Par Sami BOSTANJI L'adoption, en 1956, du Code du statut personnel constitue un geste à forte résonance historique, sociale et politique. La promulgation de ce texte véhicule indéniablement le souci de rompre avec le passé par l'instauration d'une société nouvelle animée par des valeurs culturelles, des mœurs et un mode de vie qui se démarquent du modèle traditionnel multiséculaire. A l'aube de l'indépendance, la nouvelle élite politique au pouvoir n'allait point se contenter de gérer la société en assurant la sauvegarde de ses valeurs et de sa sécurité. A la faveur d'une légitimité politique solidement conquise dans sa lutte contre la colonisation, cette élite était mue par une volonté inébranlable de changer la société dont elle avait la charge, quitte à opérer des passages en force dans des zones longtemps couvertes par l'ombre du sacré. On se trouvait ainsi au seuil d'une phase qui annonçait progressivement mais sûrement, la déstructuration de l'ancienne société et la restructuration d'une nouvelle collectivité. C'est un moment privilégié dans l'histoire d'un pays car l'avènement d'un tel fait est souvent le prélude à d'importantes mutations. La promulgation du Code du statut personnel signe, en effet, «l'entrée de l'Etat dans la société». Dans cette perspective, le droit sort de son rôle statique où il apparaît comme un simple outil de médiation entre intérêts et valeurs dissemblables au sein d'une société déterminée, pour se transformer en un vecteur du changement social. «La Révolution par le droit» est alors en marche. Les réticences et oppositions au texte du Code par certaines figures zeitouniennes emblématiques n'étaient pas à même d'arrêter le processus. La volonté politique appuyant le changement était imparable. Toutefois, le pari de la modernisation était loin d'être gagné. Aussitôt le texte adopté que les foyers de la «Contre-Révolution» commençaient à prendre forme. Ces foyers s'activaient, pour l'essentiel, au sein des prétoires. Vaincu lors de l'élaboration du texte, le mouvement traditionaliste va revenir à la charge lors de l'application judiciaire des dispositions du Code. Aussi, certains juges n'hésiteront pas à faire appel au modèle traditionnel pour éclairer les dispositions ambiguës du Code, pour combler ses lacunes ou encore pour déterminer la substance de ses standards juridiques. Au nom de la prédominance du référent islamique dans l'interprétation du Code, des discriminations en raison de la religion, ignorées par ce texte, voient le jour : consécration d'un empêchement successoral pour disparité de culte qui a pour effet d'empêcher une partie non musulmane de venir à la succession de son conjoint musulman, interdiction à une musulmane d'épouser un non-musulman, non reconnaissance en Tunisie de la garde attribuée à l'étranger à une mère non-musulmane… Ce faisant, cette jurisprudence crée un hiatus entre le droit voulu par le législateur et le droit appliqué par certains juges. Cette solution est d'autant plus surprenante que le Code est dominé par le principe de la neutralité confessionnelle, lequel principe implique l'indifférence de ses solutions à l'égard de l'élément religieux. Sous ce rapport, le bénéfice des droits reconnus par le Code du statut personnel aux individus n'est pas subordonné à la religion de leur titulaire. Le principe de la neutralité confessionnelle participe de la volonté d'affermir les assises d'un Etat-Nation fraîchement souverain, soucieux d'affirmer l'unité de sa population par le droit. Il est à la fois le vecteur et le reflet d'un élan de modernisation de la matière qui rompt avec le passé par l'affirmation d'une identité nationale aux lieu et place d'une identité religieuse. La réinsertion par une jurisprudence conservatrice de l'élément religieux dans l'interprétation des dispositions du Code du statut personnel va sérieusement perturber cette logique. La résurgence d'un finalisme religieux lors de la mise en œuvre des dispositions du Code entraîne, en effet, la consécration de discriminations en raison de la religion et autorise des solutions qui fissurent la perspective originelle dans laquelle s'inscrit le texte de 1956. Suivant cette jurisprudence, un découpage religieux supplante, de manière injustifiée, le découpage national autour duquel est édifié le Code; amenant par là même, à sacrifier l'esprit des lois au sein de l'Etat-Nation au profit d'une grille de lecture culturaliste qui exalte abusivement le modèle historique. De même, cette solution met entre parenthèses deux principes fondamentaux de l'ordre juridique : le principe d'égalité des citoyens et celui de la liberté de conscience. La subordination de la jouissance de certaines prérogatives juridiques (droits successoraux, droit au mariage) à la confession du titulaire du droit, crée un droit à deux vitesses suivant que le Tunisien impliqué à la situation juridique est musulman ou non musulman. Par ailleurs, cette démarche affecte la liberté de conscience, car en faisant dépendre la jouissance de certains droits de l'obédience musulmane des parties impliquées dans la relation juridique, elle altère le libre choix par l'individu de sa confession, favorisant de ce fait les conversions à l'Islam dont l'objectif est exclusivement tourné vers l'obtention de certaines prérogatives juridiques. Cette dernière solution crée une ambiance où la fraude et la fourberie sont de mise. Ni le droit, ni la religion ne sortent grandis d'une telle épreuve. Enfin, cette position jurisprudentielle est en décalage avec les engagements internationaux de la Tunisie en matière des droits de l'Homme, lesquels instruments convergent, de manière non équivoque et unanime, vers le principe de non-discrimination en raison de la religion. A l'heure où la justice soigne ses plaies et s'efforce de remédier à ses déficiences passées, il est du devoir de nos magistrats d'œuvrer pour la recomposition du système dans le sens de la cohérence. Rappelons à ce propos que cette dernière qualité participe de l'essence même de tout système juridique et qu'à défaut de cohérence, le droit ne serait qu'un catalogue de prescriptions disparates sans âme. Pour parer au délitement du Code du statut personnel, il suffit de suivre les indices tracés en pointillé par la perspective nationale du texte qui élimine toute prise en compte de l'élément religieux sur le terrain juridique, de respecter des principes fondamentaux de l'ordre juridique tels que les principes de liberté de conscience et d'égalité des citoyens et, enfin, de faire valoir la suprématie des engagements internationaux ratifiés par la Tunisie, qui condamnent toute interférence du religieux dans l'édification du statut juridique de la personne. C'est à ce prix que seront élaguées les scories du système actuel. L'enjeu en vaut la chandelle. Chasser de notre statut personnel toute discrimination, en raison de la religion, revêt, en cette période sensible, une signification particulière. C'est préserver l'acquis en protégeant notre «Constitution civile» des dérives que laissent entrevoir l'appel de certaines voix qui crient haut et fort que la planche du salut passe par un retour à «l'ordre juridique originel»; des voix qui prennent la défense d'un projet de société relevant d'un autre temps et d'un autre espace. Remédier à cette jurisprudence déviante est aujourd'hui une entreprise d'autant plus prégnante qu'elle autorise la sauvegarde du modèle de société pris en charge par le Code. En jetant les bases d'une famille nucléaire, où la femme a les mêmes droits que l'homme et où l'enfant bénéficie d'un statut privilégié, ce texte a contribué, de manière déterminante, à maîtriser des enjeux sociaux majeurs au lendemain de l'indépendance : sensible augmentation du taux d'alphabétisation, maîtrise du taux de natalité, limitation des unions endogamiques, promotion du travail de la femme, consolidation de sa présence dans la sphère publique… En diffusant les substrats de la modernité au sein de la société tunisienne, le Code du statut personnel a autorisé l'émergence d'un modèle social qui gagne parce qu'il coule dans le sens de l'Histoire. Le leadership de la Tunisie au sein de ce profond mouvement de mutations que connaît le monde arabe n'est sans doute pas le fruit du hasard. Persister dans ces conditions à lire le Code avec des «lentilles culturalistes», c'est, en fin de compte, s'obstiner à scier la branche sur laquelle on est assis.
