Selon un sondage d'opinion de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (Apii), sur un échantillon de 400 entreprises industrielles, près de 80% d'entre elles estiment que les avantages fiscaux n'étaient pas leur principale motivation d'investir. Elles leur préfèrent la proximité des zones logistiques, la disponibilité de la main-d'œuvre... Les avantages fiscaux ont toujours représenté un argument de «vente» pour les autorités publiques afin d'inciter à l'investissement, ciblant particulièrement les régions intérieures. Un argument qui ne tient pas, selon un sondage d'opinion de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (Apii) sur un échantillon de 400 entreprises industrielles, puisque près de 80% d'entre elles estiment que les avantages fiscaux n'étaient pas leur principale motivation d'investir. Elles préfèrent la proximité des zones logistiques, la disponibilité de la main-d'œuvre et autres. Plusieurs raisons sont à l'origine de cette attitude, parmi lesquelles la lourdeur administrative, la complexité des procédures et la dispersion des textes réglementaires. Une question qui a été pleinement débattue lors d'une conférence organisée par l'Apii hier rassemblant une panoplie d'intervenants en la matière. Samir Bachouel, Directeur général de l'Apii, a annoncé les résultats de ce sondage en avant-première, puisqu'ils seront présentés entièrement, selon lui, le 11 juillet 2018, ainsi que le nouveau baromètre de l'Apii sur le climat des affaires. Un baromètre qui donnera certainement quelques idées sur les lacunes que rencontrent les PME tunisiennes dans le développement de leurs activités. Les avantages fiscaux constituent l'une des pistes à explorer davantage pour pallier ces lacunes, surtout si on sait que leur coût s'élève à 1000 MDT par an. De quoi s'interroger sur leur efficacité. Pour Asma Messoudi, chef d'unité à la Direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, le système des avantages fiscaux comporte bel et bien des lacunes en ce qui concerne le renforcement du développement régional, la multiplication des textes et le coût élevé des avantages fiscaux. Elle a indiqué que l'orientation générale actuellement, avec le nouvelle loi sur les avantages fiscaux, est de les rationnaliser et de les simplifier. Il s'agit aussi de les adapter avec les orientations de l'Etat en matière de développement régional, de renforcement de l'export et du secteur agricole et d'établir un système clair et transparent. Complexité des procédures Imed Ourimi, premier vice-président de l'Ordre des experts- comptables, a affirmé que le système des avantages fiscaux n'a pas réalisé les résultats escomptés en raison de plusieurs facteurs. En premier lieu, les procédures administratives lourdes et complexes, d'où l'impératif de les réviser. En deuxième lieu, la multiplication des textes ; ce qui requiert, selon M. Ourimi, de mettre en place un code unifié qui rassemble tous les textes réglementaires. A ce niveau, Mme Messoudi a précisé que le code général des impôts a été finalisé et comportera 700 articles, en attendant d'être approuvé par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). En troisième lieu, l'expert-comptable évoque l'instabilité au niveau des textes. « A chaque loi de finances, de nouvelles dispositions fiscales sont promulguées. D'autres sont supprimées. On trouve du mal à suivre le rythme. Dans certains cas, on donne des avantages et on met des conditions complexes qui bloquent leur octroi », explique-t-il. En quatrième lieu, M. Ourimi évoque la question de l'octroi des avantages fiscaux, indiquant qu'ils sont parfois octroyés à des sociétés non transparentes. En outre, il s'est étonné de la suppression de certains avantages fiscaux comme le dégrèvement physique qui a prouvé, selon lui, son efficacité. Rôle des SICAR De son côté, Mohamed Salah Fradi, président de l'Association tunisienne des investisseurs en capital, a souligné que les Sociétés d'investissement à capital risque (Sicar) et les Fonds commun de placement à risque (Fcpr) ont investi, en 2017, 420 MDT dans 184 sociétés en augmentation de 29% par rapport à 2016, soulignant que sur les six dernières années plus de 1000 MDT ont été investis. « Les Sicar et les Fcpr sont les premiers partenaires de l'administration, pour instaurer les bonnes pratiques de gestion. Nous demandons l'élargissement de leur champ d'intervention, puisqu'ils sont exclus de certains secteurs. De même pour la restructuration des PME, en donnant un avantage fiscal à l'entrée », estime-t-il. En revanche, M. Fradi a indiqué qu'il est impératif de définir convenablement l'innovation, surtout avec la promulgation de Startup Act, dans le but d'harmoniser les cadres réglementaires
