Des mesures sont prises pour l'encouragement des entreprises nouvellement créées dont l'exonération de l'impôt sur les revenus ou de l'impôt sur les sociétés, et ce, pour une durée de 4 ans à partir de la date de leur entrée effective en activité. Plus de 100 entreprises opérant dans divers secteurs économiques, notamment l'industrie, le commerce et l'agriculture ainsi que des représentants d'institutions et d'organismes de la région du Centre, ont pris part aux travaux du colloque régional portant sur la loi de finances 2018, organisé par la Chambre de commerce et d'industrie du Centre (Ccic) et qui a eu lieu mercredi 14 février à Sousse, dans un hôtel de la place. Néjib Mellouli, président de la Ccic, a indiqué que ce colloque, organisé en partenariat avec le ministère des Finances, entre dans le cadre de l'appui des entreprises de la région du Centre et notamment l'encouragement des investissements pour la création de nouvelles entreprises. Ce colloque a connu la présentation de nouvelles dispositions de la loi de finances 2018, et ce, à travers l'intervention de Imed Zaïr, directeur à la direction générale des études et de la législation fiscale auprès du ministère des Finances. Encouragement pour la création d'entreprises Pour sa part, Imed Zaïr a présenté les grands chapitres de la loi de finances 2018, notamment celui relatif aux mesures prises en matière d'impôts directs et particulièrement l'article 13 portant sur l'encouragement pour la création d'entreprises. Cet article stipule qu'une exonération de l'impôt sur les revenus ou de l'impôt sur les sociétés a été instituée pour les entreprises nouvellement créées et détenant un certificat de dépôt de déclaration d'investissement auprès des services concernés par le secteur d'activité, et ce, pour une durée de 4 ans à partir de la date d'entrée effective en activité de l'entreprise. L'exonération est établie selon 2 conditions. La première concerne l'établissement d'une comptabilité conforme à la législation et au système comptable des entreprises. La seconde concerne la nécessité de l'entrée en activité effective de l'entreprise dans un délai de 2 ans au maximum à partir de la déclaration d'investissement pour la création de l'entreprise. Exonération d'impôts Toujours selon l'article 13, cette exonération ne s'applique pas aux entreprises exerçant dans les secteurs des finances et de l'énergie à l'exception de celles exerçant dans les secteurs des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, du commerce et des opérateurs des réseaux de télécommunication. L'exonération d'impôts ne concerne pas non plus les entreprises nouvellement créées en état de cession ou celles qui ont arrêté leurs activités ou celles qui ont changé leur forme juridique, et ce, dans l'exercice de la même activité. L'intervenant a évoqué d'autres articles relatifs au chapitre des mesures prises en matière d'impôts directs. Il a évoqué aussi des articles de loi concernant d'autres chapitres de la loi de finances 2018 et dont on cite notamment «les mesures prises en matière d'impôts indirects», «les mesures en matière de droit d'enregistrement et de timbre fiscal», «les dispositions de la loi concernant les mesures fiscales», «les mesures en matière d'impôts et de divers droits d'imposition». A signaler que les chefs d'entreprise et les responsables de certains organismes et institutions ont débattu certains points et articles de la loi de finances 2018.
