Les retardataires ont encore un mois pour se conformer à la loi Seulement 15% de nos partis politiques et 400 associations sur un total de 22.000 actives ont déclaré leur patrimoine, a révélé, hier, maître Chawki Tabib, président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), lors d'un séminaire nationale sur « la déclaration de patrimoine et la prévention des conflits d'intérêts », appelant les retardataires à se mettre en règle. Et d'ajouter que l'Inlucc a déjà entamé depuis fin janvier la vérification de la base de données. Le président de l'Instance a notamment souligné : «Jusqu'à la journée du lundi 4 mars 2019, Ennahdha et Nida Tounès ne se sont pas conformés à l'obligation de déclaration de patrimoine». Jusque-là, l'on recense quelque 128 mille déclarants, soit un bilan en deçà des prévisions, dans la mesure où pas moins de 350 mille personnes sont ciblées par cette procédure. A ceux qui ont failli à ce devoir, il est encore temps de se conformer à la loi en question. D'ailleurs, souligne-t-il, on leur a adressé des avertissements. « On est en train de vérifier la liste des déclarants pour pouvoir, par la suite, identifier les contrevenants. Passés les délais, ils feront l'objet de sanctions disciplinaires, soit le tiers de leur salaire risque d'être retenus», lance-t-il en dernier ultimatum. Et la déclaration de patrimoine, semble-t-il, ne s'arrêtera pas en si bon chemin, elle se poursuivra pour atteindre au moins 350 mille personnes concernées par la loi. Pour lui, c'est un défi à relever : «Il y aura beaucoup à faire ». Il est aussi question de ne pas négliger la prévention des conflits d'intérêts. Et c'est dans ce cadre que s'inscrit le séminaire d'hier, tenue conjointement avec le programme d'assistance technique et d'échange d'information «Taiex», relevant de l'Union européenne. L'objectif étant de partager le savoir-faire avec les Etats membres de l'UE dans le domaine, afin de promouvoir l'intégrité et la transparence de la vie publique. Le représentant de l'UE, M. Mario Guiseppe Varrenti, a fait valoir la coopération établie entre la Tunisie et le Taiex, ce qui permet à l'Inlucc de s'inspirer des expériences de la Roumanie, de la France et de l'Italie. D'autant plus que notre pays, relève-t-il encore, se dote d'un arsenal juridique et institutionnel en matière de lutte anticorruption. M. Varrenti a formulé trois souhaits : que ce mécanisme national de lutte soit plus productif, sous contrôle plus efficace et que cette expérience tunisienne soit de plus en plus renforcée. C'est pour cela que le directeur général de l'unité de gestion du programme de soutien à la convention de partenariat avec l'UE, M. Khalil Kammoun, n'a cessé de faire part de son appui à l'Inlucc. Difficultés de la loi Par ailleurs, M. Walid Kadhoum, expert et universitaire à la faculté de Droit de Sfax avait introduit la loi 46-2018, promulguée en août dernier, portant sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts. Une loi qualifiée d'avant-gardiste par rapport à celle adoptée en 1987, et qui vise à renforcer l'intégrité, la transparence et la redevabilité. Toutefois, la stratégie de l'Inlucc en la matière demeure tributaire d'une volonté politique concrète. Cela nécessite, selon lui, la révision de certains textes de loi régissant les partis et les associations. De même, il y a aussi des difficultés notamment d'ordre technique liées à l'application de la loi 46-2018. M. Abdelmajid Griss, Conseiller à l'unité de la déclaration au sein de l'Inlucc les a énumérées comme suit : base des données inachevées, absence d'un registre exhaustif propre aux associations actives, cas de refus du conjoint, ainsi que la non-identification de la valeur minimale du cadeau considéré comme pot-de-vin.
