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Où sont donc les projets constitutionnels des partis politiques ?
La chronique du Dimanche


Par Sadok Belaid*
La démocratie a ses exigences. Sans leur respect strict, elle ne serait qu'une comédie de mauvais goût. Parmi ces exigences, la plus éminente est la loyauté que tous les partenaires politiques doivent avoir à l'égard du corps politique, c'est-à-dire le peuple souverain. A ce niveau, la démocratie exige, en effet, que tous les partenaires politiques – tout particulièrement les partis politiques — respectent un devoir d'information et de transparence vis-à-vis de leurs électorats et, plus généralement, vis-à-vis du peuple dans son intégralité, sur ce qu'ils comptent soumettre à ses suffrages, à ses votations, à son choix, car la démocratie est, avant toute chose, une question de choix par le souverain. Selon toutes les législations portant sur cette matière, les partis politiques ont pour mission l'encadrement des citoyens en vue de leur participation à la vie politique. Ils ont pour mission d'aider les électeurs à participer en toute connaissance de cause, aux opérations électorales en leur montrant les choix disponibles et, plus particulièrement, ceux qu'eux-mêmes veulent leur recommander. Tout cela est matière d'information claire, complète, loyale, et formulée en des termes compréhensibles pour chaque citoyen.
Or, en nous en tenant à cette première et capitale exigence de la démocratie, quel constat décevant devons-nous faire, particulièrement lorsqu'on se rappelle que la Tunisie est, aujourd'hui, engagée dans une expérience d'une importance exceptionnelle pour son évolution politique et pour l'apprentissage par les citoyens de la pratique de la démocratie ? Ce grand moment historique pour notre pays, c'est l'élection, le 23 octobre prochain, d'une Assemblée nationale, dont la mission principale est la rédaction de la Constitution que veut la "Révolution du 14 janvier".
L'obligation d'information du public le plus large contenue dans le concept de démocratie veut que le peuple, appelé à voter, à élire ses représentants à la future Assemblée constituante, soit loyalement informé à la fois sur les enjeux de ces élections, sur les choix qui se présentent et aussi qu'il soit initié, selon ses niveaux de connaissance et de compréhension et par le recours à la pédagogie appropriée, sur l'ensemble de la question à débattre et à décider, et plus particulièrement sur les choix que chaque parti politique veut faire adopter par ses adhérents : quel contenu doit comporter la future Constitution quant à l'idéologie politique, économique, sociale et culturelle du futur système politique du pays ? Quel contenu normativement satisfaisant doit être donné aux droits et obligations de chaque citoyen ? Quel contenu doit avoir la notion de développement global que le futur gouvernement doit mettre en œuvre ? Quel profil doit avoir la société tunisienne dans l'avenir ?
Les réponses à toutes ces questions, et à bien d'autres tout aussi importantes, ne peuvent pas faire l'objet d'une simple improvisation, ni de quelques passades démagogiques à l'occasion de manifestations électoralistes organisées à grands frais et visant bien plus à épater "le bon peuple" qu'à remplir un devoir politique. Elles doivent faire l'objet de grandes campagnes d'information, d'explication, de dialogue, d'interaction avec les autres partis politiques portant sur leurs projets constitutionnels respectifs, et qui soient organisées selon des plans préétablis de contacts et de communications avec le peuple et avec les électeurs.
Qu'en est-il de tout cela, aujourd'hui ? Normalement, et étant donné que nous avons le privilège de la multitude de créations des partis politiques, dont le nombre dépasse la centaine, on serait en droit de s'attendre à ce que, à ce jour, tous les citoyens puissent disposer de quelque cent projets constitutionnels proposés par chacun de ces valeureux partis, connaître les choix de chacun d'eux en matière constitutionnelle, et être en mesure d'étudier, de lire, de débattre des nombreuses questions qui se rapportent à l'élaboration de la future Constitution que cette multitude de partis politiques a proposée. Or, à ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun projet émanant de l'un quelconque de ces cent partis politiques qui encombrent inutilement le panorama politique national mais qui n'ont cure de ce problème fondamental, ni quant au contenu de la réponse qu'ils comptent proposer, ni encore moins quant à la satisfaction de l'inquiétude légitime des citoyens sur les choix qu'on va bientôt leur demander de faire, le jour des élections constituantes, le 23 octobre prochain.
Nous considérons que nous sommes en présence d'une véritable forfaiture de la part de ces partis politiques, et d'un véritable cas d'irrévérence de ces derniers vis-à-vis du corps politique souverain. L'irresponsabilité politique des partis politiques, dans leur ensemble, va jusqu'au point où leur comportement frise le ridicule, comme c'est le cas de ce parti, déjà bien assis sur la scène politique du pays et qui, interpellé sur cette question précise de ses choix pour la future Constitution, a répondu qu'il ne compte pas annoncer de sitôt sa vision en la matière, de peur de se voir voler sa conception constitutionnelle par les autres partis concurrents !
Comment, dans ces conditions, s'étonner de l'indiscutable, bien que tout à fait regrettable, désaffection d'une grande partie des citoyens vis-à-vis de toute l'opération électorale et de leur hésitation à remplir ne serait-ce que la plus simple de ces opérations, i. e. l'inscription sur les listes électorales. Il y a là, manifestement, l'expression d'une profonde méfiance à l'égard des partis politiques, déjà fortement enracinée dans les habitudes et encore aggravée, même après le 14 janvier, par les désillusions suscitées par le choix malencontreux du système électoral décidé par la Haute Instance…. Il faut le dire ouvertement : on ne peut pas se moquer aussi impunément des gens, en leur parlant, au point de leur en rebattre les oreilles, de démocratie, de liberté de choix, de pluralisme, de règles du jeu démocratique, et les tenir en si peu de considération jusqu'au point de leur refuser l'information à laquelle ils ont le plus légitime des droits, sur ce qu'est l'objet de ces choix électoraux et sur ce que ces partis politiques proposent à leur sujet. Pour notre part, nous considérons que si l'expérience électorale pour la future Constituante, vient à échouer, la responsabilité plénière en reviendra, en premier lieu, au gouvernement, qui est resté inactif à ce sujet, à la Haute Instance…, qui n'a même pas inscrit sur son agenda cet ensemble de matières et bien qu'elle se soit empressée d'adopter le système de financement des partis politiques en vue des élections constituantes précisément, mais aussi et surtout aux partis politiques qui se sont davantage préoccupés du nombre de sièges à la Constituante qu'ils vont récolter que ce pour quoi ces élections vont servir…
Mais il y a plus grave : outre que les élections constituantes vont être vidées de leur signification en raison de l'ignorance dans laquelle vont être tenus les électeurs quant à l'objectif même de ces élections, nous n'écarterons pas d'expliquer cette attitude irresponsable des partis politiques, l'hypothèse selon laquelle ces derniers savent très bien ce qu'ils font et ce qu'ils veulent exactement. Il n'est pas à exclure, en effet, que les partis politiques se sont abstenus de parler aujourd'hui de Constitution, de Constituante, et de projets constitutionnels, pour pouvoir en parler en toute liberté et déliés de tout engagement vis-à-vis des électeurs, le lendemain des élections et le jour de la réunion de la future Assemblée nationale constituante. En clair, nous voulons dire que les partis politiques ont choisi de ne pas débattre devant les citoyens et en prévision des futures élections, de la matière constitutionnelle, pour pouvoir, le lendemain des élections, faire les choix qu'ils veulent et surtout, faire les choix que les tractations politiques vont leur permettre de réaliser. N'ayant pris aucune option avant le 23 octobre, ils se sentent en droit de faire les choix qu'ils veulent le jour où ils se seront installés au pouvoir après leur élection "en toute démocratie" par le peuple souverain.
Que ces partis politiques sachent, cependant, très bien que le peuple, dans sa très grande majorité, est parfaitement conscient de leurs manœuvres et de leurs intentions antidémocratiques. La preuve en est déjà l'actuelle et profonde désaffection du peuple à l'égard des futures opérations électorales ainsi empoisonnées par les tromperies des partis politiques. Mais, à la vérité et fort heureusement, il y a plus que cela, et qui incite à la confiance et à l'optimisme : en réponse aux démérites des partis politiques, la société civile, elle, a démontré une nouvelle fois qu'elle est capable de se charger de définir son destin, ses choix fondamentaux en matière d'orientations constitutionnelles. Ce n'est pas un simple hasard, en effet, que, bien avant toutes autres initiatives, et grâce à leur esprit de sacrifice et à leur ténacité, des citoyens, par centaines, et en dépit des obstacles que certains leur ont opposés, et en rejetant toute forme d'immixtion et de récupération malsaine par certains partis politiques, ont pu élaborer, en toute liberté, à Mahdia, à Nabeul, et ailleurs, et soumettre à l'opinion publique des projets constitutionnels à la fois respirant la liberté de pensée et la volonté de servir les intérêts supérieurs de la nation, et ainsi déjouer les calculs opportunistes des partis politiques.
Que ces derniers le veuillent ou non, le peuple citoyen connaît, aujourd'hui, ce qu'est une Constitution, ce que peuvent être les options constitutionnelles auxquelles il doit penser le jour des élections, et sur la base de cette connaissance éclairée des problèmes, quels candidats aux futures élections, il faut choisir et quels dangers il faut éviter. Une nouvelle fois pour montrer que la démocratie est une affaire de société civile et non pas de partis politiques….


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