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Financement des partis politiques : faut-il le « redire »?
La chronique du Dimanche


Par Sadok BELAID
Dans une précédente "chronique du dimanche", nous avons attiré l'attention sur l'épineux problème du financement des partis politiques et sur l'inadmissibilité de l'absence dans la législation révolutionnaire d'une réglementation consacrée à cette matière. Nous avons aussi attiré l'attention sur la nécessité urgente de la promulgation d'une législation précise et contraignante, particulièrement en cette période cruciale de la préparation des élections pour la future Assemblée constituante. Nous regrettons que, jusque-là, la "Haute Instance" n'ait pas trouvé le temps pour s'occuper de cette tâche si indispensable pour garantir le caractère réellement démocratique de l'ensemble de l'opération électorale.
En fait, nous nous rendons compte aujourd'hui, qu'en soulevant ce problème, nous avons innocemment mis la main dans un véritable " nid de guêpes " et que la gravité dudit problème doit, à nouveau, être signalée en toute urgence à l'opinion publique.
Les journaux ont rapporté ces derniers jours les déclarations des dirigeants de certains partis politiques particulièrement ulcérés par l'évocation de ce problème. Ils ont assuré que leurs partis n'ont rien à se reprocher à ce sujet, qu'ils n'ont jamais reçu d'argent de l'étranger ni encore moins, placé une partie de cet argent sur leurs comptes personnels. Ces dirigeants vont plus loin encore, en affirmant que cette question ne doit justifier aucune précipitation législatrice et qu'il faudrait tout simplement confier cette tâche à l'Assemblée législative qui sera élue à la suite de l'adoption de la nouvelle Constitution….
Cette attitude des partis politiques est particulièrement révélatrice et scandaleuse, à la fois. Elle nous confirme dans l'idée qu'il est urgent d'instaurer une législation précise et contraignante dans ce domaine et de la mettre en application dans les jours ou semaines à venir.
Cette attitude est révélatrice tout autant de la réalité des choses que de la navrante maladresse avec laquelle ces dirigeants politiques cherchent à cacher des vérités connues de tout le monde relativement aux finances de certains partis. Car enfin, si ces partis n'ont rien à se reprocher à ce sujet, pourquoi donc, s'opposent-ils à la promulgation d'une législation sur les finances des partis politiques ? Ensuite, s'ils n'ont rien à cacher, pourquoi donc, cherchent-ils à escamoter le problème en le renvoyant … aux futures élections législatives, qui, dans la meilleure des hypothèses, n'auront lieu que dans deux ou trois ans ? Enfin, comment se fait-il donc que les déclarations et toute l'agitation autour de cette question ne soient que le fait de deux ou trois partis, bien déterminés et qui se trouvent précisément faire l'objet de tous les soupçons de la part de la majeure partie de l'opinion publique ?
Il est évident que l'argent joue un rôle crucial dans l'action des partis politiques. Il est aussi vrai que, précisément, le mauvais usage de l'argent corrompt toute la vie politique et toutes les velléités d'asseoir une réelle démocratie dans des pays qui, comme le nôtre, ont exprimé leur détermination à rompre avec les régimes politiques corrompus.
Il est tout aussi évident que le bon usage de l'argent dans la vie politique ne peut se concevoir que lorsqu'il est régi selon les principes de la transparence et du contrôle financier strict et impartial qui doivent être appliqués aussi bien au niveau des " entrées d'argent " qu'au niveau des " sorties d'argent ". Il est tout aussi évident que l'application de ces principes ne peut être suspendue au bon vouloir des partis politiques ni à la période de temps qui leur plaît. Le contrôle des finances des partis politiques doit être effectué " hic et nunc ". En raison de l'importance de l'échéance électorale prochaine, il doit être posé comme condition à toute participation à ces opérations électorales, si vitales pour le pays. Le moyen de contrôle est tout indiqué : la Haute instance indépendante pour les élections qui a, par ailleurs, montré son efficacité et son impartialité, devrait être habilitée à vérifier la régularité des finances de chaque parti politique comme condition préalable à son inscription sur la liste des participants aux futures élections.
L'attitude de ces partis politiques est encore, scandaleuse, surtout si on tourne les regards vers la Haute instance, dont ils constituent un groupe particulièrement influent. Il faut le dire tout net : cette institution assume une responsabilité très lourde en raison du fait qu'elle a omis durant plusieurs précieux mois de s'occuper de cette matière inscrite pourtant dans sa mission dès le premier instant. Elle a attendu ces tout derniers jours pour se pencher sur le problème: "Ma ! è troppo tardi !", serait-on désolé de dire. Là encore, la Haute instance s'est mise dans une posture particulièrement inconfortable pour affronter efficacement les pressions des partis et pour leur imposer les régulations minimales que toute démocratie qui se respecte a inscrites dans sa législation. Elle n'a commencé à s'occuper de la question que ces tout derniers jours, c'est-à-dire lorsque les virements financiers auront probablement été effectués et qu'il sera parfaitement loisible à chacun des partis concernés d'agiter, le jour du contrôle venu, l'argument selon lequel, par application du sacro-saint principe de la non-rétroactivité des lois…, la législation qui serait finalement adoptée ne pourra être appliquée à l'état antérieur à leurs finances : ce qui est leur but recherché…
Il est scandaleux que la Haute Instance tolère que ses travaux soient perturbés par les agitations orchestrées par les représentants de certains de ces partis politiques et que ces derniers, se sentant assurés de pouvoir "faire la pluie et le beau temps" au sein de cette institution, cherchent à retarder, et peut-être, à bloquer le processus de réflexion sur la future législation sur les partis politiques, en général, et sur les finances de ces derniers, plus particulièrement, en arguant que cette matière ne fait pas du tout partie de la mission de cette institution ou encore que cette dernière doit se dessaisir d'une telle tâche au profit de la future Assemblée législative…
La Haute instance doit, au moins une fois, se ressaisir : elle doit achever dans les plus brefs délais la rédaction de ce décret-loi sur les partis politiques, en posant un " deadline " pour son adoption. Elle doit y prévoir des dispositions criminalisant les infractions à cette législation. Elle doit y prévoir aussi — une habilitation accordée à la Haute instance indépendante pour les élections — la possibilité de vérifier la conformité des partis à ces nouvelles dispositions et d'écarter de la course ceux des partis qui auront violé la loi.
Il ne faut pas l'oublier : les élections pour l'Assemblée nationale constituante sont déterminantes pour l'avenir constitutionnel de la Tunisie pour les décennies à venir. Mais elles seront tout aussi déterminantes pour la régulation de la vie politique et pour le futur de la démocratie dans ce pays : tout doit être fait pour éviter qu'à la " dictature pourrie " par la corruption antérieure au " 14 janvier ", succède une " démocratie pourrie " par la corruption par l'argent mal acquis et mal utilisé des partis politiques…


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