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Qui veut la tête d'une commission d'intérêt national qui agit conformément à la loi ? Opinions - Commission d'enquête sur les malversations et la corruption:
Par Olfa JAIBI* Depuis sa création, mais surtout depuis la découverte des trésors cachés au Palais de Sidi Bousaid, la commission du Doyen Abdelfattah Amor exacerbe toutes les passions et nourrit nombre de polémiques, et la situation n'a fait qu'empirer avec les déclarations sporadiques des porte-parole de la commission et la multiplication des décisions de justice à son encontre, à tel point qu'on n'y comprenait plus rien. Seule une virée au tribunal pour vérifier les transcriptions inscrites sur les registres et sur la base de données informatiques a permis de lever le voile sur ce brouhaha. Un brouhaha juridique et judiciaire La polémique juridique et judiciaire fut lancée par l'introduction par un certain nombre d'avocats d'une action en référé auprès du Tribunal de première instance de Tunis en date du 28 février 2011 visant à geler l'activité de la commission. Le tribunal a rendu son verdict le 5 mars 2011 en faveur de la demande en prononçant le gel des activités de la commission tant qu'elle n'a pas finalisé toutes les formalités de sa constitution. Or, toute la polémique et la confusion sont nées du contenu même de ce jugement. En effet, la majorité des médias écrits et audiovisuels, presse électronique comprise, probablement en raison d'une incompréhension des termes juridiques, ont mal relaté le contenu de ce jugement; certains se limitant à dire que la justice a gelé les activités de la commission (sans préciser que ce gel serait levé par l'accomplissement des formalités de constitution), d'autres allant jusqu'à affirmer qu'elle a été carrément dissoute. Et curieusement, l'intervention du nouveau Premier ministre M. Béji Caïed Essebssi, sur la chaîne Al Jazeera le soir du 5 mars qui a apporté toutes les précisions et rectifications qui s'imposent, ne permettra ni de corriger les déclarations des médias ni de calmer les esprits les plus troublés. En effet, au 5 mars 2011, jour de notification du jugement à la commission, toutes les personnes «concernées par la chose politique» savaient que le décret-loi portant création de la commission et organisant son mode de fonctionnement daté du 18 février 2011 (date de son entrée en exercice), avait déjà été transmis à l'Imprimerie officielle et devait paraître au Jort la première semaine du mois de mars (ce qui eut effectivement lieu). De ce fait, et dès lundi 7 mars, tout citoyen pouvait d'un simple clic, consulter le contenu du décret-loi relatif à la commission, décret-loi qui par sa simple parution rendait la première partie de la décision de justice — soit le gel des activités de la commission — caduque et de nul effet. Cependant, probablement afin d'éviter toute surprise, la commission s'est empressée d'interjeter appel contre cette décision et d'introduire parallèlement une demande en sursis d'exécution contre cette décision auprès de la Cour d'appel de Tunis. Demande rejetée par la Cour d'appel le jeudi 10 mars 2011, au motif que la demande de sursis en exécution n'avait plus d'objet vu que l'accomplissement par la commission des formalités de sa constitution (fait désormais attesté par le décret-loi l'instituant paru au Jort) rendait la décision de justice portant gel des activités de ladite commission elle-même caduque. En d'autres termes, la décision en première instance portant gel des activités de la commission n'a jamais pu être exécutée puisque le jugement a été signifié le samedi 5 mars alors que le décret-loi portant création de la constitution a paru au Jort dès le lundi matin 7 mars. De ce fait, et depuis le prononcé du jugement, la commission ne s'est jamais mise, et à aucun moment, ni hors la loi ni au-dessus de la justice. Et c'est ce qui nous laisse dubitatifs quant à l'euphorie et les effusions de joie des avocats auteurs de la requête (suite au prononcé de la décision de refus du sursis en exécution) largement diffusées par le journal télévisé de la chaîne nationale (ex TV7), le 10 mars 2011. Et notre étonnement n'a été que grandissant en apprenant que les mêmes avocats (toujours selon la chaîne nationale, cette fois lors du journal info du samedi 11 mars), ont déposé une plainte auprès du Procureur de la République à l'encontre des membres de la commission au motif que ces derniers ont refusé de se conformer à une décision de justice . Où voient-ils une quelconque violation à une décision de justice ? On ne le sait point. Une seule certitude, c'est que cette commission fait l'objet de tant de critiques et de contestations que ça en devient suspect. Pourquoi tant d'acharnement contre une commission qui nous semble opérer dans l'intérêt du citoyen et du plus grand nombre ? Une commission d'intérêt national Malgré les contestations, la création d'une telle commission nous semble un impératif indiscutable en de telles circonstances particulières; sa création relèverait même de l'intérêt national. Car s'il est légitime de nous demander pourquoi ne pas confier de tels dossiers aux tribunaux, la réponse nous semble évidente à plus d'un titre. D'abord, en raison de la gratuité des services de cette commission qui ouvre la voie à toutes les victimes sans exception pour réclamer leurs droits et leur garantit une égalité de chances quant au traitement de leurs dossiers. Ainsi, celui qui ne pourrait se payer les frais d'un bon avocat, ne se verrait pas privé de la possibilité de se voir rendre justice. En second lieu, en raison de la particularité de ces dossiers, de leur nombre et de l'urgence de les traiter le plus rapidement possible pour éviter que les citoyens abusés n'aient encore à attendre des décennies pour recouvrer leurs droits. Ensuite, en raison du travail de tri indispensable. Car si des milliers, probablement des millions de dossiers seront transmis et à la commission, et aux tribunaux, seule une partie aura une suite favorable; de même, certains seront plus faciles à traiter que d'autres et pourraient être jugés en faveur de la victime assez rapidement. Or, un tel travail de tri et de priorité ne peut être assuré pas des tribunaux, par ailleurs déjà débordés par les dossiers . Un rôle limité aux investigations et à la collecte d'informations avant la transmission aux tribunaux D'un autre côté, il y a l'impératif de regrouper les dossiers entre les mains d'un même organisme. En effet, la plupart de ces dossiers mettent en cause, principalement, une dizaine de personnes (connues de tous) et sont en majorité enchevêtrés les uns aux autres, de telle façon qu'il est parfois impossible de s'intéresser à l'un d'eux sans avoir les autres sous les yeux. De sorte que si ces dossiers étaient dispersés auprès des différents tribunaux du pays, il serait impossible de les traiter convenablement, d'où l'impératif de les regrouper entre les mains d'une même commission. D'autant plus que le système judiciaire actuel ne garantit pas le maintien en place du juge chargé du dossier qui risque, à la prochaine rentrée judicaire, d'être affecté à un autre poste avec toutes les répercussions connues sur le sort du dossier dont il était saisi. Mais, détrompez-vous ! Il ne s'agit nullement d'amputer nos juges de leurs compétences, puisque la mission de la commission, comme le précise clairement l'art 3 du décret-loi qui l'a instituée, se limite aux investigations et à la collecte des informations avant de les transmettre aux tribunaux compétents. De sorte qu'elle s'apparente plus à un auxiliaire de justice qu'à une compétence concurrente au pouvoir judiciaire, comme le lui reprochent ses détracteurs. Et une armada d'experts spécialisés notamment en finances et expertise comptable a été mobilisée au sein de cette commission afin de démanteler tout le système de corruption qui rongeait l'économie tunisienne et mettre au jour les montages économiques et juridiques habilement utilisés pour cacher les fraudes et les malversations. L'importance des sommes en jeu Par ailleurs, il faudra garder à l'esprit que les sommes en jeu dans ces dossiers sont de l'ordre de plusieurs millions de dinars et quoi qu'on en dise et quand bien même on ferait prévaloir la présomption d'honorabilité et d'intégrité des personnes qui en auront la charge, il vaudrait mieux les avoir sous les yeux, sous contrôle rapproché. Et pas besoin d'être un génie pour admettre qu'il sera certainement plus facile de surveiller les membres d'une même commission, nominativement connus, dont le nombre ne dépassera pas la vingtaine ou la trentaine, regroupés au sein d'un même organe, placé sous les yeux grands ouverts de tout le peuple tunisien. Un enjeu sécuritaire entre également en jeu. Certains des dossiers dont il est question valent des centaines de millions de dinars. Nos tribunaux sont-ils munis du système de sécurité adéquat afin de préserver les documents qui prouvent la prétention des victimes ? Le doute est permis et il l'est encore plus après la destruction de bon nombre de dossiers suite aux actes de violences perpétrés ces dernières semaines à l'encontre de nombre de tribunaux aux différents coins de la Tunisie. Ainsi, et plustôt qu'un inconvénient, cette jonction «commission-tribunal» semble garantir un double contrôle entre l'organe administratif (la commission) et l'organe judicaire, de sorte que l'un travaille quelque part sous le contrôle de l'autre, sans que ni l'un ni l'autre n'ait à proprement parler d'un véritable pouvoir vis-à-vis de l'autre. Un contrôle renforcé suite à l'engagement de la commission à exercer ses missions dans la transparence absolue, notamment à travers l'utilisation d'un système audiovisuel. Reste un dernier point procédural qui semble titiller – à juste titre avouons-le – nos juristes les plus prestigieux : la possibilité pour la commission d'opérer des perquisitions, des saisies et autres mesures analogues dans le cadre de ses enquêtes et investigations . Quand bien même un tel pouvoir pourrait déranger, l'art 3 infine du décret-loi a accordé à la commission la possibilité de procéder à toute fouille, saisie, perquisition, en tout lieu sans autre formalité ou procédure. Et à dire vrai, de telles compétences ne sont pas aussi choquantes qu'elles n'y paraissent puisque notre législation actuelle prévoit plus d'une situation dans laquelle une instance administrative exerce des pouvoirs quasi analogues, sans l'intervention obligatoire de la justice. Rappelons, à cet effet, l'énoncé de l'art 8 du code des droits et procédures fiscaux qui habilite les agents de l'administration fiscale à procéder à des visites et perquisitions dans les locaux soupçonnés en vue de constater les infractions commises et de recueillir les éléments de preuve y afférents, à procéder à la saisie de tous documents ou objets prouvant l'exercice d'une activité soumise à l'impôt et non déclarée ou présumant une infraction fiscale. De sorte que dans la mesure où le décret-loi prévoit de telles compétences pour la commission, leur exercice est on ne peut plus légal et légitime. Une présomption d'innocence et d'honorabilité Si le climat de suspicion généralisée et de méfiance qui règne en Tunisie ces dernières semaines est pour le moins compréhensible après 27 ans de règne de Ben Ali, on comprend moins que la présomption de culpabilité soit désormais seule de mise. En effet, dès la publication de la liste des membres de la commission, les accusations d'allégeance à Ben Ali et à sa famille n'ont pas tardé d'envahir la Toile et les journaux. Des accusations infondées selon les porte-parole de la commission ; M. Abelfattah Amor, certifiant qu'il n'a reçu aucune preuve de l'implication d'un quelconque membre de la commission de près et de loin avec l'ancien régime, et notamment en ce qui concerne Me Belkhamssa, accusé d'être l'avocat de «la famille». Ce dernier affirmant, par ailleurs, qu'il n'a jamais eu de relation avec ces personnes et ne leur a jamais offert ses services ne serait-ce qu'à titre gracieux, défiant quiconque d'apporter la preuve du contraire. Le décret-loi reconnaît, dans tous les cas, à toute personne intéressée, de récuser tout membre de la commission en vertu d'un courrier justifié . Pourquoi alors tant d'acharnement ? Sans rentrer dans le débat rattaché à la qualité des avocats qui ont intenté l'action pour agir en justice au nom du peuple tunisien, à leurs identités, leur passé et leurs intérêts, on ne peut que rester pantois quant à l'acharnement qu'ils déploient afin d'anéantir une commission d'intérêt national qui nous semble répondre aux impératifs et aux spécificités d'une situation aussi exceptionnelle que celle que nous vivons au lendemain de cette révolution bénie qui s'est promise de débarrasser la Tunisie de toutes les corruptions et malversations instaurées par l'ancien régime. Nous pourrions, donc, nous demander, comme certains journalistes «A qui profite le crime ?» ou comme un internaute tunisien «Qui veut noyer le poisson dans l'eau ?» même si nous pensons que ces actions sont plutôt dictées par le juridisme et l'excès de légalisme de nombre de nos respectueux avocats et juges tunisiens, soucieux d'appliquer les principes de droit et de justice dans le sens le plus strict ; un motif certes louable et honorable quoique nous pensons, qu'en cette période exceptionnelle, l'intérêt national devrait prévaloir même sur une application stricte de certains principes de droit. A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle, comme on dit…
