 salaires pour chaque départ.
Le système fiscal tunisien : « Instable» et «inéquitable»
Durant sept ans (2011-2017), le gouvernement tunisien a adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires) et 576 nouvelles mesures fiscales, a indiqué l'expert comptable Anis Wahabi critiquant le manque de simplicité, de stabilité et d'équité caractérisant le système fiscal tunisien, ce qui complique la tâche des professionnels du secteur et bloque les efforts déployés par le gouvernement pour faire face à l'évasion fiscale.
Intervenant hier, lors d'une rencontre-débat organisée à Tunis, sur la loi de finances 2018, Wahabi a rappelé que la Tunisie a été classée 140e sur un total de 190 pays, en matière de paiement d'impôt par le dernier rapport Doing Business, publié en novembre 2017. Evoquant la complexité de ce système, l'expert-comptable a noté que la fiscalité tunisienne recense aujourd'hui 6 taux de TVA, 6 taux d'imposition et 2 régimes d'imposition des dividendes, ce qui est très compliqué.
Wahabi a également pointé du doigt l'absence de justice fiscale en Tunisie, dans la mesure où la fiscalité cible surtout les contribuables et les sociétés légales.
Afin de remédier à ces défaillances, l'expert-comptable a recommandé d'accélérer la préparation du code unique de l'impôt, d'adopter la fiscalité locale au nouveau contexte, et d'appliquer les mesures fiscales suspendues (caisses enregistreuses, fiscalité des sportifs et des artistes...).
Il a, de même, jugé impératif d'adopter la TVA à l'encaissement, de revoir les conditions de déductibilité des créances douteuses et impayés, et de revoir le seuil de déduction des frais au titre des relations publiques pour les professions libres.
Par ailleurs, il a proposé d'adopter les outils Big Data afin d'avoir une direction fiscale intelligente, d'élargir les opérations de contrôle aux non-patentés, d'instaurer l'audit des établissements stables, et d'adopter la fiscalité au développement économique (réinvestissement, épargne nationale, simplification des procédures...).
Croissance de la productivité (2016-2017) : en deçà des attentes
La croissance de la productivité réalisée en Tunisie durant la période 2016-2017 est nulle, a souligné hier l'expert-comptable Walid Ben Salah, lors d'une rencontre-débat organisée à Tunis sur la loi de finances 2018 par l'Ordre des experts-comptables.
Ben Salah a précisé, dans une analyse du budget de l'Etat 2018, que le taux de croissance annoncé en 2017 (2,2%) est inférieur à la moyenne mondiale (3,7%), à la moyenne de l'Union européenne (2,3%) et à celle réalisée par les pays africains (2,6%).
D'après lui, il s'agit «d'une croissance chétive basée sur la consommation et boostée notamment par les augmentations salariales», d'autant plus que l'investissement et l'export «sont quasiment à l'arrêt».
L'expert-comptable a pointé du doigt «un niveau très élevé de la pression fiscale, dépassant les 33%, soit le taux le plus élevé dans le continent africain, pour se rapprocher plutôt des niveaux enregistrés dans des pays développés, en l'occurrence le Royaume-Uni. La fiscalité en Tunisie est très mal répartie, dans la mesure où elle cible surtout les contribuables et les sociétés légales et opérant dans la transparence, ce qui décourage l'investissement et incite à l'évasion fiscale».
Mettant l'accent sur l'endettement public, il a estimé qu'il est très lourd, surtout que l'endettement intérieur ne dépasse pas les 29%, contre une aggravation de l'endettement extérieur aux alentours de 71% de la dette tunisienne.
Selon Ben Salah, cette orientation inévitable vers l'endettement extérieur coûte énormément au budget de l'Etat. Ainsi, le service de la dette représente aujourd'hui environ 7,5% du PIB, soit presque le 1/5 du total des recettes des exportations tunisiennes.
L'augmentation de la TVA se répercutera sur le prix de vente des médicaments
Le Syndicat national des pharmaciens d'officine de Tunisie (Spot) a annoncé, dans un communiqué publié jeudi soir, que l'augmentation de 1% du taux de la TVA prévue par l'article 43 de la loi de finances 2018 se répercutera par une hausse qui ne dépassera pas 1% le prix de vente des médicaments.
«Le prix de certains médicaments baisseront conformément à ce même article», ajoute le Spot.
La même source précise que c'est uniquement le ministère du Commerce, en concertation avec le ministère de la Santé, qui fixe et révise les prix des médicaments.
Le Spot indique, par ailleurs, que la marge bénéficiaire brute des distributeurs en gros et des pharmaciens privés est fixée par une décision ministérielle émise par les ministères de la Santé et du Commerce, et ce, depuis 1996.
Le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Madouri, avait déclaré, jeudi, à la TAP que l'examen du plafond de remboursement des frais de soins ne sera établi que dans le cadre d'une révision globale du système et après le parachèvement de la réforme des régimes de retraite dans les secteurs public et privé.


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