De grands nouveaux projets comme l'autoroute Jelma-Tunis et le pont de Bizerte 3.520 MD pour subventionner les produits de base Le taux de la TVA augmentera d'un point pour se situer à 19% Augmentation de la taxe sur les produits de consommation importés Le contrôle fiscal touchera les artistes et les sportifs Adopté jeudi 12 octobre 2017 par le Conseil des ministres et déposé dans les délais auprès de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi de finances 2018 a été présenté hier, mardi 17 octobre par le ministre des Finances, M. Ridha Chalghoum, lors d'un point de presse, après avoir été publié dans son intégralité la veille sur le site officiel dudit ministère. C'est l'unique et seul projet loi de finances, qui a été adopté et présenté, mettant ainsi fin à toutes les supputations et rumeurs qui ont précédé sa publication. Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des priorités et la vision stratégique sur lesquelles se sont mis d'accord les signataires du Pacte de Carthage. Il vise l'impulsion de l'investissement, l'encouragement de l'épargne, la maîtrise du déficit budgétaire et l'endettement, la réforme des caisses sociales, l'appui aux secteurs vitaux (agricoles et touristiques), la lutte contre la fraude fiscale et la contrebande qui seront sévèrement sanctionnées, la protection de la production nationale, la rationalisation de l'importation, la préservation de l'équilibre budgétaire, ainsi que plusieurs autres mesures à connotation sociale. Dans son intervention, M. Ridha Chalghoum explique que l'un des objectifs principaux du projet est de fournir les ressources indispensables à la caisse de l'Etat pour faire face aux difficultés et dépenses causées par l'augmentation de la masse salariale (14.751 MDT contre 14.300 MDT pour l'année en cours). C'est un chiffre qui pose problème, commente M. Chalghoum. Ce projet s'est fixé aussi comme objectif le payement des dettes de l'Etat évaluées à 7.972 MDT contre 7.090 MDT en 2017 et 5.198 MDT en 2016). Pour une bonne maîtrise du budget de l'Etat Visant à concrétiser les politiques économique et sociale de l'Etat, les dépenses pour le développement atteindront 5.743 MD. De grands projets seront financés l'année prochaine dont l'autoroute Jelma-Tunis, le pont de Bizerte, l'amélioration de l'infrastructure routière. Quant aux dépenses de subvention des produits de base, elles sont de 3.520 MDT contre 3.500 en 2016 MDT. Celles des carburants sont estimées à 1.500 MDT contre 1.550 en 2017 alors que pour le transport, elles sont de 450 MDT. L'augmentation du budget de l'Etat pour les 7 dernières années a été aux alentours de 10%, le taux de la dette publique est passé à 40.5% en 2010 et les prévisions pour l'année 2018 sont à la hausse. Il pourrait dépasser 70%. M. Chalghoum explique que pour maîtriser le budget de l'Etat, il faut limiter l'augmentation de ce budget à 4.3% et le déficit à 4,9%. Maintenir l'équilibre du budget D'autres nouvelles mesures figurent dans le projet de loi de finances visant à booster l'investissement et porter un soutien aux secteurs qui ont rencontré des difficultés durant les dernières années, dont les petites et moyennes entreprises et les deux secteurs agricole et touristique, ainsi que l'appui du développement dans les régions. Le principal souci étant de maintenir un équilibre dans les balances budgétaires de l'Etat, le projet de loi de finances présente une panoplie de taxes qui toucheront de nouvelles activités. 16 mesures figurent dans le projet sont susceptibles de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et la contrebande, comme la réforme du régime forfaitaire qui ne contribue pas actuellement à renflouer les caisses de l'Etat, d'où la nécessité de le remplacer par un système fiscal adapté aux microentreprises. Dans cette visée, le taux de la TVA augmentera d'un point en 2018 pour se situer à 19% (en France elle est de 23%, au Maroc 20%, Suède 25%), en plus de l'augmentation d'autres taxes sur l'assurance, les services d'internet et de téléphone, les voitures touristiques, les yachts, les boissons alcoolisées, les parfums, les produits cosmétiques. De nouvelles taxes sont proposées dans le projet de loi, à l'instar de celle qui sera imposée sur les résidents dans les hôtels (pour les âgés de plus de 12 ans). Le retard dans le payement des impôts sera en 2018 sanctionné et la taxe imposée sur les produits de consommation importés augmentera encore plus (15%). Notre but est d'encourager la consommation du produit tunisien, fait remarquer le ministre des Finances. Autre nouveauté dans la loi de finances 2018, il n'est plus question que les sportifs et les artistes puissent échapper au contrôle fiscal.
