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L'ARP va-t-elle tenir ses promesses ?
Code des Collectivités Locales
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 04 - 2018

L'Assemblée des représentants du peuple maintient encore le suspense. Journalistes, société civile, candidats et électeurs ne savent toujours pas si les élus pourront adopter le Code des collectivités locales avant le 6 mai 2018, jour de scrutin municipal. Si tous les indicateurs sont au vert et annoncent une adoption "dans la semaine", les délais sont tout de même inquiétants.
Il est vrai que la communauté internationale conditionne le déblocage de certains fonds et dons à la tenue d'élections municipales dans les règles de l'art. Il est vrai également que la commission des consensus a presque terminé l'examen de l'ensemble des articles qui posaient problème. Théoriquement, donc, rien ne devrait empêcher l'adoption du CCL dans les jours qui viennent. Seulement, les imprévus sont légion à l'Assemblée. Hier, c'est une grève des agents de l'ARP qui a rendu impossible la tenue d'une séance plénière dont le démarrage était prévu dès le matin. La plénière a donc été reportée à ce matin, si tout va bien. Hier, c'est encore la commission des consensus qui a poursuivi ses pourparlers-marathons entre les différents groupes parlementaires, et les représentants du ministère de l'environnement et des collectivités locales (en présence du ministre Riadh Mouakher). L'incertitude est légitime, d'autant plus que le parlement devra obligatoirement voter le projet durant cette semaine s'il souhaite respecter ses engagements envers les acteurs politiques. En effet, conformément au calendrier fixé par l'ARP et publié sur son site officiel, la semaine des régions, durant laquelle les élus se déplacent dans leurs régions respectives, démarre le 30 avril (soit dans 5 jours) et se poursuit jusqu'au jour de l'élection. D'un autre côté, le parlement souffre d'un mal semble-t-il incurable, celui de l'absentéisme. Lors des plénières précédentes, les présidents de séances (que ce soit le président ou les deux vice-présidents) arrivent de justesse à réunir le quorum nécessaire.
Le risque est donc énorme, surtout qu'un climat de suspicion commence à s'installer. Etant une première expérience d'une réelle décentralisation, l'incertitude pèse sur l'issue du scrutin. Dans les coulisses, des responsables d'organisations de la société civile nous disent que certaines parties souhaitent que l'adoption se fasse au lendemain du 6 mai, à la lumière des résultats.
La commission des consensus a travaillé toute l'après-midi hier. Ayant terminé l'examen de l'ensemble du texte, les participants sont revenus sur les articles qui n'ont pas été adoptés en séance plénière. Le règlement intérieur de l'Assemblée permet en effet de revenir aux articles qui n'ont pas réuni les voix nécessaires, moyennant un amendement.


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