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«Il faut tracer des stratégies pour rendre la municipalité efficace et opérante»
Entretien avec le ministre des Affaires Locales et de l'Environnement
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 05 - 2018

La décentralisation sur le plan de la gouvernance est un processus long, complexe et semé d'embûches, mais au-delà de ces considérations, il faut tracer des stratégies pour répondre aux attentes et rendre la municipalité efficace et opérante, révèle le ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakhar, qui souligne la nécessité de doter les municipalités de moyens financiers et humains adéquats pour relever le défi de la gouvernance locale. Outre le volet de ce nouveau code, il évoque le bilan de la police de l'environnement et les préparatifs pour l'été prochain en termes de lutte contre les moustiques et de protection du littoral.
Déposé le 5 mai 2017 à l'ARP à l'initiative de votre ministère, le projet de Code des Collectivités Locales a été adopté le 26 avril 2018. Dans quelle mesure ce code va-t-il mettre fin à l'interventionnisme de l'Etat central et de quelle manière favorisera-t-il la gouvernance locale?
Il est bien clair que ce code est venu mettre fin à l'interventionnisme de l'Etat mais pas à la présence de l'Etat. On est à l'orée d'une nouvelle forme de gouvernance locale dictée par la Constitution. Les municipalités vont entrer dans une phase de libre administration. Elles seront totalement libres de leurs actions et n'auront plus besoin d'aller demander l'approbation de l'autorité de tutelle dans la prise de décision, la gestion administrative et financière, l'élaboration de leur budget. Par ailleurs, le contrôle sera assuré soit par la justice administrative, soit par les missions d'inspection relevant de l'Etat.
Il faut souligner dans ce contexte que le rôle de l'Etat n'est pas appelé à disparaître totalement. On n'a pas élaboré un code où il est question d'opposer la municipalité à l'Etat central, ce n'est pas cela la finalité escomptée. L'Etat, doté de moyens financiers, va pousser les municipalités à la décentralisation et c'est l'Etat qui est appelé à faire réussir ce processus en mettant à la disposition des municipalités aussi bien les moyens financiers que les ressources humaines nécessaires. Il faut aussi aider les municipalités à améliorer le taux d'encadrement qui demeure un grand problème, et ce, dans le but de les habiliter à rendre le meilleur service aux citoyens.
Quant au renforcement de la gouvernance locale, le nouveau code des collectivités est essentiellement destiné à cette fin à travers la gestion des conseils municipaux, leur organisation, les moyens de financement, la prise de décisions en toute indépendance, en plus de l'approche participative et démocratique qui est de nature à conférer plus de transparence à l'action municipale. C'est ça l'avantage de la démocratie, elle va permettre à tout un chacun et aux conseils municipaux de mieux contrôler et d'approfondir les discussions avant de prendre les décisions.
Lors de votre conférence de presse organisée lundi 30 avril consacrée au nouveau code des collectivités locales, vous avez déclaré que ce code ne constitue pas une solution-miracle et qu'il reste encore du chemin à parcourir pour la gouvernance locale. Plus d'explications ?
Indubitablement, la loi ne fait pas la réalité. On s'est habitué depuis la Révolution à parler de réformes, tout en pensant que réformer est tributaire d'adoption ou de changement de nouvelles lois, ce qui est totalement faux. La loi n'est qu'un cadre juridique qui peut marquer le début d'un changement. La décentralisation sur le plan de la gouvernance est un processus long, complexe et semé d'embûches, mais au-delà de ces considérations, il faut tracer des stratégies pour répondre aux attentes et rendre la municipalité efficace et opérante.
On ne fait pas la décentralisation uniquement pour suivre une «mode politique», mais pour donner un meilleur service aux citoyens, améliorer la situation de nos villes pour qu'elles deviennent attractives. Pour cela il est impératif de doter les municipalités de moyens financiers et de ressources humaines compétentes pour être en mesure de bien appliquer le Code des collectivités locales.
Demain, si on a besoin de créer un espace vert, on aura besoin de financement, de concepteurs, d'ingénieurs, de compétences bien encadrées. Pour rendre une ville plus propre, il nous faudra la mise en œuvre d'un plan de gestion de déchets. Si demain on est appelé à réduire la facture énergétique, les ressources supplémentaires sont primordiales.
Il faut aussi penser à améliorer les finances locales et bien former et encadrer les élus locaux afin qu'ils puissent diriger dans les meilleures conditions leurs missions. Si la municipalité est appelée demain à faire plus, il faut qu'elle dispose de plus de moyens. C'est pour cette raison que j'ai toujours évoqué la stratégie comme moyen de changement de la réalité et d'application de la loi.
Selon un sondage réalisé par I Watch et Avocats sans frontières, plus de 80% des jeunes habitants des régions de Médenine et de Tataouine déclarent n'avoir jamais entendu parler du Code des collectivités locales. Ceci résulte-t-il d'un problème de communication avec les jeunes ?
Les gens ignorent aussi la loi 75 sur les municipalités. Il ne faut pas précipiter les choses. Ce n'est qu'une question de temps, comme plusieurs textes de loi, d'autant plus que le nouveau code vient d'être voté.
Ce code sera bientôt bien connu du grand public grâce à un plan de communication sur lequel on est en train de travailler pour le simplifier par le biais de capsules de formation en direction du grand public et des élus. Il va sans dire que le code des collectivités locales sera mieux connu que toutes les anciennes lois relevant des municipalités et des conseils régionaux.
Le bilan de la police de l'environnement semble mitigé, ceci est-il dû à un conflit avec la police municipale, comme le confirment plusieurs observateurs ?
Avant de parler de bilan, il faut signaler que la police de l'environnement est à ses débuts. Elle est encore en phase de déploiement qui va nécessiter encore du temps. C'est une police pour l'avenir. On a commencé le déploiement dans le Grand-Tunis et puis dans 74 municipalités. Ceci ne nous empêche pas de dire qu'elle est déjà opérationnelle après une période de sensibilisation des citoyens, comme en témoigne le nombre élevé des contraventions relevées par les unités de cette nouvelle police et qui dépasse les 17 mille.
Je n'ai cessé de rappeler, à plusieurs occasions, que la police de l'environnement est un maillon de la chaîne et elle ne pourra pas changer la donne. On compte aujourd'hui environ 290 agents répartis sur 74 municipalités, ce qui nous donne une moyenne de 3 à 4 agents par municipalité, mais ce nombre va augmenter durant les années à venir.
Il y avait certes un léger quiproquo au début entre la police de l'environnement et la police municipale mais aujourd'hui, on a dépassé cette étape puisque la police de l'environnement est mentionnée dans le nouveau code des collectivités locales. Les agents de la police de l'environnement sont sous la tutelle directe des maires et le ministère des Affaires locales et de l'Environnement ne fait qu'équiper, former, assister et assurer la cohérence à ce corps.
C'est aux maires, qui seront élus, qu'incombe le rôle de gérer la police de l'environnement et non au ministère des Affaires locales et de l'Environnement
La société civile s'oppose au projet de construction de route secondaire qui longe la forêt de Radès, un projet qui constitue une violation flagrante de l'équilibre environnemental dans cette région, quelle est la position de votre ministère à ce propos ?
Le ministère est conscient de ce problème et a déjà demandé au ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire de tenir compte de la demande des citoyens et de changer la trajectoire de cette route.
Quels sont les préparatifs pour la saison estivale, notamment dans le cadre de la lutte contre les moustiques et la protection du littoral ?
Il faut dire qu'on a entamé depuis le mois de janvier 2018 les préparatifs dans le cadre d'une commission nationale de lutte contre les moustiques regroupant les différents représentants des parties qui interfèrent dans la lutte contre les moustiques, à l'exemple des ministères de la Santé, de l'Equipement, et de l'Agriculture.
Cette commission nationale de lutte contre les moustiques est chargée de produire des documents, dont des cartographies et des documents explicatifs du programme de lutte contre les moustiques pour les mettre à la disposition des gouverneurs dans tout le territoire du pays.
Le ministre des Affaires locales mène des opérations d'épandage d'insecticide dans le cadre de cette lutte. A la fin du mois de mars dernier, on a commencé la campagne au niveau de la Sebkhat Sijoumi, et un plan d'action a été adressé par la commission nationale en question aux différentes commissions régionales de lutte contre les moustiques en préparation de la saison d'été. Il faut dire que les actions de cette lutte nécessitent une importante mobilisation et une grande coordination entre les différentes parties prenantes.
Il est toutefois primordial de ne pas se limiter aux opérations d'épandage d'insecticide qui ne font qu'augmenter la résistance des moustiques mais traiter le problème avec d'autres moyens, c'est pourquoi nous procédons aussi à la désinfection des oueds.
On a des problèmes structurels qui sont difficiles à résoudre, comme c'est le cas des caves des immeubles à Tunis qui sont remplis d'eau usée et dont la désinfection nécessite des moyens colossaux. Il y a environ plus de 400 immeubles dans cet état, ce qui est très préoccupant et constitue une source de nuisance et une grave menace pour la santé des citoyens. La lutte contre la prolifération des moustiques implique tout le monde et en premier lieu le citoyen.
Pour ce qui est de la protection du littoral, c'est un travail continu que nous menons malgré les difficultés rencontrées en raison de la non-application de la loi. Après la Révolution, on a enregistré des atteintes graves au littoral, c'est pourquoi on a redoublé d'effort pour appliquer la loi et arrêter l'hémorragie des constructions anarchiques et surtout le phénomène d'impunité à cet égard.
On constate aujourd'hui que les choses commencent à aller mieux, mais on est encore loin du compte parce qu'on est encore dans une phase d'exécution des arrêtés de démolition de ces constructions anarchiques. Par ailleurs, les travaux de nettoyage des plages ont commencé depuis les mois de mars et avril derniers. Une opération de communication et des campagnes de sensibilisation à la propreté des plages vont bientôt démarrer, avec la mise en place de plusieurs poubelles dans le cadre de la lutte contre la pollution.


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