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Radioscopie d'une gestion des intérêts coloniaux à l'époque de la Régence
Vient de paraître : La législation coloniale française en matière de domaine de l'Etat en Tunisie, de Marouane Lajili
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 11 - 2010

Un nouvel ouvrage intitulé La législation coloniale française en matière de domaine de l'Etat en Tunisie (1881-1956), écrit par le chercheur Marouane Lajili, a récemment été publié par l'Institut Supérieur d'Histoire du Mouvement National (Ishmn), relevant de l'Université de La Manouba.
Le livre de 417 pages retrace l'évolution de la législation domaniale et du droit foncier colonial, à travers une analyse qui prend en considération aussi bien le côté législatif que la politique générale de la colonisation.
Le travail de recherche puise sa matière dans l'ensemble des lois, décrets et arrêtés émis en matière de domaine de l'Etat ainsi que sur un ensemble de jurisprudences et toutes sortes de documents officiels permettant de suivre l'évolution de la législation.
La préface, signée par le Pr Abdessalem Ben Hamida, directeur de l'Institut Supérieur d'Histoire du Mouvement National, souligne que ce travail de recherche et d'analyse suit une démarche scientifique, tout en exploitant toutes les études disponibles issues d'approches différentes et en se fondant sur l'histoire du droit et sur «une investigation soumise à des regards croisés multiples».
En couverture de l'ouvrage figurent des passages manuscrits d'avant-projets de décrets datant de 1890, 1915 et 1918, relatifs à l'incorporation des forêts dans le domaine public, la protection de la forêt ou encore portant composition et régissant le domaine privé de l'Etat.
Dans la première partie du livre, l'auteur dresse un tableau des premiers jalons de la législation et de la politique coloniale en matière de régime foncier. La deuxième partie est consacrée à la politique législative de 1881 à 1892, période marquée par une politique de colonisation dite "libre" ou "privée", où il était question d'apporter des «remèdes» aux obstacles entravant les entreprises coloniales.
La troisième partie couvre la période s'étalant de 1892 au déclenchement de la Première Guerre mondiale, où le colonisateur s'est davantage intéressé à inventorier et à classifier la richesse foncière de la Régence, à reconnaître le Domaine de l'Etat et à délimiter les terres dites de tribus et les terrains forestiers.
La quatrième partie concerne la période de l'entre-deux-guerres, marquée par la systématisation de la formule d'allotissement pratiquée à plus grande échelle, la mise en application de nouvelles réformes agraires sur les terres domaniales, l'imposition de mesures restrictives des droits des autochtones sur les terres forestières et de jouissance collective dans le cadre d'une vague de dépossession et de cantonnement de la population rurale.
La cinquième partie est consacrée à la période d'après-guerre et aux mesures législatives destinées «à se prémunir contre l'évolution probable de l'Etat national tunisien», dans un contexte marqué par la pression du Mouvement national tunisien qui a amené les autorités françaises à redéfinir leur politique coloniale de manière à garantir leurs intérêts et à protéger le Domaine de l'Etat français dans la Régence.
Marouane Lajili est maître-assistant de l'enseignement supérieur, chercheur à l'Unité d'histoire orale et de documentation audiovisuelle à l'Ishmn.


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